L’ACCD’OM s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi  n°2005-102 du 11 février 2005.

ACCD’OM, https://france-accdom.org/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité réalisé par AccessiWay le 20/01/2023 révèle que 63,33% des critères du RGAA 4.1 sont respectés.

Dans le détail : 

• Nombre de critères conformes : 38
• Nombre de critères non conformes : 22
• Nombre de critères non applicables : 46

Non-conformité

• • 1.2) Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3) Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.6) Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 1.8) Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • 2.1) Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.2) Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 6.1) Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 8.7) Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9) Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1) Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3) Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1) Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.7) Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.8) Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • 10.11) Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 11.2) Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.4) Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • 11.10) Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11) Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13) La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.1) Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 12.8) Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
  • Les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2020 : Vidéo “Présentation de l’ACCD’OM”
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Cette déclaration a été établie le 20/01/2023. 

Technologies utilisées pour la réalisation de ACCD’OM, https://france-accdom.org/

• • Html5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes : 

• • Firefox 22 et NVDA 2022
  • Google chrome et NVDA 2022

Outils pour évaluer l’accessibilité

• • WCAG contrast checker
  • Assistance RGAA
  • Axe Accessibility
  • HeadingsMap
  • Web Developer
  • Tanaguru webext

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

• • https://france-accdom.org/
  • https://france-accdom.org/contact/
  • https://france-accdom.org/portail-outre-mer/
  • https://france-accdom.org/agenda/
  • https://france-accdom.org/la-charte/
  • https://france-accdom.org/adhesion/
  • https://france-accdom.org/le-ca/
  • https://france-accdom.org/congres/
  • https://france-accdom.org/laccdom/
  • https://france-accdom.org/les-outre-mer/
  • https://france-accdom.org/accdom-02?redirect_to=https%3A%2F%2Fwww.france-accdom.org%2Fwp-admin%2F&reauth=1 

En cours d’écriture