XXIIIe Congrès de l’ACCD’OM

Du 16 au 20 Novembre
Polynésie Française

Vidéo: Environnement et développement durable au programme de l’ACCD'OM

Discours d'accueil du Maire de Pirae

Discours de M. Yvonnick RAFIN
Conseiller délégué aux finances de la commune de Pirae
***
Ouverture du XXIIIème congrès de l’ACCDOM
***
Hôtel de ville de Pirae – 17 novembre 2014
Monsieur le Haut-commissaire de la République,
Monsieur le Vice-président,
Madame la Présidente de l’ACCDOM,
Mesdames et Messieurs les congressistes,
Mesdames et Messieurs les responsables de service,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
En l’absence de notre maire, Monsieur Edouard FRITCH, retenu
actuellement par la visite officielle du Président de la République,
Monsieur François HOLLANDE, en Nouvelle Calédonie et en Australie,
il me revient de vous souhaiter la bienvenue au sein de l’hôtel de ville
de Pirae.
En son nom, avec ses vifs regrets de ne pouvoir être des nôtres ce
jour, au nom des membres du conseil municipal et en mon nom
personnel, je souhaite vous exprimer l’honneur que nous ressentons
pour avoir été choisis comme ville d’inauguration du XXIIIème
congrès de l’ACCDOM. Nous savons gré au comité d’organisation, à
votre présidente, Madame Sylviane TEROOATEA, maire d’Uturoa, de
nous avoir retenu comme première ville étape de votre congrès.
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Votre rassemblement de tous les horizons de la France d’outre-mer
dit bien l’importance que revêt, pour notre démocratie de proximité,
l’institution communale.
Cet espace de rassemblement sera source, j’en suis certain, de
nouveaux liens affectifs et personnels entre nous, de plus de
compréhension mutuelle aussi. Surtout, ce qui importe, c’est le
partage d’expérience que permet ce type de rassemblement, tant il
est vrai que la difficulté des uns peut être réglée par la solution mis
en œuvre par d’autres.
Pirae a certainement à apprendre de vous, comme vous pouvez
apprendre de nous. Nous avons de l’ambition pour notre ville et nous
sommes attentifs à votre manière de traiter de difficultés communes.
Les communes polynésiennes sont quelque peu à la croisée des
chemins depuis ces dernières années, avec l’obligation de digérer des
réformes aussi importantes que celles induites par le C.G.C.T, le
statut de la fonction publique communale ou l’élargissement notable
de leurs attributions dans le domaine des eaux ou encore des
déchets.
Ces questions sont de véritables défis pour nos communes, car les
moyens d’y faire face sont loin d’être à la hauteur de nos espérances.
Pourtant, grâce à nos propres efforts, au partenariat noué avec l’Etat
et le Pays, nous cheminons vers la solution progressive de nos
difficultés, qui représentent autant d’enjeux à l’échelle du Pays dans
son ensemble.
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Nous comptons fort sur vos expériences, sur nos échéances pour
nous inspirer des pistes de solutions à mettre en œuvre.
Je vous, nous, souhaite donc un bon congrès.
Je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie de votre attention.

