Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’ACCD’OM s’engage à rendre son site internet accessible à toutes et tous, conformément au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site france-accdom.org.

État de conformité

Le site france-accdom.org est non conforme au RGAA 4.1 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Email : contact@france-accdom.org
• Téléphone : +33 (0)6 36 14 18 83
• Adresse : ACCD’OM, 11, rue de Cronstadt, 75015 Paris

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr) ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration établie le 26/09/2026