XIVe Congrès de l’ACCD’OM

ÎLE DE LA RÉUNION

CA du 8 au 9 Mai à l’île de la Réunion

Intervention du Président Jean-Claude CHRISTOPHE

Intervention de M. Jean Claude CHRISTOPHE, Président de l’ACD’OM

Conseil d’administration du 8 mai 2005

Chers collègues,

Cette réunion du conseil d’administration est la première depuis celle qui a entérinée la proposition de votre « entité territoriale » de vous faire  membre de ce conseil.

Et c’est avec beaucoup de joie et de plaisir que nous nous retrouvons, et vous remercions d‘avoir répondu à la convocation de celui que la Guadeloupe a choisi, conformément aux statuts de l’Association des Communes d’Outre Mer, pour Présider aux destinées de celle-ci pour les années 2005 et 2006. 

Si la tenue de cette réunion de travail à l’île de la Réunion relève d’une décision du bureau, elle nous offre l’occasion de rendre un hommage à cette terre réunionnaise. Car celle-ci a donné, depuis la création de notre association, des administrateurs efficaces et responsables et a su, à une époque, la mettre à l’abri d’une errance administrative qui risquait à la longue de la nuire, en l’accueillant à la Mairie de La Possession. C’est précisément sur cette histoire là, c’est-à-dire, celle de la mise en œuvre de la traçabilité de la mémoire de l’ACD’OM, que vous me permettrez de porter un témoignage.

Celui-ci n’a pas pour objectif de mettre en doute la capacité des uns et des autres, dont les identités respectives ont été construites par l’oralité, à transmettre leur vécu historique. Mais si l’histoire, en tant que discipline de recherche scientifique, a pour ambition de mettre à jour des vérités, celles-ci s’appuient, généralement, sur des sources, reflétant la seule vision sociale de leur auteur. « Si l’Africain réduit en esclavage sur les habitations-sucrerie de nos régions avaient pu écrire sur leur propre sort, que serait le monde d’aujourd’hui ? » C’est pour éviter toute tentative de réécriture de l’histoire de l’ACD’OM, que nous vous invitons, présentement, à participer activement à l’écriture de cette page là.

« ayi chyen, men di dan ay blan » (haït le chien, mais reconnaît qu’il a des dents blanches).

Cette référence à la philosophie populaire renvoie à l’histoire de nos sociétés, qui toutes, ont été construites sur des valeurs d’honnêteté, de travail et de pratiques solidaires.   

Aujourd’hui, le choix d’un progrès faisant l’apologie du tout économique les ont dévoyés au profit de comportements individualistes.

Mais le drame, c’est que ce contexte marginalise toutes actions s’inscrivant dans une logique contraire, centrée sur l’idéal, sur l’intérêt qu’il y aurait à donner une place à l’homme dans nos sociétés de la modernité ou tout simplement cette abnégation à être au service d’une cause que l’on considère tout simplement comme juste.

Sans vouloir emprunter notre style à celui du flatteur, nous vous demandons d’accepter nos propos comme une reconnaissance de l’immense travail que réalise notre secrétaire général, le Réunionnais Lilian MALET. Le dire devant vous, ici réunis, c’est certainement redondant, mais l’homme de nos pays a besoin que la reconnaissance soit une vertu tropicale. C’est que ce travail, que seul un militant dévoué à la cause Acd’om(ienne) peut réaliser, demande une implication de tous les jours. Engagement que certains ont du mal à appréhender, la trouvant alors suspecte. D’où, l’existence d’une confusion entretenue sur le terme permanent : – siège permanent – secrétariat permanent – Lilian MALET permanent – . Que dire de ces associations de termes ?

–          Siège permanent : L’association en acceptant de mettre son siège à La Possession, commune de l’île de La Réunion, a mis en place les conditions nécessaire à la traçabilité de sa propre mémoire. Et cela en assurant avec efficacité la continuité de ses activités administratives et financières.

–          Secrétariat permanent : cette permanence du siège de l’ACD’OM à l’île de La Réunion à induit, dans l’esprit et pour des raisons pratiques (à tort ou à raison), l’occupation du poste de secrétaire général par un élu Réunionnais.

–          Lilian MALET permanent : Cette fonction, plus proche de celui de Directeur général, a mis en exergue l’obligation d’un partenariat efficace entre la présidence et son secrétaire général, ayant développé des initiatives de tous ordres (lobbying, animation, etc). Aujourd’hui, l’ACD’OM possède un site Internet, informant sur l’essentiel de la vie politique en outre mer, mis à jour chaque semaine par le même Lilian MALET.

Le poste de S.G est devenu celui d’un manager incontournable et indispensable à la vie de l’ACD’OM. C’est donc cette mission qu’il vous appartiendra d’apprécier au travers d’une permanence/efficace et d’une efficacité/permanente.

Nous apprécions depuis fort longtemps son efficacité, car La Réunion est reliée en permanence à la Guadeloupe, par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Autrement dit, l’ACD’OM Guadeloupe à travers ses représentants vous affirme que votre association vit. Et cela en dépit des attaques médiatiques et occultes dont elle est l’objet depuis le 24 janvier 2005, date de mon élection au poste de Président. Il s’avère nécessaire que le C.A s’engage sur cette situation nuisible à la sérénité de tous.

Nous avons été amené à visiter nos adhérents de Martinique, de la Guyane et de Mayotte. Rencontres fructueuses, desquelles nous avons tiré des éléments intéressants qui serviront à une meilleure structuration de notre institution. Des propositions vous seront faites à ce propos.

Au cours des travaux, nous vous déclinerons nos propositions concernant l’organisation du XIVème congrès, qui se déroulera cette année à la Guadeloupe.

Nos travaux s’étalant sur quatre jours, nous remercions nos amis Réunionnais pour le programme qu’ils nous ont concocté. Et remercions plus particulièrement notre Vice-Président Roland HOAREAU et tous ceux qui l’ont aidé dans cette tâche, en espérant n’avoir froissé aucune susceptibilité.

Pour conclure, nous nous associons pour féliciter le Maire de Sada, Ahamadi DAHALANI de la victoire de son équipe de football, l’A.S. SADA face a celle du Tampon commune de La Réunion, qui fait d’elle la représentante de l’Océan Indien à la coupe des D.O.M-T.O.M. Nous souhaitons à son équipe bonne chance pour la suite de la compétition.

En espérant que nos travaux contribueront a la stabilité et au développement de l’ACD’OM.

Merci , chers collègues, et je passe la parole au S.G pour la présentation de l’ordre du jour et du programme.

Jean Claude CHRISTOPHE

Président de l’ACD’OM

Réunion du CA le 14 Novembre

Discours de M. Amélius HERNANDEZ, Président du SIAEAG

Syndicat Intercommunal Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe

XIVème Congrès de l’Association des Communes d’Outre-Mer 

Intervention de M. Amélius HERNADEZ, Président du SIAEAG

«  La gestion de l’eau potable dans la Caraïbe » 

Lundi 14 novembre 2005, à l’occasion  du Conseil d’administration de l’ACD’OM

 SIAEAG – Labrousse – Gosier

Mesdames et Messieurs, Chers Collèges,

C’est avec beaucoup de plaisir que le SIAEAG, a ouvert ses portes ce matin pour accueillir le Conseil d’Administration de l’ACD’OM.

Ce moment est aussi rempli d’émotion car je souhaiterais saluer la mémoire d’un de nos collègues, Jimmy LOUIS qui nous a quitté il y a quelques mois, et qui était avec nous à Nouméa à l’occasion du précédent Congrès.

En sa mémoire, je vous invite à observer une minute de silence afin de rendre hommage à cet administrateur du SIAEAG, représentant de la Ville de Pointe-à-Pitre qui n’a jamais ménagé son énergie au service des collectivités qu’il représentait.