Discours d'accueil de Sylviane TEROOATEA

Monsieur le Haut Commissaire, M. Lionel BEFFRE, représentant de Mme la Ministre des
Outre Mer,
Monsieur le Vice Président, M. Nuihau LAUREY, représentant le Président du Pays,
Monsieur le Président de l’Assemblée de Polynésie Française, M. Marcel TUIHANI,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Président de la Chambre Territoriale des Comptes, M. Jean LACHKAR,
Monsieur le vice président représentant le Président du SPC, M. Frédérix
TERIIATETOOFA
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les partenaires de l’ACCD’OM,
Mesdames, Messieurs, Chers élus, chers invités,
En votre nom à tous je remercie le Maire de Pirae qui nous accueille aujourd’hui ainsi
que tous ses collaborateurs.
C’est avec un immense plaisir que pour ma part, en qualité de Présidente, je vous
accueille ici, dans notre territoire de Polynésie Française pour le XXIIIe congrès de notre
association, l’ACCD’OM, l’Association des Communes et Collectivités d’Outre Mer.
J’associe à mon discours notre vice président de Nouvelle Calédonie, M. Jean Patrick
TOURA, Maire de Thio et notre Secrétaire Générale, Corine VOISIN, Maire de La Foa.
Je salue tout particulièrement les élus de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La
Réunion,
NOU CONTENT VOIR ZOT !
de Mayotte, CARIBOU, et de Nouvelle Calédonie qui ont fait un long déplacement pour
venir partager avec nous ce moment important de la vie de notre association.
Bienvenue à tous ceux qui découvrent pour la première fois l’ACCD’OM.
Bienvenue à mes collègues de Polynésie qui, eux aussi pour certains, ont fait un long
déplacement.
Bienvenue à nos partenaires, d’aujourd’hui ou de toujours, qui nous accompagnent dans
l’organisation de notre manifestation.
Vous savez que j’ai pris la présidence de l’ACCD’OM en début de cette année pour
terminer le mandat confié à la région Pacifique dans le cadre de la présidence tournante
de l’association. Je voudrais saluer la présence parmi nous de Mme Debora KIMITETE et
rendre hommage au travail qu’elle a réalisé, tant en qualité de vice présidente pendant
plusieurs années qu’en qualité de Présidente de 2013 à mars 2014. Je salue aussi la
présence de notre ancien trésorier, Monsieur Georges PUCHON. Merci également à toi
Georges pour le travail accompli. Je vous demanderai de les applaudir.
Comme vous le savez, il n’y a pas d’école pour les élus. Nous apprenons à exercer nos
fonctions sur le terrain et notre compétence est le résultat des expériences diverses et
variées que nous vivons au fil des jours. C’est pour cette raison que les colloques,
rencontres et congrès, sont des actes de formation et d’apprentissage. Nous en
ressortons plus fort et mieux aguerris pour affronter les défis à relever au bénéfice de
nos territoires et de nos populations.
Partager nos réussites et nos échecs dans l’exercice de nos compétences, entre jeunes
élus et élus plus anciens, nous permet d’apprendre plus vite et d’aller plus loin.
Partager nos réussites et nos échecs entre nos différents territoires nous apporte un
plus indéniable dans notre capacité à relever les défis qui nous sont lancés par plus de
compétences et moins de ressources. Et nous ne baissons pas les bras car nos
administrés comptent sur nous. Alors, nous relevons ces défis, comme l’indique le slogan
que nous avons choisi pour ce congrès : « Les OUTRE MER responsables pour faire
face aux défis ».
Oui, il faut faire preuve d’esprit de responsabilités tant la tâche apparaît immense et je
pense en particulier à notre territoire où se situe notre congrès. Réparties sur un
territoire vaste comme l’Europe, nos communes, et le Pays, ont bien des défis à relever.
Face aux difficultés que nous rencontrons, il est nécessaire de mutualiser nos moyens.
L’intercommunalité est une réponse efficace, c’est ce que les Maires des Marquises
avaient pu constater en participant à un congrès qui s’était tenu à La Réunion. Ils sont
rentrés avec les statuts de la CINOR, l’ont adaptés à la situation locale et la CODIM est
née. J’espère que cela continuera et que plusieurs intercommunalités verront le jour en
Polynésie comme ailleurs. C’est l’un des ateliers que nous tiendrons ce matin et je salue
la participation de notre vice président, M. Eugène LARCHER, qui est également
président de la conférence des Communautés d’Outre Mer.
