XXVIe Congrès de l’ACCD’OM

Du 22 au 27 Octobre 2017
Guadeloupe

Discours d'ouverture de la Présidente, Madame Sophie CHARLES

Monsieur le Préfet de Région Guadeloupe, Monsieur Eric MAIRE
Monsieur le Président de la Région Guadeloupe, représenté par M. Jean Claude CHRISTOPHE, cher Jean Claude,
Madame la Présidente du Conseil départemental de Guadeloupe, Madame Josette BOREL LINCERTIN
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Président du Tribunal administratif, Monsieur Stéphane WEGNER
Monsieur le Président de l’Association des Maires de Guadeloupe, Monsieur Jean Claude PIOCHE
Honorables invités de la Jamaïque,
Mesdames et Messieurs les partenaires de l’ACCD’OM,
Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents d’intercommunalités,
Mesdames et Messieurs les élus, chers congressistes,
C’est avec un grand plaisir que je vous accueille ici en Guadeloupe pour la tenue de notre 26e congrès de l’association des communes et collectivités d’Outre Mer.
Vous savez que ce congrès est un peu hors norme car nous avons l’habitude de le tenir la semaine précédant celui de l’AMF. J’ai bien noté le souci que cela pose à certains d’entre vous qui souhaiteraient pouvoir participer aux deux manifestations et la difficulté d’un double déplacement à quelques semaines d’intervalle.
Nous en tiendrons compte à l’avenir.
Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour les victimes des deux ouragans qui ont frappé la région Caraïbes récemment. Nous avons maintes fois par le passé réfléchi et débattu sur la problématique des risques naturels dans nos régions respectives et il faudra encore mettre le doigt sur nos attentes en tant que responsables locaux.
Merci à vous élus de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de Saint Pierre et Miquelon, de Nouvelle Calédonie et de Polynésie Française, ceux de ces deux derniers territoires étant ceux qui ont fait le plus long déplacement, pour votre présence ici. Merci à nos amis et partenaires qui ont fait le déplacement de Paris. Et merci aux élus de Guadeloupe qui nous
accueillent dans leur territoire.
Bien qu’elle avait souhaité être présente, malheureusement Madame Annick GIRARDIN, n’a pu se joindre à nous compte tenu des nombreux déplacements qu’elle a fait récemment dans la région en raison de l’actualité tragique évoquée précédemment mais l’Etat est bien présent avec son représentant dans la région, Monsieur le Préfet Eric MAIRE que je remercie pour sa collaboration dans l’organisation de notre manifestation et la participation de ses services dans nos différents ateliers.
Avec le bureau de l’ACCD’OM, nous avons souhaité mettre en avant une réalité de nos territoires à travers le thème choisi : « Sociétés et générations ultramarines en évolution, quelles perspectives ? ». Certains territoires ont une population jeune avec toutes les problématiques que cela pose en terme de scolarité, de formation, d’emploi, de logement, d’animations pendant que d’autres rencontrent tout autant de problèmes mais avec une population vieillissante. C’est nous élus, aux différents échelons de responsabilité que nous occupons qui devons répondre à ces attentes et nous avons le devoir d’anticiper. Dans ce cadre, le partage des expériences des uns et des autres est une opportunité pour avancer mieux et plus vite.
Nous travaillerons également sur la problématique des finances, le nerf de la guerre comme on dit. Merci au Sénateur Georges PATIENT pour sa participation ainsi qu’à l’AFD et à la CDC dont nous accueillons avec plaisir le Directeur du réseau et des territoires M. Marc ABADIE. Pour la petite histoire, celui a participé, avec d’autres fonctions, à notre congrès en 2000 à La Réunion. Merci à la CDC et à l’AFD pour leurs soutiens.
Sur ce thème des finances, les collectivités des Outre Mer font de leur mieux avec les moyens dont elles disposent et je voudrais rappeler que nos élus se forment à l’école de la réalité quotidienne. Comme nous avons eu l’occasion de le dire dans un congrès précédent, il faut comparer ce qui est comparable. Or la situation de départ des collectivités ultramarines, de même que la situation actuelle, n’est en rien comparable à celles de l’hexagone et nous comprenons difficilement que systématiquement, nous soyons mis à l’index à partir de ces comparaisons. Nous sommes à l’écoute des conseils et demandeur d’un partenariat dans ce domaine. C’est pour cela que nous invitons systématiquement les chambres des comptes à participer à nos congrès.
A noter un élément particulier de notre congrès 2017 qui sera la tenue, cet après-midi, des 3emes rencontres des Centres de gestion des Outre Mers.