Je vous remercie.

Le Président de l’ACD’OM, Jean-Claude CHRISTOPHE et son équipe ont souhaité que je vous entretienne quelques minutes sur la question de l’eau potable dans la Caraïbe, ce que je ferai bien volontiers, après vous avoir brièvement présenté l’institution que je préside, depuis 1995, avec la collaboration efficace de 25 autres administrateurs dont certains sont présents aujourd’hui pour vous recevoir. (noms des administrateurs présents).

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe existe depuis 1963 et regroupe actuellement 13 communes sur les 34 communes que compte la Guadeloupe, mais nous produisons plus de 70% de l’eau consommées sur tout notre Archipel. Nous desservons une population de 200 000 habitant soit plus de la moitié de la population de notre Archipel, pour environ 60 000 abonnés à l’eau potable et 20 000 abonnés au service assainissement.

Le patrimoine SIAEAG se compose notamment de 5 usines de production d’eau potable dont 1 construite en 2001 pour le traitement des pesticides, 48 réservoirs de stockage, 9 stations de pompage et plus de 400 kilomètres de conduites d’adduction d’eau et plue de 1400 kilomètres en distribution.

Plus de 40 millions de mètre3 d’eau potable sont annuellement produits.

Deux prestataires privés, la Générale des Eaux (pour l’eau potable) et la SOGEDO (pour le service d’assainissement) sont les fermiers du SIAEAG. A ce propos, il convient de noter que notre collectivité est en période de renouvellement des contrats et, que par conséquent, la priorité de notre institution est l’aboutissement des procédures de délégation de service public actuellement en cours.

Enfin, le SIAEAG emploi à son siège 17 agents dont 6 cadres pour un budget 2005 de 14 M d’€ en investissement et 13 Md’€ en fonctionnement.

Cette année, avec la mise en service de ce nouveau siège, notre collectivité franchit un nouveau cap vers plus d’efficacité au service de nos administrés. Car, tous nos efforts sont, bien évidemment, tournés vers la satisfaction des usagers du service de l’eau et du service
d’assainissement. Notre grand principe est de fournir à l’usager de l’eau de qualité et en quantité et cela à un prix abordable et équitable pour tous.

Pour en venir au thème principal de mon intervention, à savoir, la gestion de l’eau potable dans la Caraïbe, je dirai que, dans ce domaine, deux réalités cohabitent, même si du point de vue de la géographie et des caractéristiques climatiques, tout unit les différentes îles de l’arc antillais.

En matière de gestion de l’eau potable, la situation des Départements Français d’Amérique (Guadeloupe Guyane et Martinique) diffèrent de celle des états souverains voisins en raisons de législations très éloignées.

En effet, dès l’origine et plus encore avec l’application des normes européennes, notamment à travers la directive-cadre de 2000, les obligations faites aux collectivités locales responsables, en France, de l’alimentation en eau potable sont considérablement plus contraignantes que celles en vigueur chez nos voisins de la Caraïbe.

Pour faire court, et d’un point de vue tout à fait objectif, je dirai qu’aucun de nos voisins de la Caraïbe ne dispose d’une eau potable conforme aux critères de potabilité auxquels nous sommes tenus en Guadeloupe, comme en Martinique ou en Guyane, pour une raison essentielle qui est que les législations ne sont pas les mêmes.

A ce stade, il faut rappeler succinctement les principales règles qui caractérisent le droit français concernant la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.

L’obligation de délivrer une eau propre à la consommation impose à toutes les collectivités gestionnaires ou à leurs exploitants d’effectuer des analyses de contrôle tout le long du traitement.

De surcroît, des services de l’Etat (DSDS) exercent une mission de contrôle de la qualité des eaux distribuées.

Chez nos voisins de la Caraïbe, les mêmes obligations existent, toutefois, les critères de mise en distribution de l’eau sont moins contraignants. En effet, pour eux, la priorité est la fourniture d’eau, la notion de potabilité étant secondaire. Ainsi, l’eau potable destinée à la consommation humaine est prise en charge par d’autres circuits de distribution.

Comme vous le constatez, Mesdames et Messieurs, ces obligations supposent sur nos territoires, la mobilisation de compétences et de moyens techniques importants qui participent à la formation du prix de l’eau. Une des grandes difficultés de l’activité de gestion des services d’alimentation et de distribution de l’eau potable est de convaincre les usagers que le caractère irréprochable de l’eau dont ils disposent justifie le prix demandé en contrepartie.

A l’évidence, et je m’exprime ici en qualité de Président du SIAEAG, en Guadeloupe, nous devons encore intensifier nos efforts en matière de la communication.

C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles, depuis 10 ans, le SIAEAG organise les « J’eau » qui permettent, tous les 2 ans, un grand débat public autour des questions de l’Eau.

La Vème Edition des « J’eau », organisée par le SIAEAG et le SICSM, s’est tenue au mois d’octobre dernier, sur le thème de la « Responsabilité Caraïbéenne ». Et je profite de l’occasion, pour saluer le Président du SICSM, Gentil EREPMOC, qui m’a fait l’amitié être avec nous ce matin.

Mesdames et Messieurs, je suis de ceux qui ont toujours considéré comme essentiel le travail de réflexion et d’impulsion effectué par l’ACD’OM et qui gagnerait à être mieux connu des élus et de la population en général.

Ainsi, c’est grâce à une motion adoptée lors de notre dernier Congrès, à Nouméa, que le projet de loi sur l’eau, actuellement en cours d’examen au Parlement, comporte une disposition relative au maintien dans les DOM jusqu’en 2007 du FNDEA.

C’est dire combien, les travaux menés à l’occasion des Congrès de l’ACD’OM, sont susceptibles de recevoir un écho national. Dans ce contexte, je souhaiterais que les travaux de ce XIVème Congrès, permettent la prise en considération de la situation particulière de certaines îles de la Caraïbe et spécialement de celles de l’archipel Guadeloupéen qui confronté à des difficultés majeures en matière d’approvisionnement en eau.

Je pense ici à la situation de Terre de Haut et Terre de Bas, de Capesterre,
Saint-Louis et Grand-Bourg de Marie-Galante, de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Dans ces communes, nous aurions tout à gagner en nous inspirant des pratiques développées dans certaines îles de la Caraïbe s’agissant de l’utilisation de réseaux secondaires comme nous l’ont indiqué les représentant de Saint-Domingue présents en Guadeloupe le mois dernier à l’occasion des J’eau.

En effet, ces îles de notre archipel, la ressource en eau est rare et aujourd’hui, sous l’effet d’une législation très stricte, une eau d’une très haute qualité est utilisée indistinctement pour l’alimentation humaine, pour des usages domestiques tels que le lavage de voitures, l’entretien des espaces verts voire même pour les chasses d’eau dans les toilettes.

Il s’agit là, de mon point de vue d’une utilisation de l’eau très éloignée de l’objectif de gestion économe de la ressource que nous nous sommes fixé à travers le SDAGE en Guadeloupe en 2003.

C’est la raison pour laquelle je serai particulièrement heureux que le XIVème Congrès de l’ACD’OM délibère en faveur de la mise en place par le législateur de mesures d’aide et d’incitation à la réalisation de réseaux secondaires dans les habitations nouvelles ou réhabilitées sur le territoire des collectivités d’outre-mer.

Ces aides pourraient s’inspirer des dispositions prises pour favoriser l’utilisation des chauffe-eau solaires et qui ont prouvé leur efficacité.

