Adhérer à l’ACCD’OM
Ensemble on est plus fort !
Partage d’expériences, développement de projets, appui et soutien aux initiatives locales en Outre-Mer, échanges interculturels, rencontres enrichissantes, objectifs communs, apprentissages multiples, défense des intérêts des citoyens ultramarins…
Modalités d’adhésion
MEMBRES ACTIFS
Communes : Cotisation annuelle: 0,25 €/hab
SYNDICATS ET COMMUNAUTÉS
Cotisation annuelle : 0,10 €/hab et 0,05 €/hab pour la tranche au-dessus de 60.000 hab
Double adhésion commune et groupement de communes : Abattement de 50% pour la part habitant de la commune adhérente, soit 0,05 €/hab et cotisation diminuée de 0,05 €/hab pour la commune adhérente
Collectivités, Régions, Départements : Les cotisations sont plafonnées à 15.000€/an
Petites communes : cotisation minimum de 300€
MEMBRES ASSOCIÉS
Syndicats de communes, Associations, SEM (Sociétés d’Economie Mixte) : Cotisation forfaitaire de 1500 €/an
Seuls les groupements de communes sans fiscalité propre, les SEM et les associations peuvent être membres associés.
Projet de délibération
(Présentation habituelle)
L’an deux mil…, le … à …heures, le conseil municipal de la Commune de…………………………., légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M…………………….., Maire.
Présents : Absents : Représentés :
Secrétaire : Le Maire propose la candidature de M……………………. comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, M………………. , est désigné pour en assurer les fonctions.
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AFFAIRE N° : …/ Adhésion à l’ACCD’OM (Association des Communes et Collectivités d’Outre Mer)
Le conseil municipal est invité à statuer sur l’opportunité de l’adhésion de la Commune à l’ACCD’OM (Association des Communes et Collectivités d’Outre Mer).
Créée en 1991 sous la dénomination de « Association des Communes des DOM (ACDOM), l’association change de nom en 1999 pour devenir « Association des Communes d’Outre Mer » et en 2006 pour devenir « l’Association des Communes et Collectivités d’Outre Mer » (ACCD’OM).
L’association regroupe aujourd’hui plus de cent trente communes et collectivités de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de Guadeloupe, de Polynésie Française de Nouvelle Calédonie et de La Réunion.
L’objectif de l’association est de « constituer un cadre permanent de réflexion, de proposition et d’action sur les questions de développement économique, social, culturel et de protection de l’environnement spécifique aux communes, groupements de communes et collectivités d’Outre Mer ».
Le fonctionnement de l’association dépend des cotisations de ses membres, le calcul s’effectue sur la base du dernier recensement et le coût de l’adhésion est fixé à 0,25 € par habitant, ce qui correspondrait pour la commune à ……….€ pour l’année.
Invité à se prononcer, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (ou à la majorité) :
– Approuve l’adhésion de la commune à l’Association des Communes et Collectivités d’Outre Mer (ACCD’OM)
– Fixe la date d’effet de l’adhésion au 1er Janvier 202…
-Décide de porter les crédits nécessaires au budget 202…