La culture est un élément incontournable de toute société et nos sociétés ultramarines, de par le brassage qu’il a occasionné, est particulièrement riche dans ce domaine. Il nous appartient d’en prendre conscience et de le mettre en valeur. Trois exemples vous seront présentés, le Gwoka en Guadeloupe, le Ori Tahiti en Polynésie française et le Maloya à La Réunion. J’espère que chacun d’entre nous sera pleinement conscient en sortant de nos travaux de cette richesse et de la nécessité de la mettre en valeur.
Dans le cadre d’un nouveau partenariat, le cluster GAT Caraïbes présidé par Mme Sandra CASANOVA, que nous remercions pour sa présence, animera un atelier avec comme objectif de développer l’intégration économique régionale par l’innovation à travers notamment la mise en réseau des acteurs économiques et du soutien logistique. L’exemple de la Caraïbe est tout à fait reproductible dans chacune de nos régions respectives.
THANKS TO PROFESSORS PINNOCK AND AJAGUNNA TO BE HERE WITH US.
L’AFCCRE (l’association française des communes et régions d’Europe), l’un de nos partenaires, par la voix de Monsieur Christophe MOREUX, animera pour sa part un atelier sur l’Europe après que notre ami Bruno GARNIER, ingénieur en énergie, nous aura proposé de créer des emplois et de la richesse en réduisant nos déchets.
Nous aurons une séquence développement durable avec notre partenaire les Eco Maires dont la déléguée générale, Mme Maud LELIEVRE nous présentera le sujet : « Biodiversité, une chance et des financements pour les Outre Mer ».
Un remerciement aussi à nos partenaires de CITEO et de SUEZ qui pourront échanger également avec vous.
Autre sujet d’actualité qui ne sera pas oublié, les Assises des Outre Mer qui feront l’objet d’une présentation par Monsieur Olivier SERVA, Député de Guadeloupe et Président de la Délégation Outre Mer de l’Assemblée Nationale, Merci Monsieur le Président, et par Madame Hélène VAINQUEUR, Députée de Guadeloupe et jusqu’à il y a peu, Présidente du Centre de Gestion.
Nous découvrirons la Guadeloupe au gré de nos déplacements et je voudrais en particulier remercier ici nos différents hôtes.
La Collectivité départementale et sa présidente, Madame Josette BOREL LINCERTIN qui nous accueille aujourd’hui. Sachez que vous serez la bienvenue parmi nous comme vous en aviez exprimé l’éventualité et le souhait en début d’année.
La commune de Baillif et son Maire, également vice Présidente de l’ACCD’OM, Madame Marie-Yveline PONTCHATEAU.
Monsieur le Préfet qui nous accueillera ce soir pour un cocktail républicain, respectant en cela une tradition fermement établie dans tous les territoires.
La commune du Moule et son Maire, Madame Gabrielle LOUIS CARABIN sans oublier le 1er adjoint M. Pierre PORLON.
Le Maire du Gosier, Monsieur Jean Pierre DUPONT et son adjoint, ancien président de l’ACCD’OM, notre ami Jean Claude CHRISTOPHE.
Le Maire de Saint Claude, Monsieur Elie CALIFER et son adjointe, Lucie WECK MIRRE qui est également trésorière de notre association.
Le Président de la Région Guadeloupe, Monsieur Ary CHALUS, et son cabinet qui, nous l’espérons et comme il nous avait indiqué, nous rejoindra l’année prochaine.
Le Comité du Tourisme de Guadeloupe pour son aide et son partenariat.
Le Président de l’Association des Maires, Monsieur Jean Claude PIOCHE et ses collaborateurs.
Un remerciement particulier au Centre de gestion de la Guadeloupe et à sa directrice qui a été d’une aide plus que précieuse. Je salue et félicite la nouvelle Présidente, Madame Denise BLEUBAR, qui connaît notre association.
Merci bien sûr à tous les différents intervenants que je n’ai pas pu citer tous et à toutes celles et tous ceux qui, dans l’ombre des décideurs, ont œuvré pour le succès de notre manifestation.
J’ai probablement oublié de remercier certains mais sachez que nous vous sommes reconnaissants pour votre soutien.
Vous aurez noté que notre magazine Outremag ne figure pas, comme d’habitude, dans les documents qui vous ont été remis. Je vous assure que vous pourrez le trouver en format numérique sur la clef USB qui vous a été remise. C’est une nouveauté de nos congrès, dorénavant, nous limiterons le papier, développement durable oblige, pour vous offrir plus en numérique.
Pendant une semaine nous allons échanger, mettre en avant les problèmes spécifiques que nous rencontrons et au final exprimer un certains nombres d’attentes au travers des motions que vous proposerez au vote du congrès. Soyons inventifs et créatifs, je compte sur vous.
Je vous remercie de votre attention. Je déclare ouvert le 26e congrès de l’ACCD’OM et nous souhaite à tous de fructueux travaux.
Vive les Outre Mer et vive l’ACCD’OM !