Dans les jours prochains, compte-tenu du thème choisi cette année pour les débats de l’ACD’OM, de nombreuses pistes de réflexion seront abordées et je suis certain, qu’une fois de plus, les travaux de notre association permettront de faire avancer de nombreux dossiers importants pour nos collectivités. Je conclurai donc mon intervention en vous souhaitant à toutes et tous bon travail.

Intervention du Président lors du CA du 14 Novembre

Discours de M. Jean Claude CHRISTOPHE au conseil d’administration du 14 novembre 2005

Au nom de la raison, …et de la liberté !

  Si l’organisation d’un congrès est un temps fort dans la vie de certaines institutions, pour notre association c’est bien plus, car son intérêt est né du besoin d’un monde oublié de par-delà les océans d’exprimer ses espérances ; c’est-à-dire, celles de l’outre mer français.

A la dissemblance d’une confrérie, la problématique qui unit et continuera à réunir ces territoires ultramarins ne relève pas du communautarisme, mais bien au contraire, car elle est dès l’origine fondée sur la cognition ou plus exactement sur la prise de conscience d’un avenir qu’il appartenait à ses élites d’assumer pleinement et sans culpabilité en le confrontant à la sagacité d’autres.

Oui, aujourd’hui, l’Association des Communes d’Outre Mer est la concrétisation d’une volonté inspirée du désir d’une vraie connaissance des problématiques de nos territoires respectifs. Mais elle est surtout l’expression des réalités géographiques, anthrologiques, sociologiques, culturelles, historiques et identitaires du « pays outre mer », mieux encore de ses quêtes alternatives.

Cette année, l’organisation du XIV ème congrès revenait naturellement à la Guadeloupe, et c’est avec plaisir que nous avons œuvré à la pérennisation de ce moment privilégié d’échanges de nos savoirs faire, acquis dans la gestion communale, qu’est le congrès.

Mais voilà, cette simple mission d’organisation s’est transformée pour l’équipe en un défi, existentiel pour l’ACD’OM. Car malheureusement, et de toute évidence il y avait et il y a toujours comme un acharnement contre la liberté. Nous observons avec apitoiement ce contexte regrettable tout en nous disant qu’au nom de la raison : « espérons dans les Hommes ».

Dans cette attente, sachant que le spatial s’imposait au temporel c’est la philosophie populaire qui nous a inspiré pour « fèmé rwonn la » (fermer la ronde) et travailler sereinement, avec tout ceux qui voulaient que la Guadeloupe soit à la hauteur de cet événement décennal. Et c’est fort de la collaboration de nos nombreux partenaires, que nous avons pu finaliser cette programmation du XIV ème congrès. Merci à tous pour leurs audacieux « koud men » !

Dire que, le congrès n’est pas une finalité en soit, et que la vie de notre association ne se circonscrit pas à cette seule manifestation, aussi emblématique soit elle, ne relève pas de l’évènementiel. Parler du travail de notre secrétaire général ne l’est pas non plus, mais escamoter les bienfaits de la permanence à La Réunion relèverait de l’ingratitude. Cette continuité administrative et financière qui nous faisait tant défaut, invite à élever au nom du devoir de mémoire le Maire de la Possession, Monsieur Roland ROBERT à la qualité de Président d’Honneur.

La décentralisation, en donnant aux communes le 1er janvier 2006 comme date ultime pour qu’elles assument la gestion de leurs sols, soustrait les retardataires du « parapluie » de l’Etat sous lequel elles continuaient à s’abriter, conformément a la volonté sans cesse affirmée de maîtriser le développement de leur commune.

Le thème proposé pour ce XIV ème congrès, « Assumons ensemble nos responsabilités d’élus, pour un développement durable et solidaire des communes d’outre mer », se veut être la rencontre de deux concepts, piliers de notre philosophie le développement durable et solidaire et la responsabilité des élus.

Ce thème se décline en quatre ateliers. Espaces de débats, ils abriteront des interrogations, des propositions, des prospectives intégrant les atouts du plus riche écosystème de la planète terre, celui du monde ultramarin français.

Rappelons que, nos différents congrès, en réussissant à combler les attentes de nos adhérents, eurent aussi pour effet de susciter un nouveau besoin, celui d’une meilleure connaissance de nos territoires respectifs, si diversifiés tant physiquement qu’institutionnellement. Et c’est conscient de cette demande que, le XIVème congrès innove en tenant le mercredi 16 novembre 2005, la « Journée des territoires », avec pour objectif permettre aux congressistes d’apprendre et d’échanger sur leurs territoires respectifs.

C’est signe que, notre association demeure ouverte à toutes réflexions transversales aux problèmes qui leur sont inhérents avec pour perspective le transport vers l’Etat français d’une parole unique, dont l’écho résonnerait dans le Pacifique, dans l’Océanie et dans l’Atlantique. Bref, continuons à œuvrer ensemble pour une reconnaissance effective de l’ACD’OM.

L’édition de cette revue du congrès témoigne de notre volonté d’offrir aux élus et décideurs de l’outre mer une revue permanente d’informations. C’est en ce sens que, nous la dénommerons « OUTRE-MAG Revue officielle du XIV ème congrès de l’ACD’OM ».

Le poète dirait « cette igname brisée qu’est ma terre natale », la Guadeloupe, vous accueille avec humilité et respect.

Merci et bon congrès à tous !

                                                                                  Jean-Claude CHRISTOPHE

                                                                                   Président

                                                                                   Maire Adjoint du Gosier –Guadeloupe

Congrès

Discours d'ouverture de M. Jean LAGUERRE, Président de l'Association de Maires

Ouverture du 14ème Congrès de l’AC’DOM

21/04/2006 –

« Assumons ensemble nos responsabilités d’élus pour un développement durable et solidaire des communes d’Outre Mer »

La terre est bleue, la terre est rouge, elle est blanche, elle est aussi jaune que la banane tigrée qui se plait dans la rosée du matin et qui se fait faire la toilette par un oiseau taquin.
La terre est noire aussi noire que le cœur profond des abysses perdues.
La terre est là, la nôtre, elle est partout, et ailleurs à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie, en Réunion, en Guyane, à la Martinique et elle est mouillée chez nous dans une mer chargée d’histoire, de cris, de gémissements d’esclaves, mais aussi de bonheur captif dans un rêve de plaisir.
Notre terre, celle que nous voulons garder dans un même idéal, habitable, colorée et vivante. Loin de l’actualité chaude des banlieues froides de la grande métropole.
Une terre préservée, en dehors des risques naturels, des dangers créés par une modernité sauvage et un mode d’emploi sans limites.
Une terre pour faire la politique comme on fait la musique, la poésie ou l’amour.
Une terre gérée pour faire honneur au citoyen modèle à l’abri des caricatures fabriquées dans la logique des systèmes affolés par l’obligation de résultats.
Une terre imbibée par la solidarité qui nous porte, fille et fils, arrière petite fille et arrière petit fils de l’esclave agonisant aux membres brisés par l’élan de la misère sale qui a fait l’opulence de maître esclavagiste.
Une terre reconnue comme un bien, comme une œuvre dont le tour de rein affole, comme la démarche féline et musicale d’une « chabine » maquillée pour un crépuscule romantique.
Je vous demande de pardonner ce lyrisme déplacé qui risque de déplaire, et de réfléchir sur le but de notre rencontre, sur ce que nous voulons faire ensemble.
Pour cela, il s’agit tout d’abord de nous organiser en utilisant comme les experts savent le faire , les structures d’une bonne organisation, en l’occurrence , celles de l’AC’DOM.
Réagir utilement et naturellement, dans notre milieu naturel, en faisant le meilleur geste sans mimer pitoyablement une technostructure dominatrice qui, en aucun cas, ne peut faire à notre place.
Voilà, ce que le 14ème congrès de l’AC’DOM se propose modestement, à nous faire identifier, analyser et à en trouver la meilleure réponse.
La gestion communale, notre responsabilité dans une démarche de préservation et de respect pour un développement durable, à Papeete, à Nouméa, à Fort de France, à Saint Denis, à Cayenne, à Mayotte ou à Goyave, la problématique de notre engagement d’élus dans le souci de faire bien et de faire mieux.
Chers amis, le management de la chose publique dans sa grande complexité, marié aux difficultés historiques et aux barrières géographiques, cela demande un grand courage.
Etre politiquement correct dans les départements et territoires d’outre-mer, avec des taux de chômage frisant les 40% ?
Etre socialement dans la bonne direction quand les tissus économiques dégradés brouillent les horizons de nos jeunes diplômés ?
Etre en mesure de préserver ce qui est fondamental, ce qui est le bien le plus précieux que nos parents nous ont légué ?
Le 14ème congrès de l’AC’DOM nous permettra d’en débattre courageusement et sans arrière pensée.
Trouver les réponses en identifiant les maux sans nous dépouiller de nos habitudes et de nos réflexes et en gardant notre identité.
Car si la maladie est universelle, les remèdes ne le sont pas.
Chaque homme, chaque esprit, chaque espace pour un homme et à chaque DOM, son Domien, à chaque TOM, son Tomien, à chaque ROM, son Romien.
Mon humour léger ne passe pas, mais il ne s’agit là que de la manifestation du profond respect que je vous porte et de la générosité légendaire de la Guadeloupe.
Si vous avez souri à ce que je viens de dire, c’est reconnaître que vous avez aimé. Et si vous souriez à nouveau, c’est que vous aimez deux fois plus et voire davantage.
Je suis intimement convaincu que plus en plus ensemble, nous serons de plus en plus forts afin de faire face aux enjeux du monde actuel.
« An ka di zot on bitin pou mwen fini. Zot vin a kaz an mwen, pas a kaz an mwen, sé kaz a zot”
Pour finir, je vous dis quelque chose : vous êtes venus chez moi parce que chez moi, c’est chez vous.
Bon congrès et merci de m’avoir écouté.

