Les ressources des collectivités

Cette page rassemble l’ensemble des ressources mises à disposition par l’ACCD’OM pour accompagner les collectivités d’Outre-Mer. Vous y trouverez des ouvrages, études et analyses, notre magazine Outre-Mag, la revue de presse quotidienne, ainsi que nous publications, travaux et rapports d’auditions parlementaires. Un espace conçu pour informer, outiller et soutenir les élus et acteurs locaux dans leurs missions.

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Travaux et contributions de l’ACCD’OM

Rénovation du bâti scolaire en outre-mer

Ce document, produit dans le cadre du programme EduRénov et en collaboration avec ses partenaires, propose une déclinaison de la Charte de la rénovation du bâti scolaire adaptée aux territoires ultramarins.

Surchauffe dans les bâtiments scolaires et éducatifs

Ce manuel propose une entrée claire et opérationnelle pour comprendre les enjeux du confort d’été dans les bâtiments scolaires, dans un contexte où la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur fragilisent les conditions d’apprentissage et de travail. 

Article sur l'octroi de mer

Des recommendations concernant la réforme de l’octroi de mer pour une prise en compte des besoins des collectivités.

Livre blanc sur le Chikungunya

L’ACCD’OM a contribué au Livre blanc de Valneva sur la gestion des maladies vectorielles.

VIH - La BD de l'ACCD'OM

Retrouvez la BD réalisée par l’ACCD’OM et Gilead sensibilisant les élus sur le VIH.

Étude sur l'octroi de mer ACCDOM x AMF

Réforme de l’octroi de mer, l’ACCD’OM engagée via sa commission “Octroi de mer”

