40 ans après leur entrée en vigueur, la loi Littoral et la loi Montagne continuent de jouer un rôle majeur dans l’aménagement et le développement d’environ une commune française sur cinq.

Unanimement salués dans leur principe, ces deux textes structurants, qui ont permis de préserver et de mettre en valeur les paysages et espaces littoraux et de montagne, sont aussi régulièrement interrogés quant à leur capacité à prendre en compte les spécificités de ces territoires et à répondre aux défis nouveaux auxquels ceux-ci sont aujourd’hui confrontés.

Dans ce contexte, le Sénat a créé, à l’initiative du groupe Union Centriste, une mission d’information transpartisane, dont le président est Guillaume Gontard (Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires – Isère) et le rapporteur Jean-Michel Arnaud (Union Centriste – Hautes-Alpes) et qui rendra ses conclusions à l’été 2026.

Afin de nourrir les travaux de la mission, la présente consultation vise à recueillir votre appréciation sur ces deux textes, ainsi que vos éventuelles propositions d’évolutions, afin de les adapter au mieux aux éventuelles difficultés de mise en œuvre constatées sur vos territoires.

DATE LIMITE

Lundi 23 Mars 2026 – 18:00