L’argent est le nerf de la guerre et les ressources de nos communes sont un souci
permanent pour nous les Maires. Nous examinerons la situation cet après-midi avec
plusieurs intervenants de qualité que je remercie dés à présent. J’espère que cela
permettra de faire évoluer dans le bon sens notre autonomie financière, dans une
responsabilité partagée avec l’Etat et les autres collectivités. Avec la baisse des
dotations, il nous faut trouver de nouvelles ressources et nous souhaitions mettre le
doigt sur la faiblesse des fonds européens pour nos territoires de Nouvelle Calédonie et
de Polynésie française. L’Europe doit changer sa vision de nos territoires et faire un
effort pour nos équipements mais en particulier et surtout dans la préservation de nos
milieux et de la biodiversité qu’ils abritent. Nous en débattrons également.
Bien sûr, le Développement durable est à la base de notre réflexion et nous en parlerons
très largement avec nos différents partenaires. Notre insularité à tous, parfois au sein de
la forêt guyanaise la situation est identique, nous amènera à poser le problème de la
gestion des énergies, indispensable à la vie et au développement de nos territoires. Nous
le verrons mercredi à Moorea.
La problématique de l’assainissement et de l’eau potable sera examinée jeudi matin avec
la commune de Papeete, la Lyonnaise des eaux et le SPC.
M. Gilbert EUSTACHE, Président du SICSM en Martinique, nous apportera un éclairage
sur les stations d’épuration à filtre végétal.
Comme vous le voyez, nos journées seront bien occupées et j’espère que chacun d’entre
nous pourra apporter sa petite pierre pour, qu’à l’issue de nos travaux, nous puissions
nous sentir renforcés et mieux déterminés face à nos missions. J’espère aussi que nous
pourrons exprimer clairement nos attentes à travers les motions que je vous invite à
nous proposer. Elles seront remises à Madame George PAU LANGEVIN lundi prochain
dans le cadre d’une réunion de travail que nous aurons, avec les associations des Maires,
au Ministère des Outre Mer.
Un mot sur le magazine du congrès, OUTREMAG, qui est notre magazine à tous. Je vous
invite à le lire attentivement, plusieurs articles viennent en appui de nos séquences de
travail. Chaque année vous êtes invités à y contribuer car c’est un outil d’échange et de
mise en valeur de ce que vous avez réussi chez vous. Aussi, l’année prochaine, n’hésitez
pas à y apporter votre contribution, celle-ci est gratuite.
Pour ceux qui découvrent l’ACCD’OM et qui ne sont pas adhérents, je vous invite
vivement à adhérer et à venir nous renforcer. C’est un outil au service des collectivités
ultramarines et de leurs élus.
Pour ceux qui sont déjà adhérents, j’attire votre attention sur les appels du pied d’autres
associations nationales, à laquelle vous êtes libre d’adhérer, mais en sachant que vous ne
serez pas la préoccupation première, et qui nous affaiblirait. Il faut leur dire que vous
faites partie de leur réseau à travers le partenariat qu’elles ont avec l’ACCD’OM. L’union
fait la force, tout le monde en est d’accord, et plus nous serons nombreux, plus nous
serons fort. Si vous devez adhérer à une association, c’est à l’ACCD’OM.
Nous aurons l’occasion de le faire plus directement mais je voudrais ici en direction de
leurs représentants remercier chaleureusement Mme PAU LANGEVIN, Ministre des
Outre Mer, et M. Edouard FRITCH, Président du Pays. Leur soutien nous aura été d’une
grande aide pour organiser dans de bonnes conditions notre congrès. L’AFD et la CDC,
fidèles partenaires de l’ACCD’OM, sont une fois de plus présents. Merci également à M. le
Président de l’Assemblée de Polynésie française et aux Tavana de Arue, Pirae, Taiarapu
Est, Moorea et Papeete comme au Président du SPC qui nous ont soutenus aussi.
A tous ceux qui auront contribué de près ou de loin au succès de ce XXIIIe congrès
MERCI encore une fois.
C’est à la région Océan Indien, et en particulier à Mayotte, que nous passerons le relais
pour 2015 et 2016. Je souhaite plein succès à la future équipe de direction de l’ACCD’OM.
Que nos travaux soient fructueux pour chacun d’entre nous et pour chacun de nos
territoires.
Avant de passer la parole aux autres intervenants, je déclare officiellement ouvert le
XXIIIe congrès de l’ACCD’OM.
Sylviane TEROOATEA
Presidente de l’ACCD’OM
Maire de Uturoa

