Les ressources des collectivités

Cette page rassemble l’ensemble des ressources mises à disposition par l’ACCD’OM pour accompagner les collectivités d’Outre-Mer. Vous y trouverez des ouvrages, études et analyses, notre magazine Outre-Mag, la revue de presse quotidienne, ainsi que nous publications, travaux et rapports d’auditions parlementaires. Un espace conçu pour informer, outiller et soutenir les élus et acteurs locaux dans leurs missions.

S’inscrire à la revue de presse

Inscrivez-vous à la revue de presse de l’ACCD’OM

Chaque matin du lundi au vendredi, recevez dans votre boîte mail une sélection de l’actualité des Outre-mer : infos locales, juridiques et articles de notre partenaire Outremers360°, classés par océan et par territoire.

Travaux et contributions de l’ACCD’OM

Rénovation du bâti scolaire en outre-mer

Ce document, produit dans le cadre du programme EduRénov et en collaboration avec ses partenaires, propose une déclinaison de la Charte de la rénovation du bâti scolaire adaptée aux territoires ultramarins.

Surchauffe dans les bâtiments scolaires et éducatifs

Ce manuel propose une entrée claire et opérationnelle pour comprendre les enjeux du confort d’été dans les bâtiments scolaires, dans un contexte où la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur fragilisent les conditions d’apprentissage et de travail. 

Article sur l'octroi de mer

Des recommendations concernant la réforme de l’octroi de mer pour une prise en compte des besoins des collectivités.

Livre blanc sur le Chikungunya

L’ACCD’OM a contribué au Livre blanc de Valneva sur la gestion des maladies vectorielles.

VIH - La BD de l'ACCD'OM

Retrouvez la BD réalisée par l’ACCD’OM et Gilead sensibilisant les élus sur le VIH.

Étude sur l'octroi de mer ACCDOM x AMF

Réforme de l’octroi de mer, l’ACCD’OM engagée via sa commission “Octroi de mer”

[𝐑𝐀𝐏𝐏𝐄𝐋] ⏳ 𝐏𝐥𝐮𝐬 𝐪𝐮𝐞 𝟐 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐨𝐢𝐱 𝐝𝐞𝐬 𝐎𝐮𝐭𝐫𝐞-𝐌𝐞𝐫 !Face aux défis climatiques et aux contraintes budgétaires, comment les collectivités ultramarines peuvent-elles maintenir leur capacité d'action et d'investissement ?Pour répondre à cette question, l'ACCD'OM et l'AFL - La banque des collectivités locales adaptent aux territoires d'Outre-Mer l'étude nationale AFL-INET consacrée aux coopérations interterritoriales. Pourquoi votre contribution est essentielle ? Pour faire remonter vos réalités de terrain, valoriser vos initiatives (gestion de l'eau, transition énergétique, déchets, aménagement) et identifier précisément vos besoins en ingénierie et financements. 🗓️ Date limite de réponse : 31 août 2026⏱️ Temps de réponse : 10 minutes👥 Élus, directions générales et équipes techniques : prenez la parole pour nourrir cette étude et renforcer le plaidoyer en faveur de nos territoires. 👉 Répondre au questionnaire en ligne : tally.so/r/Pd4d9PMerci auLaetitia Malets ayant déjà contribué !Laetitia Malet @followers ... See MoreSee Less
Voir sur Facebook
📣 𝗣𝗮𝗿𝘁𝗲𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 & 𝗮𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗢𝘂𝘁𝗿𝗲-𝗠𝗲𝗿 : 𝗿𝗲𝗻𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲𝘇 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝘃𝗶𝘀𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁é 𝗮𝘂𝗽𝗿è𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁é𝘀 𝘂𝗹𝘁𝗿𝗮𝗺𝗮𝗿𝗶𝗻𝗲𝘀 !Vous souhaitez présenter vos solutions, valoriser vos projets et échanger directement avec les décideurs locaux ? Ne manquez pas ces deux échéances !1️⃣ 𝗩𝗼𝘁𝗿𝗲 𝘀𝘁𝗮𝗻𝗱 𝗮𝘂 𝟯𝟰ᵉ 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿è𝘀 𝗱𝗲𝘀 é𝗹𝘂𝘀 𝗱’𝗢𝘂𝘁𝗿𝗲-𝗠𝗲𝗿 📍 Montpellier le mercredi 18 novembre 2026 Participez à notre après-midi de réseautage et réservez votre stand pour échanger directement avec les maires et élus des Outre-Mer. ⏳ Date limite de réservation : 31 août 2026 (Places limitées !) : tally.so/r/5BMbPZ2️⃣ 𝗩𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻𝗰𝗮𝗿𝘁 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝘃𝘂𝗲 𝗢𝘂𝘁𝗿𝗲𝗠𝗮𝗴 (É𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟲 - 𝗡°𝟮𝟱) Valorisez vos initiatives dans le magazine officiel de l'ACCD'OM, distribué à plus de 300 décideurs (élus, représentants de l'État, partenaires) et accessible gratuitement en ligne. ⏳ Date limite de réservation : 15 septembre 2026📩 Une question ? Contactez-nous dès maintenant à : contact@france-accdom.orgPlus d'infos sur france-accdom.org/#ACCDOM #outremer #congresdeselus #outremag #Reseautage #collectivitesterritoriales@followers ... See MoreSee Less
Voir sur Facebook