Jean LAGUERRE
Maire de Goyave,
Président de l’Association des Maires de Guadeloupe.

Discours du Président Jean-Claude CHRISTOPHE

Discours d’ouverture du Congrès

Plaidoyer pour une ACD’OM offensive et reconnue   

En 1848, l’abolition de l’esclavage libéra les esclaves mais pas les terres, qui demeuraient la propriété des colons, et c’est dans ce contexte que les nouveaux libres durent survivre.

Ne connaissant, pour la plupart, que l’environnement des habitations qui les avaient vu naître, démunis et affamés ils devaient retourner sur l’habitation de leur ancien « maître », acceptant le prix que ce dernier voulait bien leur donner pour leur force de travail.

Beaucoup nourrissait secrètement l’espoir de louer ou d’acquérir, un jour, un petit lopin de terre pour échapper à cette dépendance alimentaire. Quand ce rêve devenait réalité, le plus dur était d’en faire un jardin. Ce qui réclamait des heures de travail, mais seul, cela s’avérait impossible. D’où la solution de mettre en commun les atouts qu’ils avaient : la force de travail et l’expérience. Cette méthode de travail solidaire a donné naissance à tout un ensemble de pratiques communautaires, qui organiseront leur vie quotidienne. C’est ainsi qu’en Haïti le koumbit, en Guadeloupe le koud men (coup de main à La Réunion) furent les fondateurs d’un vivre ensemble, qui structurera les nouvelles sociétés créoles.

Depuis, le choix du modèle sociétal anglo-saxon comme instrument de progrès a relégué, très rapidement, ces pratiques solidaires au rang d’agissements ridicules, désuets voire rétrogrades, au point de les ranger dans le placard du folklore régional.

Oui, incontestablement il y eut progrès ! Mais si cette illusion, de départements ayant un produit intérieur brut comparable à celui d’un pays développé persiste, c’est grâce à une perfusion ininterrompue libellée « transferts sociaux ».

Si aujourd’hui, la république incite à chercher quelques bienfaits à la colonisation, que cela lui soit fort aise. Pour l’heure, cette dichotomie se traduit par une forte diminution de l’activité agricole, d’un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, un société à deux vitesses (les fonctionnaires et les autres), une montée importante de la délinquance juvénile, une économie d’import-distribution, pour ne citer que les plus emblématiques. Elle stigmatise le réel de certaines populations ultramarines.

Les citoyens de ces îles là, plus proche de la collectivité communale devenue un véritable laboratoire, où le Maire est devenu la Mère qui doit apporter, avec ses collaborateurs, des réponses a tous les maux, même aux situations qui, très souvent, ne sont pas de sa compétence. Mais, doublement éloignées des centres de décisions, les communes d’outre mer sont esseulées face aux nombreux problèmes rencontrés.

L’Association des Communes D’outre Mer en se posant comme lieu d’écoute des édiles des îles, partageant des problématiques transversales et s’interrogeant sur des solutions alternatives, est devenue une force nécessaire et utile. De cette énergie à conjurer l’exclusion naîtra le besoin de créer un espace de réflexion institutionnel et c’est ainsi que naît le Congrès. La philosophie qui guidait cet espace de réflexion, d’échanges de savoirs-faire, la charpentera, au point d’en faire un moment attendu de tous nos adhérents, lieu de rendez-vous de l’outre mer français.

C’est bien à nos congrès que furent posés en précurseur des sujets comme l’esclavage crime contre l’humanité, l’immigration clandestine en outre mer, l’histoire de l’outre mer dans les livres scolaires, etc 

Beaucoup de nos motions et résolutions ont reçu, officiellement, peu d’échos mais sachez qu’on les retrouve parfois, lors d’une lecture attentive, dans certains textes administratifs dont certaines phrases dégagent une sémantique proche d’une philosophie insulaire. Cette stratégie de l’indifférence, nous désespérant moins qu’hier, fortifie notre confiance à persévérer pour que la parole commune construite soit transportée et partagée.

« An san sanm nou ké lité, an sanm nou ké gannyé », en citant le slogan d’un sendika Gwadloupéyen, qui n’a d’identification que le pays qui lui a donné naissance, ce n’est pas pour aider à la montée du drapeau, mais bien signifier que l’ACD’OM sait aussi faire des propositions. Comme celle, d’une étude sur le problème du personnel communal en outre mer, qui avec le surcoût salarial (40 % en Martinique,Guyane et Guadeloupe, 53 % à La Réunion, 75 % en Polynésie française) grève les budgets communaux.

Paradoxe, même dans nos rangs, nos congrès en outre mer sont parfois l’objet d’allusions qui, s’ils ne sont pas mal intentionnés, insidieusement participent à créer l’ambiguïté. Pour l’exemple, on prétend qu’il a fait échouer le oui à l’évolution statutaire du 7 décembre 2003, car des élus Martiniquais, défenseurs du oui, « dansaient le tamuré avec des vahinés à Bora Bora », lors de notre congrès de Polynésie Française.

De là à dire que nos congrès, en outre mer, ne sont que des prétextes, à faire du tourisme, « Rapidement, la pirogue traversa le fleuve ». A leur décharge, dans leur rapport de mission des élus ont mis de l’enthousiasme à venter la splendeur de ces îles. Mais, est-ce de notre faute, si nos territoires sont beaux ? Si Tahiti et Bora Bora sont des destinations mythiques ? Si une destination comme la Nouvelle Calédonie relève du rêve, pour des Antillo-guyanais ?