Sophie CHARLES

Présidente de l’ACCD’OM

Discours d'ouverture de la Région Guadeloupe, M. Jean Claude CHRISTOPHE

XXVIe Congrès de l’ACCDOM
Lundi 23 Octobre 2017
Discours du représentant du
Conseil Régional de la Guadeloupe, M. Jean Claude CHRISTOPHE

  • — Mesdames et messieurs les élus,
    Mesdames et messieurs en vos grades et qualités,
    Chers congressistes,
    Chers invités,
    ***********************
    Permettez-moi en premier lieu, de vous souhaiter, au nom du Conseil Régional de la Guadeloupe et des Guadeloupéens, un
    accueil chaleureux au sein de notre archipel.
    En créole, nous dirions tous, à quelques mots près, nou kontan vwè zot!
    La Guadeloupe est fière de vous recevoir et nous faisons le voeu que ce Congrès réponde à l’ambition de conjuguer harmonieusement, séances de travail et découverte de nos îles.
    Le thème « Sociétés et générations ultramarines en évolution, quelles perspectives? » que vous avez choisi, s’inscrit en parallèle des Assises de l’Outre-mer; dans un contexte marqué par l’application de l’Acte III de la décentralisation dont les fondements reposent sur la loi du 7 août 2015 dite la Loi NOTRé.
    Cette rencontre se déroule dans une atmosphère politique qui est aussi tendue, puisque comme vous le savez, le dernier congrès des Régions de France a donné lieu à une rupture du dialogue entre l’Etat et les Régions.
    Une rupture consécutive à la suppression de 450 millions d’euros de dotations liées aux transferts des compétences.
    Une rupture aussi liée aux baisses successives des dotations de fonctionnement octroyées par l’Etat et aux annonces de mesures suscitant des questions liées aux dispositifs d’aides liées à l’emploi.
    En Guadeloupe, le sujet des emplois aidés a fait débat. A cela, on peut également ajouter la critique des élus locaux sur la gestion par les instances de l’Etat des récentes catastrophes naturelles.
    « Sociétés et générations ultramarines en évolution, quelles perspectives? » nous offre l’opportunité de nous interroger sur
    l’évolution des conditions de vie des Français résidant en Outre-mer et des générations à venir.
    Questionnement sans doute irrationnel, vu de l’extérieur, car nous sommes Français, et donc citoyens à part entière d’une
    Nation, dont la douce devise est « Liberté, Egalité, Fraternité ».
    Cependant, aujourd’hui, à l’ouverture du XXVIe Congrès de l’ACCDOM, il s’agit bien de cette irrationalité qui nous interpelle. Tant nous sommes la preuve de ces antagonismes concernant le développement de nos économies, de l’aménagement de nos territoires, ou encore de la gestion des publics les plus vulnérables.
    Je pense notamment au chômage des jeunes, chômage endémique qui gangrène nos territoires, face à une population vieillissante de plus en plus nombreuse et dont nous aurons à prendre soin.
    Ce Congrès se tient également à la suite du Caribbean Renewable Energy Forum qui s’est déroulé à Miami la semaine dernière. Les changements climatiques et les phénomènes cycloniques que nous avons connus plus tôt au mois de Septembre, nous invitent à réfléchir autrement dans la manière d’envisager la définition des politiques publiques, mais aussi les nouvelles dispositions concernant nos territoires.
    Plus que jamais, nous sommes convaincus que nous devons chercher des solutions audacieuses et novatrices que ce soit
    dans le domaine économique, éducatif et social, culturel, sportif, numérique et dans le domaine de la transition écologique.
    Des interrogations qui sont évidentes se posent alors :
    – Quels sont les enjeux de la nouvelle régionalisation?
    – Comment penser le développement territorial en élaborant des modèles qui correspondent en tout point à la réalité des territoires locaux?
    – Comment envisager une réelle capacité des régions à légiférer, en s’appuyant par exemple sur les habilitations législatives et réglementaires autorisées par la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane?
    – Comment nos Collectivités pourront respecter leurs engagements et exercer de manière efficiente les compétences qui
    leurs sont assignées, si les dotations étatiques, dans le cadre de la réduction du déficit budgétaire de l’Etat, sont constamment amenées à diminuer?
    Ce sont autant de réponses qui doivent être apportées cette liste non exhaustive de questions.
    Les efforts que nous faisons ne doivent pas être de nature à pénaliser nos investissements, car il s’agit de poursuivre l’objectif du rattrapage engagé depuis plusieurs années.
    Mesdames, Messieurs, Chers participants,
    Il s’agit donc bien d’observer ces antagonismes, au cours de ce XXVIème congrès, qui, de part la symbolique qu’il affiche, participe à l’édification de la mémoire collective de l’ACCDOM.
    Cette instance de rassemblement et de dialogue, nous donne l’occasion d’en faire une réflexion stratégique, pour établir un cahier de doléances prospectives. C’est bien dans une démarche de continuité, s’inscrivant dans la réalité des travaux des congrès précédents, que nous entendons défendre résolutions et motions auprès des plus hautes instances de l’Etat.
    Il y a une nécessité ardente de favoriser ces rencontres. C’est cet état d’esprit qui anime le Conseil Régional de Guadeloupe.
    Nous considérons que les élus locaux sont des outils de développement au service de nos territoires.
    Si 80% de ces revendications ont été prises en compte au cours des dernières années, c’est grâce à la construction de
    réseaux actifs mais également d’une conscientisation des difficultés spécifiques et communes que nous partageons.
    Dans une volonté commune de les dépasser mais également en tant qu’élus responsables, il nous appartient de nous
    concerter pour mettre en valeur nos territoires; de témoigner de l’ampleur de la mission que nous avons choisi d’assumer et de son importance pour l’avenir de nos concitoyens tant en Outremer que ceux résidant en France Hexagonale.
    D’ailleurs, nous pensons que nous pouvons nous appuyer sur l’expertise offertes par nos universités pour concevoir et mettre en oeuvre toutes les compétences assignées par la loi depuis 30 ans.
    A travers le partage d’expérience, nous donnons un sens plus profond à la solidarité ultramarine et donnons vie à un sentiment d’appartenance à une grande communauté dont le lien se renforce d’année en année.
    Car, nous avons des défis communs que nous devons relever ensemble.
    A ce propos, je souhaite rendre hommage au travail d’organisation réalisé par le Secrétaire Général de l’ACCDOM, Monsieur Lilian MALET, ainsi qu’à son équipe qui organisent ce Congrès faisant en sorte que notre action perdure depuis maintenant 26 années.
    Mesdames et Messieurs,
    Avec quelques 11 millions de kilomètres carrés de domaine maritime, les territoires d’Outre-mer procurent aujourd’hui à la France le droit de revendiquer son statut de deuxième puissance maritime mondiale.
    Il n’apparaît donc pas illégitime d’affirmer, chers collègues, le rôle déterminant de nos territoires pour l’avenir de la France et pour l’avenir de l’Europe.
    Nous devons être aujourd’hui pleinement conscients de notre apport et des potentialités que nous offrons tant niveau national qu’au niveau européen.
    Ainsi, nous sommes force de proposition et devons travailler en étroite relation avec le Gouvernement: nous sommes au coeur de l’action, sur le terrain, et mieux au fait des spécificités qui caractérisent nos territoires.
    Je vous souhaite des séances de travail fructueuses,
    Merci de votre attention.

