CONSULTATIONS
ET AUDITIONS
La parole aux élus
L’ACCD’OM prend part activement aux consultations et auditions sur les grands enjeux qui concernent les collectivités d’outre-mer. En tant que porte-voix des élus ultramarins, notre engagement vise à faire entendre les réalités et spécificités de nos territoires auprès des instances nationales. À travers ces échanges, nous contribuons à l’élaboration de politiques publiques adaptées, en apportant une expertise fondée sur l’expérience du terrain et les attentes de nos collectivités.
Consultations et enquêtes en cours
Loi Littoral, Loi Montagne
Dans le cadre de la mission d’information « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », le Sénat lance une consultation des élus locaux pour recueillir leur appréciation sur ces deux textes, ainsi que leurs éventuelles propositions. d’évolutions.
Date limite : 23 mars 2026 – 18h (Paris)
Baromètre ANDES : Budget 2026, Réalités et impacts
L’ANDES relance son baromètre pour évaluer l’impact du contexte budgétaire sur les budgets sport des collectivités. Le questionnaire, rapide à remplir, repose sur les orientations budgétaires 2026 et le budget sport de votre collectivité.
Questionnaire de l’appel à initiatives Pour une France en Forme – Activité physique ou sportive et santé mentale
Parrainé par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, le présent appel à initiatives vise à identifier et sélectionner des projets utilisant l’activité physique ou sportive (APS) comme levier préventif et/ou curatif au service de la santé mentale.
Collectivités et réseaux de collectivités concernés
Consultations lancées par l’ACCD’OM
Afin de pouvoir refléter au mieux vos réalités lors des auditions auxquelles nous sommes amenés à participer, nous avons besoin de votre participation. Ainsi, vous trouverez ici les différents questionnaires auxquels nous vous proposons de répondre pour nous aider à appréhender au mieux vos situations et en rendre compte lors de ces auditions.
PAS DE CONSULTATION EN COURS