Fiches pratiques et décryptages

L’ACCD’OM met à disposition des élus et des collectivités des fiches pratiques et des analyses de l’actualité conçues pour accompagner l’action locale au quotidien.

Simples, concrètes et opérationnelles, ces fiches proposent des repères utiles pour passer de l’idée à l’action et ajuster vos projets aux évolutions des politiques publiques.

FOCUS

Convergence et évolution des droits sociaux
Que vont changer les ordonnances du 22 juillet 2026 à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ?
Découvrez les principales mesures, les nouveaux droits et le calendrier de mise en œuvre dans notre infographie interactive.

Auditions et consultations

L’ACCD’OM est régulièrement sollicitée par les institutions nationales pour faire entendre la voix des collectivités d’outre-mer.
Elle est notamment consultée et auditionnée par Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que par différents ministères et organismes publics.

Ces auditions permettent de :

  • partager l’expertise des territoires d’outre-mer,

  • porter leurs enjeux spécifiques,

  • contribuer à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques.

Les consultations en cours à retrouver sur la page dédiée.

Retrouvez également nos rapports d’auditions ci-dessous : 

19.03.25 | Assemblée nationale – Audition Gestion des risques naturels majeurs | Consulter

14.03.24 | Assemblée nationale – Audition Gestion des risques naturels majeurs | Consulter

-. 07.23 | Assemblée nationale – Audition Autonomie alimentaire des Outre-Mer| Consulter

20.04.23 | Sénat – Audition Gestion des risques naturels majeurs | Consulter

15.12.22 | Assemblée nationale – Audition Adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers | Consulter

10.09.25 | Sénat – Audition sur PJL Vie Chère | Consulter

25.05.25 | Fonds de cohésion – Echanges avec la députée européenne Isabelle Le Callenec

22.05.26| Sénat – Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat – PPL portant diverses adaptations du droit de l’outre-mer | Consulter

15.05.26 | Sénat – Commission des affaires économiques – PPL portant diverses adaptations du droit de l’outre-mer | Consulter

16.04.24| Bauveau de la Délinquance | Consulter

04.25 | Assemblée nationale – Notes Outre-Mer sur la tenue des élections en France | Consulter

01.03.24 | Notes Outre-Mer – Evolution du statut de l’élu local

29.03.23 | Sénat – Notes Outre-Mer sur l’avenir de la commune et du maire en France | Consulter

02.04.26 | Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – Programme ACV 3

26.02.26 | Assemblée nationale – Politique de logement social dans les Outre-Mer | Consulter

2023 | Assemblée nationale – Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues | Consulter

2023 | IGEDD – L’évolution de la politique de la ville | Consulter

2023 | IGEDD – Plan Logement Outre-Mer PLOM | Consulter

04.25 | Contribution Mission Flash COJ sur la jeunesse ultramarine | Consulter

Se former et monter en compétence

Se former avec l'ACCD'OM

À partir de 2026, l’ACCD’OM proposera, avec ses partenaires, des formations dédiées aux collectivités d’outre-mer. Elles auront pour objectif d’accompagner plus efficacement les territoires en proposant des contenus adaptés à leurs réalités et à leurs enjeux spécifiques.

Lancement à venir – catalogue de formations à découvrir prochainement.

Base de données utiles

Cet espace a été conçu pour vous donner un accès simplifié à une multitude de données sur les Outre-mer et sur les territoires d’une manière générale.

Il met à votre disposition des informations fiables et actualisées pour mieux comprendre les réalités locales, analyser les dynamiques à l’œuvre et vous accompagner dans l’élaboration et la réussite de vos projets de territoire.

Le Kiosque des collectivités

Une sélection variée de ressources (rapports, guides pratiques, notes d’analyse, dossiers thématiques) couvrant de nombreux sujets qui concernent directement les collectivités.

Ces documents visent à susciter l’intérêt, nourrir la réflexion et accompagner la montée en compétences des acteurs locaux dans la conduite de leurs projets, tout en offrant un éclairage spécifique sur les enjeux ultramarins.

Défilez à l’aide des flèches sur chaque image pour découvrir tous les documents.

LOGEMENT / URBANISME / AMÉNAGEMENT

NUMÉRIQUE / CYBERSÉCURITÉ