📢 𝗗𝗲𝗿𝗻𝗶𝗲𝗿 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 : 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗾𝘂𝗲 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗷𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗲𝗿 𝗮𝘂 𝗺𝗮𝗴𝗮𝘇𝗶𝗻𝗲 𝗢𝘂𝘁𝗿𝗲𝗠𝗮𝗴 !La date limite de réception de vos articles et projets est fixée au 15 septembre prochain.C’est la dernière opportunité pour votre collectivité ou structure de valoriser une réalisation phare, une initiative locale ou un projet majeur au sein de notre magazine annuel d'information.Distribué lors du Congrès de l'ACCD'OM et disponible en ligne auprès de l'ensemble de notre réseau d'élus et de décideurs ultramarins, l'OutreMag offre une tribune privilégiée à vos actions.Transmettez-nous vos contributions ou vos intentions de publication sans tarder à : contact@france-accdom.org#OutreMer #outremag #collectivitéslocales #ACCDOM #valorisationterritoriale ...
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📢 [𝙍𝘼𝘿𝘼𝙍 𝙎𝙀𝙋𝙏𝙀𝙈𝘽𝙍𝙀] 𝘼𝙥𝙥𝙚𝙡𝙨 à 𝙥𝙧𝙤𝙟𝙚𝙩𝙨 : 𝙉𝙚 𝙡𝙖𝙞𝙨𝙨𝙚𝙯 𝙥𝙖𝙨 𝙥𝙖𝙨𝙨𝙚𝙧 𝙘𝙚𝙨 𝙤𝙥𝙥𝙤𝙧𝙩𝙪𝙣𝙞𝙩é𝙨 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙫𝙤𝙨 𝙩𝙚𝙧𝙧𝙞𝙩𝙤𝙞𝙧𝙚𝙨 !L'ACCD'OM a recensé pour vous les échéances clés à venir pour vos projets de collectivités :⚠️ 𝗙𝗼𝗻𝗱𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻 𝗮𝘂𝘅 𝗷𝘂𝗺𝗲𝗹𝗮𝗴𝗲𝘀🗓️ Date limite : 15 septembre 2026 (session 1) et 31 janvier 2027 (session 2) 🔗 www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-en-action/contribuer-a-une-mondialisation-durable-et-equil...⚠️ 𝗔𝗔𝗣 𝗠𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁é 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘁𝗼𝘂𝘀🗓️ Date limite : 21 septembre 2026🔗 www.groupe.sanef.com/fr/actualite/Appel-a-projets-mobilite-pour-tous-2026⚠️ 𝗔𝗔𝗣 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝘂𝗻 𝗵𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝘁 𝗿é𝘀𝗶𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗳𝗮𝗰𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗰𝗮𝘁𝗮𝘀𝘁𝗿𝗼𝗽𝗵𝗲𝘀🗓️ Date limite : 21 septembre 2026🔗 www.fondationdefrance.org/fr/appels-a-projets/pour-des-territoires-et-un-habitat-resilients-face-...▶️ 𝗖𝗼𝗻𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗖𝗮𝗽𝗶𝘁𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘂𝗿𝗼𝗽é𝗲𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗱𝘂 𝗽𝗲𝘁𝗶𝘁 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗱é𝘁𝗮𝗶𝗹🗓️ Date limite : 9 octobre 2026🔗 single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/services/retail/european-capitals-small-retail-e...▶️ 𝗔𝗽𝗽𝗲𝗹 à 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟲 : 𝗦𝗼𝗰𝗶𝗼 𝘀𝗽𝗼𝗿𝘁, 𝗹𝗲𝘃𝗶𝗲𝗿 𝗱'𝗶𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗷𝗲𝘂𝗻𝗲𝘀🗓️ Date limite : 15 octobre 2026🔗 www.sports.gouv.fr/appel-projets-2026-socio-sport-levier-d-inclusion-pour-les-jeunes-10269▶️ 𝗣𝗿𝗶𝘅 𝗲𝘂𝗿𝗼𝗽é𝗲𝗻 𝗡𝗮𝘁𝘂𝗿𝗮 𝟮𝟬𝟬𝟬🗓️ Date limite : 16 octobre 2026🔗 environment.ec.europa.eu/topics/nature-and-biodiversity/natura-2000-award/application-process_en?...▶️ 𝗔𝗽𝗽𝗲𝗹 à 𝗰𝗮𝗻𝗱𝗶𝗱𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲 : 𝗣𝗿𝗶𝘅 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗹𝗮ï𝗰𝗶𝘁é 𝟮𝟬𝟮𝟲🗓️ Date limite : 18 octobre 2026🔗 www.laicite.gouv.fr/actualites/actualite/appel-a-candidature-prix-de-laicite-2026▶️ 𝗔𝗽𝗽𝗲𝗹 à 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 “𝗝𝗼𝘂𝗿𝗻é𝗲 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿é𝘀𝗶𝗹𝗶𝗲𝗻𝗰𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟲”🗓️ Date limite : 10 décembre 2026🔗 demarche.numerique.gouv.fr/commencer/journee-nationale-de-la-resilience-appel-a-projets-5▶️ 𝗔𝗽𝗽𝗲𝗹 à 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 “𝗦𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻 à 𝗹'é𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗹𝗶𝘁é 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗼𝗽é𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻”🗓️ Date limite : 31 décembre 2026🔗https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/2026/soutien-leconomie-de-la-fonctionnalite-et-de-la-cooperation@followers ...
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🎓 Congrès Annuel des Villes Universitaires de France (AVUF) 2026L' Association des Villes Universitaires de France vous donne rendez-vous du 4 au 6 novembre 2026 à Saint-Pierre de La Réunion autour de la thématique : « Territoires universitaires en mouvement ».Cet événement réunit élus, acteurs de l'enseignement supérieur, collectivités et partenaires institutionnels pour échanger sur la dynamique des campus, l'attractivité des territoires et l'avenir des villes universitaires.💡 Au programme de ce rassemblement :Conférences, tables rondes et temps d'échanges sur la vie étudiante, l'aménagement des campus et la coopération territoriale.Visites d'initiatives locales et temps forts de réseau.📍 Saint-Pierre de La Réunion 🗓️ Du 4 au 6 novembre 2026👉 Programme complet & Inscriptions : www.avuf.fr/wp-content/uploads/2026/08/Programme-Infos.pdf ...
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Fiches pratiques et décryptages

L’ACCD’OM met à disposition des élus et des collectivités des fiches pratiques et des analyses de l’actualité conçues pour accompagner l’action locale au quotidien.

