CONSULTATIONS
ET AUDITIONS
La parole aux élus
L’ACCD’OM prend part activement aux consultations et auditions sur les grands enjeux qui concernent les collectivités d’outre-mer.
En tant que porte-voix des élus ultramarins, notre engagement vise à faire entendre les réalités et spécificités de nos territoires auprès des instances nationales. À travers ces échanges, nous contribuons à l’élaboration de politiques publiques adaptées, en apportant une expertise fondée sur l’expérience du terrain et les attentes de nos collectivités.
Consultations et enquêtes publiques en cours
Retrouvez ici les consultations et enquêtes publiques en cours, ouvertes par les institutions nationales, afin de permettre aux collectivités et aux acteurs des territoires d’outre-mer de faire entendre leur point de vue.
Les auditions
L’ACCD’OM est régulièrement sollicitée par les institutions nationales pour faire entendre la voix des collectivités d’outre-mer. Elle est notamment consultée et auditionnée par Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que par différents ministères et organismes publics.
Retrouvez nos rapports ci-dessous, ainsi que les replay des auditions enregistrées.
SENAT
La commande publique en outre-mer
27 mai 2025
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
Laetitia MALET (Déléguée générale de l’ACCDOM)
En focus
SENAT
Vie chère outre-mer : formation des prix et octroi de mer
30 janvier 2025
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
Laetitia MALET (Déléguée générale de l’ACCDOM
Nadia DAMARDJI Nadia (Auteure de l’étude conjointe AMF/ACCDOM sur la formation des prix et les effets réels de l’octroi de mer)
Florence ROLLAND (Présidente de l’ACCDOM)
ASSEMBLEE NATIONALE
Assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique
19 mars 2025
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Laetitia MALET (Déléguée générale de l’ACCDOM)
ASSEMBLEE NATIONALE
Gestion des déchets en outre-mer
31 janvier 2024
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu, conjointement avec la délégation aux outre-mer, plusieurs acteurs sur la gestion des déchets dans les outre-mer.
Laetitia MALET (Déléguée générale de l’ACCDOM)
SENAT
Avenir de la commune : maires ultramarins
29 mars 2023
Après plusieurs réformes territoriales successives, les motifs d’inquiétude et les raisons d’espérer pour l’avenir des communes et des maires sont nombreux. Dans ce contexte, le Sénat a créé une mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France.
- Yannick Cambray, maire de Saint-Pierre (SPM)
- Héric André, maire de Vieux-Fort
- Jean-Claude MAËS (Président de l’association des communes et collectivités d’outre-mer, maire de Capesterre-de-Marie-Galante)