XXVIe Congrès de l’ACCDOM
Lundi 23 Octobre 2017
Discours du représentant du
Conseil Régional de la Guadeloupe
Seul le prononcé fait foi

Présentations

Ateliers et Motions

Atelier

CONGRES ACCD’OM 2017
MARDI 24 OCTOBRE 2017
ATELIER N°2
« JEUNESSE ET VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION
DANS LES SOCIETES ULTRA-MARINES »

Animateurs : M. BONTé : Président de l’Association des Maires de Martinique
Marie-Louise THIBET : Directrice générale des services du CDG 971
Rapporteur : Ludovic SALMIER – Chef de pôle TIC du CDG 971
Intervenants :
– Gérald SERVANS : Chef Unité Etudes et Diffusion Insee – Guadeloupe
– Josiane JEGU : Directrice de l’IREPS (Instance régionale d’éducation et de
promotion de la santé)
– Raoul LEGBA : Responsable projet / Formateur IREPS
– Jean-Yves DUPONT : Chef de projet IBM
– Docteur Corinne SAINTE – LUCE : Médecin gériatre
– Ketty ROMANA : Directrice d’EPHAD
– Raphael LARCHER : Chef de projet ARS (Agence régionale de santé)
– Claire CHOVINO : CCAS de Morne-à-l’Eau
Participants : 42
****
Synthèse des échanges :
L’atelier s’est ouvert sur une présentation par l’INSEE des tendances
démographiques dans les outre-mer.
Cette étude inédite (la publication officielle est prévue pour décembre 2017)
permet de relever deux tendances majeures :
– Un retournement démographique dans certains territoires : notamment à
Saint-Martin et en Martinique. Il s’amorce en Guadeloupe.
– A contrario, Mayotte, la Guyane connaissent une croissance continue de
population.
L’INSEE constate une tendance générale à la baisse de la croissance
démographique :
– Population vieillissante sur l’ensemble des territoires. L’augmentation de
l’espérance de vie des séniors s’accompagne d’une baisse des naissances.
– Déficit migratoire : départ des jeunes et retour ou maintien des séniors.
En Guadeloupe d’ici 2030 la part de la population jeune aura substantiellement
diminué. En 2050, les séniors de plus de 65 ans représenteront plus de 40 % de
la population (contre 20% aujourd’hui) – et le moins de 20 ans représenteront
moins de 20%.
L’installation progressive du vieillissement de la population génère de nouveaux
enjeux :
– Une nécessaire évolution structurelle des équipements : établissements
d’accueil, adaptation des logements …
– Un besoin d’une offre de transports pour les déplacements quotidiens ;
– Une demande d’évolution des biens et services…
Au plan économique, les élus ultra-marins s’accordent à dire qu’il faut anticiper
les conséquences de ce vieillissement :
– le niveau de revenu des séniors est mécaniquement plus bas ;
– la structure des ménages change : le nombre de personne composant le
ménage diminue avec l’âge (départ des enfants, décès de l’un des
conjoints;
– les territoire concernés connaitront un déficit d’actifs : pénurie d’emplois,
départ des jeunes …
Du fait même de ce vieillissement, certains métiers seront en tension à l’horizon
2040 : 20% des médecins / infirmiers ont plus de 55 ans et seront à la retraite –
à réglementation constante – dans les 10 ans.
Les élus d’outre-mer estiment que l’Etat n’a pas pris la pleine mesure des
évolutions substantielles de la population.
S’agissant des métiers en tension et dont certains sont indispensables aux
politiques publiques de maintien au domicile des personnes âgées, de
prévention santé des séniors, la réponse apportée par l’Etat apparait tardive. Par
exemple, la levée du numérus clausus pour les écoles de médecine ne résout pas
à court et moyen terme le problème des déserts médicaux plus crucial en Outremer que dans l’hexagone.
Se pose le problème de l’attractivité des territoires ultra-marins pour les jeunes.
: Pourquoi les jeunes de reviennent pas dans les départements ultra-marins ?
– Certaines formations ne sont pas assurées et obligent à quitter le