Discours d'accueil du président du SPCPF

Le congrès de l’ACCD’OM 2014
Intervention du président du SPCPF
représenté par M. Frédérix
Teriitetoofa, vice-président
————————–
Mairie de Pirae – 17 novembre 2014
Monsieur le maire de Pirae,
Madame la présidente de l’ACCD’OM,
Monsieur le président de la Polynésie française
Monsieur le Haut-commissaire de la République en Polynésie
française,
Mesdames et messieurs les parlementaires de la Polynésie française,
Mesdames et messieurs les élus de l’Outre-mer, chers collègues,
Monsieur Cyril TETUANUI, président du SPCPF en déplacement
en métropole m’a demandé d’intervenir en son nom à l’occasion de ce
congrès de l’association des communes et collectivités d’Outremer qui
se tient cette année en Polynésie française.
Il vous prie de bien vouloir ne pas lui tenir rigueur de cette absence,
et m’a demandé de vous indiquer qu’il aura beaucoup de plaisir à vous
rencontrer lors de la journée de l’Outre-mer le 24 novembre prochain
à Paris.
Le SPCPF et l’ACCD’OM sont partenaires depuis de longues
années mais il s’agit de ma première participation à votre congrès.
En tant qu’élu de l’archipel des Tuamotu, je dois dire que c’est
avec beaucoup d’intérêt que je souhaite rencontrer mes collègues élus
de l’outre mer pour partager avec eux nos expériences respectives.
Congrès de l’ACCD’OM 2014 – Intervention au nom du président du SPCPF
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Avant ces rencontres que j’attends avec impatience, je voudrai
évoquer devant vous les problématiques qui mobilisent les maires et
les élus municipaux des 46 communes regroupées au sein du SPCPF.
Il s’agit tout d’abord.de la question des ressources financières des
communes.
Du fait de l’autonomie dont dispose la Polynésie française au sein
de la République, les sources de financement des communes
polynésiennes sont très différentes de celles des communes de
départements d’Outre-mer.
En Polynésie française, le fonds intercommunal de péréquation
(FIP) est la principale ressource financière des communes en
l’absence de fiscalité propre. Ce fonds est alimenté par un
prélèvement aujourd’hui égal à 17 % des recettes fiscales du Pays.
Un différent sur la façon de calculer ce prélèvement a été tranché
par le conseil d’Etat conduisant, aujourd’hui à un rattrapage à prévoir
pour les communes, à hauteur de 4 milliards de francs CFP, soit
environ 34 millions d’euros.
Après une phase d’incertitude, les déclarations du Président du
Pays, qui prévoit un remboursement sur 5 ans nous ont rassuré, et
nous attendons bien entendu que ces déclarations soient suivies des
faits.
La réunion du CFL, l’instance gérant le FIP, qui s’est réunie le 12
novembre dernier s’est déroulée de façon constructive. Elle a
démontré, si cela était nécessaire, que lorsque les partenaires sont
animés de bonne volonté, les choses se déroulent normalement.
Cependant, et compte tenu des problèmes des années passées, les
maires ont émis le souhait que l’article 52 de la loi organique, qui
définit notamment les modalités de calcul et de versement du FIP aux
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communes, soit modifié en concertation avec eux, afin de clarifier le
mode de calcul et de garantir le mode de reversement.
Les maires polynésiens demandent également que la présidence du
comité des finances locales (CFL), la structure qui gère le FIP soit
confiée à l’un d’entre eux, alors qu’aujourd’hui cette fonction est
bicéphale, assumée par le président de la Polynésie française et le
Haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Cela serait une décision forte, dont il faut débattre évidemment,
mais qui témoigne de la volonté du monde communal de se prendre en
main.
Nous aimerions aussi que la part de l’Etat dans ce fonds progresse,
alors qu’elle est depuis longtemps plafonnée à 2 milliards de francs
pacifique, soit un peu moins de 17 millions d’euros.
Les maires Polynésiens souhaitent plus d’efficacité dans le dialogue
et le partenariat entre l’Etat, le Pays et les communes, et surtout plus
de considération.
Cette considération pourrait par exemple prendre la forme d’un