Ces imaginaires témoignent qu’au-delà même de la beauté des paysages, ces congrès en outre mer participent au renforcement, inconscient et conscient, des liens entre nos territoires. Car toucher aux réalités locales, comme l’Etat qui possède la quasi totalité des terres en Guyane, la place du droit coutumier dans les accords de Matignon et Nouméa, mais surtout son importance dans la vie du peuple Kanak, voire les conséquences de l’immigration comorienne à Mayotte, éclaircissent le ciel de notre compréhension de l’ailleurs, donc de l’autre. Nombreux sont aussi les relations de toutes sortes qui se nouent, pour longtemps peut-être, de souvenirs qui resteront gravés dans nos cœurs, pour toujours assurément. 

 .

 En injectant des centaines de milliers d’Euro dans l’économie locale, l’ACD’OM porte sa modeste contribution au développement du territoire accueillant le congrès. Voilà ! Cet aspect est trop souvent occulté, d’autant qu’elle lui restitue une quote-part des cotisations versées.

Enfin, l’organisation d’un tel événement nous oblige à faire appel à de nombreux partenaires. Oeuvrant sans intermédiaire, c’est avec un étonnement mêlé de plaisir que nous avons retrouvé cette immédiate solidarité, quand nous évoquions notre désir d’offrir à nos congressistes un accueil digne de la Guadeloupe.  An ké baw on koud men (je t‘aiderais). Dèk sé pou gwadloup an ké fè kékchoz (dès que c’est pour la Guadeloupe, je ferais quelque chose)

Cet esprit cher à la coopérative qu’est la solidarité se construit au quotidien, car il privilégie le dialogue, la confrontation des idées, la répartition des tâches et l’efficacité de chacun au service de tous. Souhaitons bonne chance à ceux qui, depuis des années, travaillent imprégnés de cette conscience, 20 ans c’est demain.

Quand à « OUTREMAG spécial congrès », la revue gratuite de ce XIVème congrès, elle n’aurait pas été éditée sans le concours de nos annonceurs. Pour le rédactionnel, sans âme elle aurait été, sans les articles écrits spontanément par des intellectuels Guadeloupéens. Ce qui n’a fait que renforcer nos convictions sur la puissance d’une dynamique solidaire et sincère quand elle est sous-tendue par des idées justes et des convictions Nous les remercions pour leur gracieuse contribution

Ce sentiment enfoui, ressurgissant avec modestie, nous rappelle que la solidarité est à la base de toute communauté humaine. Dès l’origine le rêve ACDOM(ien) s’inscrivait dans la même logique avec en plus le souci d’être indépendant de toutes instances, de tous ministères, de toutes idéologies, de manière plus prospective, s’interdisant toute ascendance d’un territoire ou d’une personne. Mais les utopistes avaient oublié la rumeur. Si!

La rumeur, le plus ancien des médias, dans son anticonformisme colportant des secrets virtuels dit-on, faits de vérités vraies ou de vraies vérités, n’a pas épargnée notre institution, C’est désagréable !

Mais a côté, en interpellant notre sagesse, la tragédie qu’a vécue la Martinique, brutalement, nous a ramené définitivement à l’essentiel.

Bien que présente au stade de Dillon, l’ACD’OM a une pensée, particulière, pour les communes adhérentes touchées par cette catastrophe et tous ceux qui pour les mêmes raisons ne peuvent pas participer à ce congrès.

Oui, l’organisation du congrès n’a pas été chose facile. Mais c’est fort de l’engagement respectif, de la Communauté de Communes du Nord Grande-Terre, du SIAEAG, des communes de Saint-François, de Baie-Mahault, du Gosier, de la ville de Pointe-à-Pitre, de la ville des Abymes, de l’Association des Maires de Guadeloupe, du Conseil Général et du Conseil Régional, que nous vous proposons cette programmation.

Merci aux différents intervenants, dont les contributions proposées devront permettre d’en faire un congrès studieux.

La commune du Gosier Présidant à la destinée de l’ACD’OM, c’est avec respect et simplicité que je remercie le Maire Jean-Pierre DUPONT et mes collègues du conseil municipal, l’administration et les agents territoriaux, pour la confiance qu’ils me font ainsi que le soutien et les aides portées à la réussite de ce XIVème Congrès. Merci à toutes et à tous !

 Un merci chaleureux au Secrétaire Général Lilian MALET, au délégué pour les Antilles-Guyane Alex BANGOU, au Trésorier Théogat BALZINC et au secrétaire adjoint Isbert CALVADOS qui seront, avec moi, à vos côtés lors de XIVème congrès.

Cher congressistes, bon travail et passez un agréable séjour en Guadeloupe.

« Ensemble, nous gagnerons à faire de l’Association des Communes D’Outre Mer, une force de proposition forte et respectée de tous, au service du développement durable et solidaire de nos territoires d’outre mer »

                                                           CHRISTOPHE Jean-Claude Sulpice -Président –

                                                                    

Intervention de M. François DECOCK (Dexia CLF)

 Présentation de Dexia Crédit Local

Dexia Crédit Local est le principal partenaire financier du secteur public local français et européen.

Il est surtout connu et reconnu pour sa capacité à accompagner les acteurs publics locaux dans la mise en place de prêts sur des durées longues pour financer leurs investissements.

Mais le groupe Dexia propose d’autres services pour vous aider à maîtriser voire à réduire vos frais financiers :

–         l’ouverture de crédit de trésorerie

–         la mise en place de prêt-relais de préfinancement de subventions

–         le placement de la trésorerie excédentaire (dans des cas bien précis)

–         l’assurance statutaire des agents des collectivités locales

–         la location longue durée de flotte automobile (dans les DOM)

–         la gestion active de la dette

Dexia Crédit Local propose ses services aux communes, structures intercommunales, centre hospitaliers, chambres consulaires, organismes de constructions de logements sociaux et autres acteurs locaux.

Depuis plusieurs années, le groupe Dexia est partenaire de l’ACDOM notamment pour l’organisation de son congrès annuel.

Comment dégager des marges de manœuvre budgétaires pour financer plus d’investissements ?

En cette mi-novembre où vous préparez votre débat d’orientation budgétaire et votre budget primitif 2006, je souhaite vous dire comment il me semble possible, pour les communes d’outre-mer, de dégager des marges de manœuvre pour financer plus d’investissements ou, pour certaines, améliorer une santé financière délicate.

Ceci est rendu possible grâce à la conjonction de 2 éléments :

–         l’évolution des offres bancaires puisque les établissements financiers vous proposent des formules de prêt sur des durées plus longues que par le passé.

–         l’évolution favorable des marchés financiers qui, depuis quelques mois, ont atteints leur plus bas niveau historique depuis l’après-guerre.

Ainsi, pour vos communes et autres collectivités locales qui doivent avoir recours à l’emprunt, il vous est désormais possible d’emprunter sur des durées cohérentes avec la durée de vie des équipements ou des investissements financés.

C’est-à-dire 20 à 30 ans pour des travaux d’assainissement ou d’adduction d’eau, la construction d’écoles, la restructuration de quartiers, etc.…

Par le passé, emprunter sur 10, 12 ou 15 ans pour financer de tels investissements vous a amenés à rembourser de lourdes annuités de dette et à les faire supporter par une « génération de contribuables » alors qu’ils profiteront à plusieurs.

Des marges de manœuvre plus importantes encore peuvent être trouvées en réaménagement l’ensemble de votre dette et en mettant sa durée également en cohérence avec la durée de vie des équipements et investissements qu’elle a servi à financer.

Exemple : une commune qui a emprunté par le passé sur 15 ans pour financer la construction d’une école dont la « durée de vie » est estimée à environ 25 ans peut demander à son banquier de refinancer le solde de la dette correspondante sur la durée résiduelle augmentée de 10 ans. La commune bénéficiera des taux d’intérêt en vigueur au moment du réaménagement de sa dette (donc dans un contexte de taux plus favorable) et aura allégé le montant de l’annuité de la dette correspondante.