territoire : Par exemple, en Guadeloupe, l’université des Antilles demande
une habilitation pour effectuer sur place la troisième année de médecine ;
– La France favorise des cursus trop longs : les étudiants partent vers des
pays qui proposent pour les mêmes études sur des durées plus courtes et
une compétence de niveau équivalent.
En médecine, l’exemple de la Roumanie qui reçoit un nombre important
d’étudiants a été cité ;
– Les évolutions technologiques raréfie l’emploi peu qualifié face a une
population encore trop souvent peu formée.
– Une réflexion est à mener sur les métiers en tension et l’adéquation entre
l’offre de formation et les métiers d’avenir.
– L’écart technique avec la métropole est également un frein au retour
quand les jeunes formés ont été habitués à un « confort technologique.
S’agissant de la pénurie de médecins à titre d’exemple : Les plateaux techniques
médicaux n’offrent pas les outils innovants disponibles en hexagone.
Le constat est fait que les médecins intéressés par une mobilité en outre-mer
sont souvent des séniors, à la recherche d’un contact humain encore existant
dans les DOM et peu demandeurs des dernières innovations.
Les élus ultra-marins déplorent que l’Etat n’ait pris la mesure de la fuite des
étudiants et dvers des pays qui offrent des études moins longues et moins
onéreuses.
Arès ces échanges suit une présentation d’un projet mené par l’IREPS en
partenariat avec le CCAS de Morne-à-l’Eau pour la prévention et
l’accompagnement du vieillissement.
Le projet consiste en un outil destiné aux séniors qui recueille et diffuse une
information relative à la santé, au « bien mangé », à l’activité physique et
sportive, aux « coup de main ».
Cette plateforme est à compléter avec des liens vers les structures existantes sur
la commune et offrant des prestations et services. Elle est donc personnalisable.
La problématique de départ était de mettre à portée des séniors un outil
accessible et moins porté sur la technologie et la complexité que sur la réponse
intuitive à des besoins. La méthode utilisée par le partenaire de l’IREPS – IBM –
est celle du « Design thinking » qui consiste à définir une offre numérique à
partir des usages des utilisateurs.
Il s’agissait d’utiliser les outils existants pour favoriser l’accompagnement des
séniors et l’intergénérationnel.
Les élus interpellent sur :
– la difficulté de transposer cet outil sur les territoires à forte fracture
numérique (zone blanche) : Mayotte / Guyane,
– l’accessibilité d’un tel outil à des populations connaissant un fort taux
d’illettrisme.
Le vœu est émis que les IRPES dialoguent entre eux d’un département l’autre
pour permettre la mise à disposition des outils déjà développés.
Il est également suggéré que les territoires connaissant un fort retard structurel
puissent s’appuyer davantage sur l’innovation et la créativité telles que les
développent des pays émergents en Afrique notamment : A titre d’exemple de
starts up ayant créé des applications pour téléphones portables dans les terres
éloignées pour des consultations de santé à distance. Se développent sur ces
territoires des métiers de médiation sociale basés sur l’accessibilité des TIC aux
plus anciens…
Le cout de développement de tels projets est abordé. L’ARS précise que des
lignes de crédit existent. Il est également possible de faire appel aux fonds
européens.
Les élus souhaitent une meilleure plus grande transparence sur les aides
disponibles et un accompagnement pour la mise en place de dispositifs
innovants susceptibles de réponse à l’accompagnement intergénérationnel et au
besoin d’emploi des jeunes générations.
Les représentants de Mayotte et de la Guyane insistent sur les difficultés que
connaissent leurs territoires dotés de moyens trop faibles pour répondre aux
besoins.
L’atelier se termine sur la nécessité de mutualiser les expériences.