véritable partenariat pour que le prochain contrat de projet associe les
communes à la définition des opérations inscrites, et que ce document
comporte un volet clairement identifié de financement d’équipements
communaux, ou encore de logement social dans les îles.
Au-delà du FIP, l’enjeu pour les années à venir est bien la mise en
place d’une véritable fiscalité communale, dernier élément après la
mise en place du CGCT et de la fonction publique communale pour
que les communes polynésiennes puissent réellement mettre en
application le principe de libre administration.
Pour cela, le statut de la Polynésie française ayant donné au Pays la
compétence en matière de fiscalité communale, il est indispensable
qu’un dialogue constructif soit établi, et que le sujet soit abordé sans
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tabou pour qu’après 40 ans d’existence, la structure de financement
des communes soit profondément remaniée.
Le code général des collectivités territoriales est applicable en
Polynésie française depuis 2008. Plusieurs voix se sont élevées pour
demander sa modification, notamment en ce qui concerne les dates
buttoirs qui s’appliquent en matière d’obligation de mise en place d’un
service d’eau potable. Le président du gouvernement, M. Edouard
Fritch, a obtenu récemment du premier ministre M. Manuel Valls que
ces dates soient repoussées.
C’est une excellente nouvelle, et nous demandons que ce temps
supplémentaire permette évidemment aux communes d’agir, mais
aussi en concertation avec l’Etat et le Pays à définir les bons délais,
c’est-à-dire ceux que les communes pourront réellement respecter.
Cependant, au-delà de ce problème particulier, et avant toute action
de modification, de remplacement par un code des communes, les
maires polynésiens souhaitent qu’un bilan de la mise en œuvre du
CGCT soit établi et qu’un travail soit mené après une mandature
d’application.
Il convient également de modifier les textes afin de prendre en
compte les spécificités des communes des archipels éloignés de notre
collectivité.
Je prends l’exemple des atolls Tuamotu, que je connais bien, où il y
a peu ou pas de ressource, alors que l’obligation de fournir de l’eau
potable est imposée à toutes les communes.
Les maires de cet archipel considèrent que cette disposition est une
injustice et bien évidemment je partage ce point de vue. Il va falloir
adapter le CGCT, mais aussi les textes locaux, à ces communes très
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spécifiques, confrontées à beaucoup de contraintes, dont je vous
parlerai plus en détail ce jeudi à la mairie de Papeete.
Ces dernières années, une grande avancée a été faite en Polynésie
avec la création de deux communauté de communes HAVA’I et
CODIM. Mais le problème des compétences obligatoires subsiste, car
elles restent de la compétence du Pays, ce qui constitue une limite à la
liberté d’action des communes.
Les maires demandent là encore de modifier le CGCT pour
privilégier l’intercommunalité. Et ils demandent que les compétences
obligatoires soient des compétences communales.
Autre caractéristique des communes de la Polynésie française : les
communes associées. Beaucoup de communes, notamment dans les
archipels, en sont composées.
Suite aux élections de mars 2014, le constat, déjà fait lors de la
mandature précédente, de la difficulté de gestion des communes avec
communes associées demeure toujours d’actualité, l’élection des
maires délégués étant un exemple récent de ces problèmes.
Y a-t-il trop de communes associées en Polynésie française ?
Est ce toujours pertinent lorsqu’il y a continuité territoriale ?
La particularité des Tuamotu est éloquente et doit certainement faire
l’objet d’un traitement particulier, nous le réclamons, car le système
actuel ne permet pas de savoir pour quel maire, pour quel programme
on vote.
Lors des élections de 2014, la demande des maires de modifier la
loi électorale pour éviter des dérives n’a pas trouvé d’écho favorable
auprès du ministère de l’outre-mer. Je le regrette.
Cela signifie que nous devons mieux nous faire comprendre de nos
