L’ACCD’OM s’est réuni en congrès à Mayotte du 17 au 20 Octobre 2016
S’agissant de l’Égalité réelle
– Accueille avec beaucoup d’espoir la perspective de l’égalité réelle entre les Outre-mer
et la France hexagonale débattue par le Parlement.
– insiste pour que l’ETAT :
– tire les leçons des 70 années passées de développement économique et social des
Outremers
– précise les moyens qui seront mobilisés pour réussir cette nouvelle étape.
– Demande instamment la prise en compte de la proximité, en particulier la consultation
des communes dans les processus d’élaboration de ces nouveaux plans de convergence
ainsi que la prise en compte de la situation particulière de chacun de nos territoires.
– Demande également que dans chaque territoire d’Outremer, le problème des inégalités
soit pris en compte ainsi que les questions démographiques, climatiques et les enjeux
liés à la mondialisation des échanges qui vont peser sur tous les pays du monde donc des
Outre Mer.
Constatant l’inégalité frappant nos populations en matière de continuité territoriale sur
les prix des déplacements, inégalité frappant également les élus des Outremers au regard
des réunions et des formations se tenant hors de leur territoire, demande la mise en
place d’une véritable Continuité territoriale pour tous.
S’agissant de l’Habitat
Le défi de l’habitat reste dans tous les territoires d’Outremer d’une actualité
particulièrement cruciale.
Les élus demandent :
– La simplification du financement du logement social et notamment son instruction
fiscale.
– La meilleure prise en compte de la diversité de l’offre de logement social en locatif
et en accession sociale.
– D’adapter les paramètres de financement du logement social à la réalité des
revenus des ménages à Mayotte ainsi que dans n’importe quel territoire d’Outre
Mer.
– De sanctuariser les crédits de la LBU pour les Outre Mer
S’agissant de la Sécurité
Les élus ultramarins rappellent que l’Etat français rayonne aussi par ses océans, ce qui
fait d’elle la seconde puissance maritime mondiale.
L’ACCD’OM s’est réuni en congrès à Mayotte du 17 au 20 Octobre 2016
De ce fait, les élus des Outre Mer, réunis en congrès à Mayotte appellent l’Etat à assumer
ses responsabilités et à assurer pleinement ses missions régaliennes en matière de
surveillance des frontières, de lutte contre l’immigration irrégulière, de lutte contre la
délinquance et de protection des biens et des personnes.
Il en va de la sécurité de tous dans nos territoires ultramarins et de l’attractivité de ceuxci.
Un Plan Marshall pour Mayotte
Les élus ultramarins réunis au 25e Congrès de l’ACCDOM à Mayotte expriment leur
grande reconnaissance aux élus et à la population de Mayotte pour leur accueil pendant
ces quatre jours.
Ils expriment leurs sensibilités aux nombreux défis que ce 101e département de France
doit relever.
Faisant le constat des retards considérables dans la satisfaction des besoins
fondamentaux de la population de Mayotte, ils appellent à une mobilisation de l’Etat à la
hauteur des enjeux : un Plan Marshall, notamment sur l’Education, la Santé, le Logement
et les Infrastructures de base indispensables.
S’agissant de la Loi Notre
L’ACCD’OM, réuni pour son 25e congrès à Mayotte,
– constatant les difficultés rencontrées sur les différents territoires,
– demandent le report de l’application de la Loi Notre pour les Outremers.
De plus, en Polynésie et en Nouvelle Calédonie, il existe peu d’intercommunalités, une
consultation des communes est vivement souhaitée avant que les décrets d’application
puissent paraître.
S’agissant de la Coopération régionale
Les élus ultramarins souhaitent la mise en place d’une commission ad hoc réunissant les
différents partenaires (Communes et collectivités) pour faciliter le dialogue nécessaire à
une véritable coopération qui garantisse le développement durable et solidaire des
territoires dans un esprit fraternel et de paix.
Cette nécessaire coopération permettrait de développer des programmes dans tous les
secteurs : Recherche, Santé, Agriculture, Francophonie, Culture, Economie…