Motions adoptées

XXVIème CONGRES DE L’ACCD’OM 23-27 OCTOBRE 2017 – GUADELOUPE
ACCD’OM – 215 BIS, Boulevard Saint Germain – 75007 Paris
Tel : 01 53 59 58 00 – Fax : 01 53 59 58 04 – contact@france-accdom.org

Motion relative aux Finances et à la Chambre des Comptes
Alors que les communes d’outre-mer se trouvent dans une impasse budgétaire, la Cour des
comptes vient renforcer une vision biaisée de leur situation financière disant que ces
communes, de même que les collectivités locales d’outremer en général, seraient trop
riches et que leurs difficultés financières découleraient d’une mauvaise gestion.
La Cour compare les ratios des communes d’outre-mer (18 000 habitants en moyenne, hors
Mayotte) avec ceux des communes de l’hexagone (1 800 habitants). Dès lors, tous les
voyants des communes des DOM sont au rouge.
A contrario, le Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique
locale (septembre 2017) précise que les communes d’outre-mer sont sensiblement plus
étendues et comptent en moyenne plus d’habitants, ce qui entraine des incidences
budgétaires non négligeables. De même, il y est précisé que les Départements et Régions
d’outre-mer exercent des compétences particulières qui expliquent le volume de leur
budget. Or, la Cour effectue des comparaisons avec les collectivités de l’hexagone en
s’affranchissant délibérément de cette mise en garde pour conclure sur la mauvaise gestion
des élus d’outre-mer.
S’agissant des communes d’outre-mer, la Cour, en stigmatisant le haut niveau de recettes
des communes des DOM écrit qu’il se rapproche de celui des communes de 10 000 habitants
et + sans (sa)voir que c’est de là justement d’où vient en grande partie la présupposée
abondance des communes des DOM.
En effectuant des comparaisons avec les communes de 10 000 habitants et +, les ressources
des communes d’outre-mer sont donc au niveau de la moyenne, et ce malgré toutes leurs
charges exceptionnelles. De ce fait, il existe bel et bien un problème de pénurie de
ressources, aggravée par une contribution fortement disproportionnée au redressement des
finances publiques.
Prendre une telle liberté avec les chiffres, de la part d’une haute institution, chargée de
veiller aux comptes publics, ne peut que surprendre.
Or, il faut du temps pour que les plus hautes instances de l’Etat finissent par admettre des
évidences quand il s’agit de l’outre-mer.
Il en est ainsi de la faiblesse des dotations de péréquation qu’après 10 années de lutte
acharnée des élus d’outre-mer, la Cour devient enfin la première instance nationale à
reconnaitre dans ce rapport. Il s’agit d’une avancée majeure qui devrait permettre à la
péréquation de jouer un véritable rôle compensateur face à la contribution au
redressement des finances publiques (CRFP). Pour la première fois, une institution
nationale compare les dotations de l’outre-mer à celles des communes éligibles et non pas à
la moyenne nationale où, par définition, la part de l’outre-mer est supérieure vu qu’elle est
majorée de 33%. Les chiffres fournis par la Cour confortent le constat déjà établi par les
Villes capitales d’un véritable décrochage des DOM au titre de la péréquation
verticale (DACOM) : un décalage de 50 euros par habitant par rapport à l’ensemble des
communes éligibles de l’hexagone (communes cibles + autres communes), ce qui représente
un manque à gagner pour les DOM* de 95 millions d’euros qu’il devient urgent de
recouvrer.
XXVIème CONGRES DE L’ACCD’OM 23-27 OCTOBRE 2017 – GUADELOUPE
ACCD’OM – 215 BIS, Boulevard Saint Germain – 75007 Paris
Tel : 01 53 59 58 00 – Fax : 01 53 59 58 04 – contact@france-accdom.org
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Cela confirme que depuis 3 ans, les communes des DOM ont supporté un effort beaucoup
trop lourd au titre de la CRFP eu égard à la situation de ces territoires.
Les communes et collectivités des Outre Mer réunis en congrès en Guadeloupe du 23 au 28
Octobre 2017
