ACCD'OM

L’Association des Communes et Collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM) prend acte de la publication du décret relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

Nous saluons plusieurs évolutions positives attendues de longue date par les élus ultramarins, notamment :

• la reconnaissance explicite des collectivités ultramarines dans plusieurs dispositifs financiers nationaux ;
• une meilleure prise en compte des réalités institutionnelles propres aux territoires d’Outre-mer ;
• l’intégration des réseaux électriques ultramarins dans certains mécanismes de compensation et de soutien ;
• ainsi que l’adaptation de plusieurs dispositions aux spécificités de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.

Ces évolutions traduisent une prise de conscience progressive des contraintes structurelles auxquelles sont confrontées les collectivités ultramarines : insularité, éloignement, pression démographique, fragilité des infrastructures, exposition accrue aux risques climatiques et faiblesse des bases fiscales locales.

Les élus de l’ACCD’OM considèrent notamment que la reconnaissance des surcoûts liés aux réseaux et aux catastrophes naturelles constitue un signal important pour les territoires régulièrement confrontés aux cyclones, aux coupures électriques majeures ou aux dégradations d’infrastructures essentielles.

Toutefois, nous tenons à rappeler avec force que ces ajustements demeurent essentiellement techniques et ne répondent pas pleinement à la situation financière préoccupante de nombreuses collectivités ultramarines.

Les communes et collectivités d’Outre-mer continuent de subir :

• des charges de fonctionnement largement supérieures à la moyenne nationale ;
• des coûts d’investissement fortement majorés ;
• une explosion des dépenses énergétiques ;
• des difficultés d’ingénierie administrative ;
• ainsi qu’un retard structurel d’équipements publics.

Dans plusieurs territoires, les collectivités doivent assurer des missions comparables à celles de collectivités hexagonales, mais avec des ressources fiscales nettement inférieures et dans des contextes sociaux beaucoup plus tendus. 

Nous alertons également sur la persistance de critères de calcul encore largement construits à partir de réalités hexagonales et qui ne reflètent pas suffisamment :

• le coût réel de l’insularité ;
• les contraintes géographiques ;
• la vulnérabilité climatique ;
• les besoins en rattrapage infrastructurel ;
• ni les dynamiques démographiques spécifiques des Outre-mer.

L’association appelle donc le Gouvernement à ouvrir rapidement une concertation nationale dédiée au financement des collectivités ultramarines afin d’engager une réforme plus ambitieuse et plus juste de la péréquation et des dotations.

Les élus ultramarins ne demandent pas un traitement d’exception, mais une égalité réelle tenant compte des contraintes objectives de leurs territoires.

L’Association des Communes et Collectivités d’Outre-mer réaffirme sa disponibilité pour travailler avec l’État, le Parlement et l’ensemble des partenaires institutionnels à la construction d’un modèle financier plus équitable, plus résilient et plus adapté aux réalités des Outre-mer.

Joseph Kaiha, Président par interim