Cette démarche appliquée à l’ensemble de votre dette vous permettra de réduire de 20 à 40 % le montant de vos annuités et, ce, dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas.

En 2005, certaines collectivités locales ont déjà mis en œuvre cette démarche.

Si tel n’est pas encore votre cas, n’hésitez pas à questionner l’ensemble de vos banquiers à ce sujet.

Pour ce qui le concerne, Dexia Crédit Local y répondra favorablement.

Le contexte est actuellement très favorable pour mettre en œuvre cette politique et dégager ainsi, pour les années à venir, des marges de manœuvre budgétaires non négligeables.

Pour tout renseignement à ce sujet, n’hésitez pas à joindre :

–   pour la Réunion et Mayotte : Francis TEYNIER et Vincent CORDUAN au 02 62 41 05 39

–   pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, Stéphane GARCIES au 01 40 69 28 72

–   pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française, Patrick MARCILLY au 01 40 69 28 75

François DECOCK

Directeur outre-mer

Dexia Crédit Local

01 40 69 28 81

Les ateliers

Atelier 1 : Eau et assainissement en pays insulaires

EAU ET ASSAINISSEMENT EN PAYS INSULAIRES

 

 

Président : Maurice GIRONCEL

 

Rapporteur : Michel ROUSSON

 

Intervenants :

–         Benoît BOURGUIGNON, président du S.I.G.F. (Syndicat Intercommunal Grands Fonds)

–         Benoît GOURGAND I.G.N. (Institut Géographique National)

–         Philippe JUSIAK, Directeur du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM).

S.I.G.F.

Syndicat Intercommunal créé en 1972 ayant pour objectif « aider à servir de la bonne eau en tous lieux et en tout temps » est constitué par 4 communes : les Abymes, Gosier, le Moule et Morne-à-l’Eau.

Trente ans après il se trouve confronté à un investissement de plus de 15 millions d’euros à financer, pour faire fasse à une production insuffisante en période sèche, sachant que l’augmentation prévue de la population ainsi que l’augmentation de la fréquentation touristique ne permet déjà pas d’autonomie au-delà de 2 heures. Le stockage étant de 25 % des besoins, soit 4 000 m3 pour 15 000 m3 nécessaire.

Le réseau est vétuste avec un rendement médiocre.

Les investissements représentent dix années de recette. Les aides publiques sont absentes en 2005.

La nécessité d’une intercommunalité est flagrante et l’établissement de convention d’extension en zone frontalière s’impose pour améliorer la desserte.

L’aspect social doit être pris en compte pour l’importance vitale qu’est l’eau pour chaque citoyen. Pour les populations défavorisées, il est primordial de mettre en place des conventions de partenariats avec tous les intervenants sociaux.

Les investissements sont indispensables pour protéger les sources d’approvisionnement de toutes populations et renforcer la production.

Pour éviter de payer le double ou le triple, demain, il faut agir aujourd’hui.

Le tourisme est dépendant de la bonne gestion de l’eau et de l’assainissement de nos territoires.

I.G.N.

« Les bases de données pour une gestion durable de l’eau » :

La base de données de l’I.G.N.  Est un outil efficace pour la gestion durable de l’eau. Grâce aux cartographies issues de la base de données Carthage du ministère de l’environnement.

Ces cartographies mutualisent les données, qualité, quantité, usages et consommation, lieu de captage, données réglementaires et économiques ont identifié rapidement les pollutions par superpositions des données. On peut alors cibler les actions à mener pour corriger les risques de pollution, et cibler les ménages d’alerte par abonné.

Cet outil permet de définir une politique d’assainissement. Privilégier la réduction des pollutions à la source.

Une aide au montage du dossier pour l’obtention de subventions.

Le coût de la licence est de 4 100 € pour Mayotte, 8 100 € pour la Guadeloupe et la Martinique.

L’I.G.N. achète des droits d’utilisation de bases de données et elle assure de la mise à jour permettant de prendre en compte les travaux réalisés par les communes pour rendre un secteur non inondable.

L’achat de la licence en groupe donne droit à un tarif préférentiel de 1 200 € au lieu de
8 100 €  par exemple.

SIEAM

Syndicat constitué de 17 communes en 1992 pour une population de plus de 200 000 habitants pour 3 471 km2.

La forte migration alliée avec une topographie marquée par une zone de concentration, impose des actions immédiates qui nécessitent une modification de la réglementation, le permis de  construire est autorisé pour 170 m2 et le traitement individualisé est réglementé par un besoin de 600 m2.

Alors que les minis stations d’épuration ont montré leurs limites, il est urgent de faciliter l’installation de filières plantées ou autres installations qui portent l’abattement bactériologique à un niveau exceptionnel de 98 %.

La protection du lagon est indispensable pour promouvoir un tourisme durable.

 Pour 30 000 abonnés l’eau est récemment traité à niveau de 18 000m3/jour, la population est sensibilisée à l’utilisation de l’eau, y compris par son prix qui va de 0,80 centimes d’euro à
5 € au-delà de 100 m3 pour 6 mois d’utilisation.

Les besoins en investissement dépassent les 300 millions d’euros pour l’eau potable et autant pour l’assainissement sur une période de 20 ans.

Les objectifs sont de soutenir les techniques adaptées, faire évoluer la réglementation, mettre en place des outils d’incitation, obtenir les financements notamment par les fonds structurels européens.

O.N.G.  COEDADE complète qu’au-delà des actions couramment utilisées, il faut y adjoindre les nouvelles techniques de « Maison Autonome par la maîtrise de l’eau et l’énergie ».

Ces constructions permettent de collecter les eaux de pluies, de les stocker et de les traiter pour qu’elles soient potentiellement potable pour l’usage de la douche, du lave linge et garantie potable et la garantie potable pour la boisson. Un assainissement par un équipement individuel permet d’obtenir du méthane et hydrogène utilisable pour produire de l’électricité.

Les rejets de cet équipement servent à l’arrosage par goutte à goutte.

L’alimentation électrique se fait par panneaux photovoltaïques et petites éoliennes d’un poids de 8 kilos. L’eau chaude est produite par panneaux thermiques solaires.

Pour les productions d’eau il y a aussi les forages en bordures de mer et filtration par osmose. Les déchets sont valorisés par leur utilisation dans l’industrie cosmétique. Une société basée en Guadeloupe veut installer une usine de production.

Les élus de Guyane, Guadeloupe, Mayotte, Martinique, Nouvelle Calédonie, la Polynésie et la Réunion sont préoccupés par la nécessité économique de maîtriser l’eau et l’assainissement de ces territoires.

Notamment, les lagons de Mayotte, de la Polynésie et de la Réunion sont des joyaux de l’attrait touristique et l’action humaine risque de leurs porter un coup fatal.

Les pollutions par l’activité agricole, ou plus encore par les catastrophes naturelles (séismes, inondations, pollution par l’eau de mer) sont un dangers permanent.

Les prises de conscience des populations, des élus sont indispensables pour garantir l’approvisionnement en qualité et quantité de l’eau potable.

L’intercommunalité des communes sont une synergie à contractualiser, sinon, le potentiel touristique sera atteint et l’économie le sera également, et surtout la santé publique sera altérée.

Les investissements d’aujourd’hui seront les recettes économiques de demain.

L’ACD’OM alerte les pouvoirs publics sur l’urgence de prendre en compte ces problèmes de développement durable pour nos différents territoires.