CONSTATENT que la Cour des Comptes qui ne sait que compter des chiffres et des ratios,
dans son rapport de 2011 sur les finances des communes d’outre-mer, indiquait, en faisant
des comparaisons inappropriées, que dans les DOM « la péréquation verticale par habitant
était supérieure au montant national » et qu’aujourd’hui, six ans après, elle
reconnait la faiblesse de la péréquation verticale que les élus ne cessaient de dénoncer
depuis plusieurs années.
CONSTATENT que le Rapport de la Cour, en continuant à faire des comparaisons
inappropriées, s’évertue à mettre sur le compte d’une mauvaise gestion des élus l’état
dégradé des finances des collectivités locales d’outre-mer.
PAR CONSEQUENT, FONT REMARQUER que s’il existe des défaillances administratives, elles
ne se situent pas uniquement en bout de chaine, c’est-à-dire en outremer au sein des
collectivités et des mairies en particulier.
CONSTATENT que l’on persiste à attribuer à une mauvaise gestion des élus des DOM , les
conséquences non calculées d’un désengagement budgétaire de l’Etat, à
travers le transfert de compétences sans compensation financière auquel s’ajoute,
aujourd’hui, une surcharge injustifiée s’agissant de la contribution à la réduction du déficit
public.
CONSTATENT la sous-représentation des élus des Outre Mer au CNFEL
S’OFFUSQUENT que l’Etat, pour financer sa politique économique, utilise le budget des
collectivités locales comme variables d’ajustement et déstabilise les 112 communes des
DOM tout en épargnant un tiers des communes de l’hexagone.
ESPERENT QUE, suite à la reconnaissance par la Cour des Comptes de l’iniquité de la
péréquation dont pâtissent les communes d’outre-mer, dès le PLF 2018, la péréquation
nationale à l’égard des communes d’outre-mer soit calculée pour au moins neutraliser la
contribution des 112 communes des DOM comme cela a été fait pour les 10.280 communes
cibles de l’hexagone (16 millions d’habitants).
ESPERENT que l’inadmissible comportement du Président de la Chambre régionale des
Comptes des Antilles Guyane appelant à la subversion de la population contre ses élus, sera
considérée comme il se doit.
XXVIème CONGRES DE L’ACCD’OM 23-27 OCTOBRE 2017 – GUADELOUPE
ACCD’OM – 215 BIS, Boulevard Saint Germain – 75007 Paris
Tel : 01 53 59 58 00 – Fax : 01 53 59 58 04 – contact@france-accdom.org
MOTION RELATIVE A LA CONVERGENCE DES DOTATIONS DES
COLLECTIVITES DE MAYOTTE
Compte tenu de la transformation de Mayotte en collectivité unique exerçant les
compétences dévolues aux Départements et aux régions d’Outre-mer à périmètre financier
constant ;
Compte tenu des nombreuses difficultés observées sur ce chantier et rappelées par le
rapport de la Cour des comptes intitulé « la départementalisation de Mayotte : une réforme
mal préparée, des actions prioritaires à conduire » rendu public le 13 janvier 2016 ;
Compte tenu de la situation financière dégradée du Département et des communes de
Mayotte dont les dotations restent inférieures à celles des autres collectivités d’Outre-mer
exerçant les mêmes compétences ;
Compte tenu du manque de clarté en matière de perspectives financières dans lesquelles
s’inscrit la départementalisation de Mayotte ;
Compte tenu de la nt affichée par ’Etat de mener les Outre-mer vers une a it réelle
à échéance raisonnable ;
Les élus de ’ACCD’OM, réunis en congrès du 22 au 27 octobre 2017 en Guadeloupe,
x Rappellent la nécessité de la mise en œu re des recommandations du rapport de la
Cour des comptes sur la départementalisation de Mayotte,
x Constatent qu’au re ard des nombreux retards des collectivités de Mayotte, il est
nécessaire de mobiliser la solidarité nationale afin que des mesures fortes soient
prises en leur faveur dans les prochaines lois de finances en ue d’une c n er ence
effective de leurs dotations avec les standards des autres c ecti it s d’Outre-mer
exerçant les mêmes compétences,
