ACCD'OM

Ensemble on est plus fort

ACCD’OM s’engage

S oucieux de proposer la meilleure expérience possible à tous ses utilisateurs, ACCD’OM rend accessible la navigation de son site pour les personnes en situation de handicap.

Une démarche d’optimisation constante qui s’inscrit dans la politique générale du groupe en faveur de la diversité.

Pour nous accompagner dans cette transformation digitale, nous nous sommes associés à Accessiway.

Consulter le site d’Accessiway

Nous sommes fermement convaincus que le web devrait être disponible et accessible à tous, et nous nous engageons à fournir un site web accessible au plus grand nombre, quelles que soient les circonstances et les capacités.

Nous souhaitons nous inscrire dans cette démarche citoyenne et solidaire sur du long terme. 

Nous nous engageons à faire en sorte que notre site puisse dans les années à venir obtenir un taux d’accessibilité qui nous permettra d’être conforme ou partiellement conforme à la réglementation en vigueur et au RGAA 4.1.

En date du 20/01/2023, le site https://france-accdom.org/ possède un taux de conformité au RGAA 4.1 de 63,33% et est donc partiellement conforme.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser le Web. Plus précisément, qu’elles peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web, et qu’elles peuvent contribuer sur le Web. 

L’accessibilité numérique bénéficie aussi à d’autres, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge. L’accessibilité du Web comprend tous les handicaps qui affectent l’accès, qu’ils soient visuels, cognitifs ou moteurs.

Un site web accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d’accessibilité

L’ACCD’OM s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi  n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

ACCD’OM, https://france-accdom.org/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des test

L’audit de conformité réalisé par AccessiWay le 20/01/2023 révèle que 63,33% des critères du RGAA 4.1 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 38
  • Nombre de critères non conformes : 22
  • Nombre de critères non applicables : 46

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 1.8 Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
  • Les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2020 : 
    • Vidéo : “Présentation de l’ACCD’OM”
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/01/2023. 

Technologies utilisées pour la réalisation de ACCD’OM, https://france-accdom.org/

  • Html5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes : 

  • Firefox 22 et NVDA 2022
  • Google chrome et NVDA 2022

Outils pour évaluer l’accessibilité 

  • WCAG contrast checker
  • Assistance RGAA
  • Axe Accessibility
  • HeadingsMap
  • Web Developer
  • Tanaguru webext

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

• https://france-accdom.org/
• https://france-accdom.org/contact/
• https://france-accdom.org/portail-outre-mer/
• https://france-accdom.org/agenda/
• https://france-accdom.org/la-charte/
• https://france-accdom.org/adhesion/
• https://france-accdom.org/le-ca/
• https://france-accdom.org/congres/
• https://france-accdom.org/laccdom/
• https://france-accdom.org/les-outre-mer/
• https://france-accdom.org/wp-login.php?redirect_to=https%3A%2F%2Fwww.france-accdom.org%2Fwp-admin%2F&reauth=1

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’ACCD’OM, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une  autre forme. 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

Schéma pluriannuel

En cours d’écriture

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