interlocuteurs parisiens. Ce chemin est long est difficile, et je compte
sur l’ACCD’OM pour relayer nos préoccupations à tous les niveaux
institutionnels.
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A l’ occasion des congrès des communes de Polynésie française de
la précédente mandature, les élus municipaux polynésiens ont mis en
avant la nécessité d’établir un véritable partenariat entre les différentes
institutions de la collectivité: Etat, Pays et communes. L’image de la
table à trois pieds est toujours présente à l’esprit de beaucoup.
Il s’agit là d’un des objectifs prioritaires des maires polynésiens :
obtenir une véritable reconnaissance des communes comme institution
à part entière dans notre collectivité.
Cela passe obligatoirement par la réelle autonomie financière des
communes.
La libre administration des communes est consacrée par la
constitution de la 5ème République, mais pour le moment mes
collègues maires et moi-même avons l’impression qu’on en est « resté
à ce stade », c’est-à-dire celui des concepts, et non pas de la réalité.
La précédente mandature a été très positive au niveau juridique : le
CGCT a placé les communes de PF sur le droit commun des
communes métropolitaines, la FPC est devenue un élément
incontournable, et cela mène les communes vers une libre
administration.
Le problème est qu’il n’y a pas de libre administration des
communes si l’autonomie financière leur fait défaut. Or le système
fiscal qui s’applique aux communes est obsolète et les maires
polynésiens ont l’impression d’être sous une double tutelle de l’Etat et
du Pays.
Nous demandons donc que soit mises en place rapidement, en
concertation avec les principaux acteurs institutionnels, des réunions
de travail pour la préparation et le transfert de fiscalité (comme par
exemple la taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche,
instituée par le Pays à l’origine pour financer ces compétences). Mais
il faudra faire attention à ne pas pénaliser les petites communes, et au
contraire, penser à l’équilibre entre les communes importantes et les
communes des îles.
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Ce chantier sur la modification et la transmission de la fiscalité aux
communes doit être ouvert dans les meilleurs délais, et il faut
absolument mettre tout en œuvre pour que l’Etat, le Pays et les
communes travaillent vraiment ensemble sur le sujet, après 10 ans de
loi statutaire. Il faudra cependant faire attention à prendre en compte
les petites communes qui auront toujours besoin d’un fonds de
solidarité.
Ce chantier renvoie évidemment à la place de la commune dans le
statut de la Polynésie française.
Les maires souhaitent donc être associés à toute modification de ce
statut, ce qui n’avait malheureusement pas été le cas lors de
l’évolution de 2004, entraînant en partie les difficultés que nous
connaissons aujourd’hui.
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Pour terminer, en tant que représentant du SPCPF, instrument mais
aussi symbole de l’unité du monde communal polynésien, je me
réjouis du choix de l’ACCDOM de tenir son congrès chez nous, de
l’opportunité qui nous est ainsi donnée de montrer nos réalisations,
nos spécificités, et de témoigner de la capacité de nos communes à
relever les défis de demain.
Chers amis venus de tout l’outre-mer, au cours de cette semaine
intense vous allez découvrir notre accueil, mais aussi nos projets, nos
compétences à travers la visites de différentes communes dynamiques.
Au nom du président du SPCPF je remercie toutes ces communes
qui se sont mobilisées pour l’occasion et qui vont présenter une image
positive de notre Fenua.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un excellent
congrès.
Mauruuru roa.

Les interventions

Message de Mme George PAUL LANGEVIN

Observatoire des communes de Polynésie Française

La fiscalité locale (Jean LACHKAR - CTC)

La communauté de communes HAVA'I

Centrale électrique hybride de Utuora

L'Outre-mer européen (Hélène MIGOT)

Les finances locales (Bernard GEOFFROY)

Le financement des communes polynésiennes

Le PGEM de MOOREA (Onyx LE BIHAN)

Aire marine protégée des marquises