Simples, concrètes et opérationnelles, ces fiches proposent des repères utiles pour passer de l’idée à l’action et ajuster vos projets aux évolutions des politiques publiques.

FOCUS

Convergence et évolution des droits sociaux
Que vont changer les ordonnances du 22 juillet 2026 à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ?
Découvrez les principales mesures, les nouveaux droits et le calendrier de mise en œuvre dans notre infographie interactive.

Auditions et consultations

L’ACCD’OM est régulièrement sollicitée par les institutions nationales pour faire entendre la voix des collectivités d’outre-mer.
Elle est notamment consultée et auditionnée par Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que par différents ministères et organismes publics.

Ces auditions permettent de :

  • partager l’expertise des territoires d’outre-mer,

  • porter leurs enjeux spécifiques,

  • contribuer à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques.

Les consultations en cours à retrouver sur la page dédiée.

Retrouvez également nos rapports d’auditions ci-dessous : 

19.03.25 | Assemblée nationale – Audition Gestion des risques naturels majeurs | Consulter

14.03.24 | Assemblée nationale – Audition Gestion des risques naturels majeurs | Consulter

-. 07.23 | Assemblée nationale – Audition Autonomie alimentaire des Outre-Mer| Consulter

20.04.23 | Sénat – Audition Gestion des risques naturels majeurs | Consulter

15.12.22 | Assemblée nationale – Audition Adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers | Consulter

10.09.25 | Sénat – Audition sur PJL Vie Chère | Consulter

25.05.25 | Fonds de cohésion – Echanges avec la députée européenne Isabelle Le Callenec

22.05.26| Sénat – Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat – PPL portant diverses adaptations du droit de l’outre-mer | Consulter

15.05.26 | Sénat – Commission des affaires économiques – PPL portant diverses adaptations du droit de l’outre-mer | Consulter

16.04.24| Bauveau de la Délinquance | Consulter

04.25 | Assemblée nationale – Notes Outre-Mer sur la tenue des élections en France | Consulter

01.03.24 | Notes Outre-Mer – Evolution du statut de l’élu local

29.03.23 | Sénat – Notes Outre-Mer sur l’avenir de la commune et du maire en France | Consulter

02.04.26 | Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – Programme ACV 3

26.02.26 | Assemblée nationale – Politique de logement social dans les Outre-Mer | Consulter

2023 | Assemblée nationale – Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues | Consulter

2023 | IGEDD – L’évolution de la politique de la ville | Consulter

2023 | IGEDD – Plan Logement Outre-Mer PLOM | Consulter

04.25 | Contribution Mission Flash COJ sur la jeunesse ultramarine | Consulter

Se former et monter en compétence

Se former avec l'ACCD'OM

À partir de 2026, l’ACCD’OM proposera, avec ses partenaires, des formations dédiées aux collectivités d’outre-mer. Elles auront pour objectif d’accompagner plus efficacement les territoires en proposant des contenus adaptés à leurs réalités et à leurs enjeux spécifiques.

Lancement à venir – catalogue de formations à découvrir prochainement.

Base de données utiles

Cet espace a été conçu pour vous donner un accès simplifié à une multitude de données sur les Outre-mer et sur les territoires d’une manière générale.

Il met à votre disposition des informations fiables et actualisées pour mieux comprendre les réalités locales, analyser les dynamiques à l’œuvre et vous accompagner dans l’élaboration et la réussite de vos projets de territoire.

Le Kiosque des collectivités

Une sélection variée de ressources (rapports, guides pratiques, notes d’analyse, dossiers thématiques) couvrant de nombreux sujets qui concernent directement les collectivités.

Ces documents visent à susciter l’intérêt, nourrir la réflexion et accompagner la montée en compétences des acteurs locaux dans la conduite de leurs projets, tout en offrant un éclairage spécifique sur les enjeux ultramarins.

Défilez à l’aide des flèches sur chaque image pour découvrir tous les documents.

LOGEMENT / URBANISME / AMÉNAGEMENT

NUMÉRIQUE / CYBERSÉCURITÉ