Atelier 2 : Risques naturels majeurs

Atelier 3 : Biodiversité

Atelier 4 : Les énergies renouvelables en Outre-mer

LES ENERGIES RENOUVELABLES EN OUTRE MER : ENTRE DISCOURS ET REALITES

  

Trois intervenants :

–         Albert ZAIRE, vice président du SMEM (syndicat mixte de l’électricité en Martinique) sur la nécessité de s’orienter rapidement vers les énergies renouvelables.

–         Fred BELLONY, ingénieur consultant : l’utilisation de la biomasse.

–         Catherine LORDINOT, D .G.S. de la Communauté de commune de Nord Grande Terre

Les trois intervenants se sont appliqués à parler d’expériences en cours ou à venir en Martinique, Guadeloupe et Guyane.

MARTINIQUE :

Le projet « E.C.L.A.T.S. » du S.M.E.M.  :

–         Réduire notre dépendance « 98 % » au fioul,

–         Utiliser les toits des différents bâtiments communaux pour produire de l’énergie à partir de la photo voltaïque,

–         Agir pour la maîtrise de la demande d’électricité.

GUADELOUPE :

Madame LORDINOT nous a montré que dans le projet de développement durable du Nord Grande Terre il était fortement question, dans les différents pôles d’actions, d’énergies renouvelables.

GUYANE :

L’exploitation du bois en Guyane génère d’énormes quantités de déchets qui permettent la mise en œuvre de deux grands projets à Mana et à Cacao d’usines de traitement de ces déchets pour produire de l’électricité à partir de la biomasse.

S’en est suivi un long débat interactif avec la cinquantaine de participants, nous avons tous été d’accord de reconnaître qu’au regard du sommet de RIO, du protocole de KYOTO même non signé par certains grands pays ; agir en direction des énergies renouvelables pour diminuer notre dépendance aux énergies fossiles (pétrole), contribuerait dans le même temps à diminuer les gaz à effets de serre.

Chacun de nos pays en fonction des ses ressources et potentialités doivent agir en conséquence.

Les Motions

Motion relative à la prospection offshore

 XIVème Congrès de l’ACD’OM

– GUADELOUPE 2005 –

Le positionnement géographique de l’outre mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’outre mer français bénéficie de l’Etat et de l’Europe d’un traitement particulier.

MOTION RELATIVE A LA PROSPECTION OFFSHORE ET A L’ACTIVITE AURIFERE ET PETROLIFERE

 

Partie A : Prospection pétrolière

 

Considérant l’actualité énergétique et le renchérissement du prix du pétrole conduit à un renforcement de la prospection pétrolière offshore, en particulier au sein de l’espace Antilles Caraïbes et au large de la Guyane.

Considérant que cette prospection sismique (tirs sous-marins) s’accompagne d’importantes atteintes à l’environnement marin, en particulier la ressource piscicole et crevettière, ou les populations de baleines et de tortues qui animent l’activité éco-touristique.

Les élus de l’outre mer réunis au 14ème congrès de l’ACD’OM en Guadeloupe

  • Constatent que la réglementation française est une des plus archaïques au monde, puisqu’elle n’impose la réalisation d’une simple étude d’impact sommaire et que l’autorisation de prospecter, accordée par le préfet, ne prévoit nullement la consultation des collectivités concernées.
  • Appellent l’Etat à une modification de la réglementation et un alignement sur les réglementations les plus en pointe dans ce domaine 
  • Exigent que les collectivités concernées soient au minimum consultées avant toute autorisation de prospection pétrolière off-shore.

Partie B : Activité aurifère en Guyane

Considérant que la Guyane est un département soumis à une prospection aurifère non maîtrisée, donnant bien à une exploitation anarchique.

Considérant que cette situation rend nécessaire et urgente la prise en compte des impacts et conséquences sur l’environnement humain et naturel.

Les élus de l’outre mer réunis au 14ème congrès de l’ACD’OM en Guadeloupe

Exigent une modification appropriée du cadre réglementaire dans ces domaines.

 

Motion relative à la biodiversité en Outre-Mer

XIVème Congrès de l’ACD’OM

– GUADELOUPE 2005 –

Le positionnement géographique de l’outre mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’outre mer français bénéficie de l’Etat et de l’Europe d’un traitement particulier.

 

 – Considérant la volonté des élus de l’ACD’OM de placer leur territoire dans une démarche de développement durable et solidaire

 – Considérant la biodiversité comme enjeu majeur de ce développement

 – considérant la richesse exceptionnelle de cette biodiversité pour nos territoires ainsi que sa fragilité

Les élus de l’outre mer réunis au 14ème congrès de l’ACD’OM en Guadeloupe demandent aux instances gouvernementales françaises :

 

  • Une prise en considération systématique des questions environnementales dans les programmes d’éducation et les cycles des formations des enseignants éducateurs
  • Un réaménagement de la fiscalité au profit d’un véritable développement durable et solidaire
  • La mise en œuvre généralisée à l’outre mer d’une décision appliquée localement à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie concernant l’utilisation des sacs plastiques  non biodégradables.

 

Motion relative au préfinancement des subventions européennes

XIVème Congrès de l’ACD’OM

– GUADELOUPE 2005 –

 

Le positionnement géographique de l’outre mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’outre mer français bénéficie de l’Etat et de l’Europe d’un traitement particulier.

 – Considérant que les collectivités d’outre mer ont un grand nombre d’équipements à réaliser pour satisfaire les besoins croissants de leurs populations actuelles et surtout à venir

 – Considérant que les communes d’outre mer bénéficient sur la plupart des opérations, de financements apportés en grande majorité par l’Europe, l’Etat et les collectivités territoriales

 – Considérant la procédure existante qui prévoit un versement des subventions aux communes sur la production de factures réglées aux entreprises

 – considérant la spécificité des budgets des communes de l’outre mer et leur faible niveau de trésorerie disponible

 – Considérant donc leur difficultés à régler les diverses factures, notamment celles qui soldent les opérations et donc leur impossibilité à faire l’avance des subventions accordées

Les élus de l’outre mer réunis au 14ème congrès de l’ACD’OM en Guadeloupe

  • Demandent à l’Etat de faciliter sur l’ensemble de l’outre mer la mise en place d’une procédure adaptée qui consiste, une fois les opérations d’investissement réalisées, à verser les dites subventions aux établissements financiers qui, sous cette réserve, sont prêts à aider les communes en pré finançant  les dites subventions

Motion relative au respect de l'ACD'OM par l'Etat

XIVème Congrès de l’ACD’OM

– GUADELOUPE 2005 –

 

Le positionnement géographique de l’outre mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’outre mer français bénéficie de l’Etat et de l’Europe d’un traitement particulier.

 – Considérant l’ancienneté des bonnes relations de l’Association des Communes d’Outre Mer qui tient son 14ème congrès avec les pouvoirs publics

 – Considérant la représentativité de l’ACD’OM avec 95 collectivités adhérentes et plus d’un million trois cent mille habitants représentés

 – Considérant le rôle que tient l’association et, à travers ses actions, son apport incontesté pour les élus et les populations de leurs territoires

Les élus de l’outre mer réunis au 14ème congrès de l’ACD’OM en Guadeloupe

  • constatent et prennent acte de l’absence du Ministère de l’outre mer à leur manifestation
  • prennent acte de l’absence de contact avec le dit Ministère
  • demandent le rétablissement du climat de dialogue et de respect qui doit prévaloir entre le Ministère de l’outre mer et les dirigeants de l’ACD’OM

Motion relative à l'eau et à l'assainissement

XIVème Congrès de l’ACD’OM

– GUADELOUPE 2005 –

Le positionnement géographique de l’outre mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’outre mer français bénéficie de l’Etat et de l’Europe d’un traitement particulier.

