Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25/09/2026
L’ACCD’OM attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Association des Communes et Collectivités d’Outre-Mer (ACCD’OM), 11, rue de Cronstadt, 75015 Paris — contact@france-accdom.org.
2. Référent données personnelles
Pour toute question relative à vos données : Evy Legros – contact@france-accdom.org
3. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Inscription à la newsletter / revue de presse | Adresse email (nom, collectivité si demandés) | Envoyer la newsletter et la revue de presse | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’à la désinscription, ou 3 ans sans ouverture |
| Demande d’adhésion / de pré-contact | Nom, prénom, fonction, collectivité, email, téléphone, message | Répondre à la demande et suivre le processus d’adhésion | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact si l’adhésion n’aboutit pas |
| Gestion des adhérents | Coordonnées des collectivités et de leurs représentants | Gestion de l’association, cotisations, convocations, trombinoscope | Exécution de l’adhésion (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée de l’adhésion + 3 ans ; pièces comptables 10 ans |
| Contact par email ou téléphone | Coordonnées et contenu des échanges | Répondre à vos questions | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier échange |
| Questionnaires en ligne | Réponses et coordonnées éventuelles | Consultations et enquêtes auprès des territoires | Consentement (art. 6.1.a) | Durée de l’enquête + 2 ans |
| Mesure d’audience | Données de navigation (pages vues, durée, type d’appareil) | Connaître la fréquentation du site et l’améliorer | Consentement, sauf outil exempté par la CNIL | 13 mois maximum |
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées uniquement aux membres de l’équipe de l’ACCD’OM habilités à les traiter. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, dans le strict cadre de leur mission :
- Brevo (ex-Sendinblue) — envoi de la newsletter et de la revue de presse (serveurs situés dans l’Union européenne) ;
- Hébergeur LWS : serveurs situés en France
- Bitwip — questionnaires en ligne ;
- Calaméo — affichage de documents publiés ;
- Google Analytics — statistiques de fréquentation ;
- Facebook, LinkedIn, YouTube — lorsque du contenu de ces plateformes est intégré aux pages (voir section 6).
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Google, Meta, LinkedIn) peuvent transférer des données vers des pays situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Cookies
Le site utilise :
- des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement (connexion, préférences d’affichage) — ils ne nécessitent pas votre consentement ;
- des cookies de mesure d’audience — déposés uniquement avec votre consentement, que vous pouvez donner ou refuser via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite
- des cookies tiers déposés par les contenus intégrés (vidéos, publications Facebook ou LinkedIn, documents Calaméo). Ces contenus se comportent comme si vous visitiez directement le site d’origine.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer les cookies » en bas de page, ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (par exemple via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@france-accdom.org ou par courrier au siège de l’association. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité des données
L’ACCD’OM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS), accès au site et aux outils limité aux personnes habilitées et protégé par mot de passe, mises à jour régulières du site et de ses extensions, sauvegardes régulières.
9. En cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles (perte, piratage, accès non autorisé), l’ACCD’OM s’engage à :
- contenir l’incident et en évaluer les conséquences ;
- notifier la CNIL dans les 72 heures lorsque la violation présente un risque pour les personnes concernées ;
- informer directement les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé ;
- consigner l’incident dans un registre interne.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.