Considérant  la nécessité de desservir toute la population de nos territoires en eau potable

Considérant l’accroissement démographique important de nos territoires et par conséquent l’accroissement des besoins

Considérant les obligations règlementaires qui s’imposent à tous

Considérant la nécessité d’une gestion de l’eau et de l’assainissement prenant compte le Développement durable et solidaire

Considérant les difficultés qui en découlent pour les territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie

Les élus de l’outre mer réunis au 14ème congrès de l’ACD’OM en Guadeloupe

  • Constatent les difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à ces obligations
  • Affirment leur volonté d’assumer pleinement leurs responsabilités
  • Demandent la mise en place par le législateur de mesures d’aide financières directe ou d’incitation fiscale à encourager la réalisation de réseaux secondaires dans les habitations nouvelles ou réhabilitées sur le territoire des collectivités d’outre mer. Ces aides pourraient s’inspirer des dispositions actuellement en vigueur pour favoriser l’utilisation des chauffe-eau solaires.
  • Sollicitent des pouvoirs publics la contractualisation de plans pluriannuels d’investissement correspondants aux besoins des collectivités locales.

Motion relative aux risques naturels

XIVème Congrès de l’ACD’OM

– GUADELOUPE 2005 –

Le positionnement géographique de l’outre mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’outre mer français bénéficie de l’Etat et de l’Europe d’un traitement particulier.

 

 – Considérant que les collectivités locales en outre mer sont soumis à de nombreux risques naturels majeurs

Les élus de l’outre mer réunis au 14ème congrès de l’ACD’OM en Guadeloupe :

 

Demandent :

  • L’instauration d’un cycle de formation des élus à la gestion des risques naturels.
  • La mise en place de plan de prévision des risques naturels
  • L’instauration d’un Fonds de restauration sur les terrains de montagne, dans les DOM-TOM.
  • L’instauration d’un dispositif de surveillance de Tsunami et la prise en compte de ce risque dans les PPR.
  • Une aide pour les établissements scolaires, dans les mises en place de leur PPMS face à un risque majeur ou à toute autre agression extérieure, et que ceci soit inscrit dans le programme.

Presse

Communiqué de Presse 1

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

14e Congrès de L ‘ACD’OM : plus de 200 élus des Départements et Territoires d’Outre-Mer réunis en Guadeloupe.

Du 14 au 19 Novembre prochains, l’ACD’OM, l’Association des Communes d’Outre-Mer, créée en 1991, organise en Guadeloupe la 14e édition de son Congrès, rendez-vous désormais incontournable des élus ultra-marins.

Des délégations d’élus de l’ensemble des Départements et Territoires d’Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Mayotte, Réunion, Guyane, Martinique) seront présentes à côté des Guadeloupéens pour participer aux journées de travail, de réflexion et d’échange autour du thème retenu cette année :

« Assumons ensemble nos responsabilités d’élus, pour un développement durable et solidaire des communes d’Outre-Mer ».

L’objectif de ce congrès est de permettre aux élus d’Outre-Mer de découvrir les réalités des autres territoires, d’échanger leurs expériences en tenant compte de leurs spécificités pour mieux servir et défendre leurs administrés.

En effet, ces pays, au-delà de leurs particularismes et de leurs situations géographiques propres, ont des intérêts communs à défendre.

Il est important de préciser que le choix de l’organisation de ce 14e Congrès s’est porté sur la Guadeloupe car, depuis un an, c’est ce département qui assure la présidence de l’association en la personne de Jean-Claude Christophe, adjoint au Maire de la ville du Gosier.

Plusieurs visites de sites (la R.H.I. de Grand-Baie, la friche industrielle de Beauport) et de communes (Gosier, Pointe-à-Pitre, Baie-Mahault, Saint-François, Port-Louis…) sont au programme de cette manifestation qui s’ouvre officiellement le mardi 15 Novembre 2005 à 8h45 à la Résidence départementale du Gosier.

Dans le cadre de ce 14e Congrès, 4 ateliers seront mis en place autour des thèmes suivants :

–         Biodiversité, avantages et inconvénients

–         Les énergies renouvelables en Outre-Mer, entre discours et réalités

–         L’Outre-Mer « pays » de tous les risques majeurs

–         L’eau en pays « insulaires »

Des sujets stratégiques pour l’Outre-Mer, mais aussi pour les communes et leurs maires qui devront déboucher sur des résolutions ou motions destinées à être présentées aux différents ministères concernés.

Soulignons par ailleurs, la présence à ce Congrès du Président du Conseil général de Mayotte, M. Saïd Omar Oili, du Président du Conseil Régional de Guyane, M. Antoine KARAM, de la Fédération nationale des SEM, de l’Association des petites villes de France (APVF), de l’Association des rivages et des villes maritimes de France et de WWF France.

Enfin, cette manifestation prend toute sa dimension car c’est dans leur unité ainsi que dans la synthèse et dans l’expression commune de leurs préoccupations que les collectivités ultra-marines seront entendues.   

Communiqué de Presse 2

XIVème Congrès de l’ACD’OM

– GUADELOUPE 2005 –

 

Le positionnement géographique de l’outre mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’outre mer français bénéficie de l’Etat et de l’Europe d’un traitement particulier.

 

Le 14ème congrès de l’ACD’OM a débuté depuis deux jours à Gosier en Guadeloupe.

Le 15 novembre s’est tenue à la résidence départementale la journée d’ouverture sous la  présidence de Monsieur Jean Claude CHRISTOPHE en présence notamment du Sénateur Président du Conseil Général, M. Jacques GILLOT, de Mme Roberte JEANNE-MERI, Vice Présidente du Conseil Régional et du Président de l’Association des Maires, M. Jean LAGUERRE, Maire de Goyave et du Maire de Gosier, M. Jean Pierre DUPONT.

Plusieurs interventions introductives au congrès ont suivi cette première séance qui s’est terminée par celle de Dominique VOYNET, Sénatrice et ex-Ministre de l’Ecologie.

L’après-midi a été consacré à la présentation d’une opération de RHI.

Le 16 novembre a eu lieu la journée des Territoires consacrée aux interventions des collectivités territoriales (Régions, Départements, Provinces). Les parlementaires étant retenus à Paris pour le budget de l’outre mer, deux Présidents sont intervenu directement : le Président du conseil Général de Mayotte, M. SAÏD OMAR OILI et le Président du Conseil Régional de Guyane, M. Antoine KARAM. Ce dernier a annoncé que la Région Guyane, comme la Région Réunion, était disposée à intégrer et à travailler avec l’ACD’OM.

Guadeloupe le 17 novembre 2005

Communiqué de Presse 3

XIVème Congrès de l’ACD’OM

– GUADELOUPE 2005 –

 

Le positionnement géographique de l’outre mer français dans les trois océans et la place importante de ces régions dans la biodiversité planétaire justifient et nécessitent que l’outre mer français bénéficie de l’Etat et de l’Europe d’un traitement particulier.

Le 14ème congrès de l’ACD’OM a été clôturé le 18 novembre au siège du Conseil Régional à Basse Terre.

Le 17 novembre a été consacré à la tenue des quatre ateliers programmés :

  • L’eau en pays « insulaires »
  • La biodiversité en outre mer
  • L’outre mer pays de tous les risques naturels majeurs
  • Les énergies renouvelables

Cette journée s’est déroulée sur le site de Beauport à Port Louis à l’invitation de la CCNGT (Communauté de Communes du Nord Grande Terre).

Le 18 novembre, en assemblée plénière, après le compte rendu des ateliers et après en avoir débattu, les congressistes ont adopté à l’unanimité les sept résolutions présentées.

Le bureau, sous la présidence de Jean Claude CHRISTOPHE, se félicite de la bonne tenue de ce 14ème congrès qui s’est déroulé sans problèmes avec une participation record.

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