x Rappellent leur souhait de mettre en place des dotations spécifiques pour rattraper
les retards constatés dans le rapport de la Cour, (dotations dites de rattrapage),
x Demandent instamment ’inter ention de la commission consultative sur l’ a uati n
des charges pour accompagner le processus de mise en œu re de a
départementalisation de Mayotte.
XXVIème CONGRES DE L’ACCD’OM 23-27 OCTOBRE 2017 – GUADELOUPE
ACCD’OM – 215 BIS, Boulevard Saint Germain – 75007 Paris
Tel : 01 53 59 58 00 – Fax : 01 53 59 58 04 – contact@france-accdom.org
MOTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE
A MAYOTTE ET EN GUYANE
Compte tenu de la pression grandissante et incontrôlée de l’immigration clandestine sur le
territoire de Mayotte ;
Compte tenu de la pression de ce phénomène sur les services publics et sur la qualité de ces
services qui sont aujourd’hui particulièrement dégradés notamment la santé et l’éducation ;
Compte tenu de la nécessité d’accompagner le développement économique du territoire de
Mayotte et plus largement des Outre-mer dans un cadre apaisé et sécurisé pour les acteurs
économiques ;
Etant entendu que la lutte contre l’immigration clandestine relève avant tout des
compétences régaliennes ;
Les élus de l’ACCD’OM, réunis en congrès du 23 au 27 octobre 2017 en Guadeloupe,
x Constatent que la politique de lutte contre l’immigration irrégulière actuellement en
vigueur sur les territoires de Mayotte et de la Guyane ne produit pas les résultats
escomptés ;
x Rappellent la nécessité du renforcement des moyens et dispositifs de lutte contre
l’immigration clandestine notamment à Mayotte et en Guyane où le phénomène
impacte trop lourdement l’équilibre économique et social des territoires ;
x Rappellent la nécessité de lutter efficacement contre l’économie souterraine y
compris en matière de détournement du droit du sol ;
x Demandent instamment la mise en place d’une réflexion visant à obtenir
l’intervention, à terme, de l’agence européenne Frontex sur ces deux territoires et
plus largement sur l’ensemble des Outre-mer qui sont dans leurs bassins
géographiques respectifs les portes d’entrée de l’Union européenne.
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MOTION RELATIVE A LA BIODIVERSITE
Lors de la dernière campagne présidentielle, le futur Président de la République
Française avait annoncé la tenue d’une grande conférence internationale en outre-mer
portant sur la biodiversité et l’installation du siège de l’Agence Française de la
biodiversité dans l’un de ces territoires.
Les treize territoires français de l’Outre-mer représentent une grande diversité
d’habitats, d’espèces animales et végétales.
Même si les territoires de l’Outre-mer ne représentent que 0,08% de la surface terrestre
mondiale, ce sont près de 3 360 plantes et 240 vertébrés connus qui sont présents
uniquement dans ces habitats.
La biodiversité riche et unique des territoires de l’Outre-mer français est cependant
menacée par la surexploitation, la pollution et la prolifération d’espèces invasives. La
France occupe le 8e rang mondial des pays qui héberge le plus grand nombre d’espèces
menacées. La richesse et la diversité des régions naturelles ultramarines confèrent à la
France une place importante en matière de biodiversité mais aussi de préservation de
cette biodiversité.
La France s’est portée candidate pour accueillir le 25 septembre dernier le congrès
international de l’UICN qui aura lieu en 2020. Selon la procédure en vigueur, le
gouvernement français a présenté sa demande d’accueillir l’événement accompagné du
choix d’un site qui serait la ville de Marseille.
Les élus de l’ACCD’OM, réunis en congrès du 23 au 27 octobre 2017 en Guadeloupe,
s’étonne du choix qui a été fait d’autant plus qu’aucun des outre-mer français n’ait été
sollicité pour proposer des modalités d’accueil.
Regrettent que le gouvernement ait indiqué qu’aucune autre manifestation n’aura lieu
sur le plan international en faveur de la biodiversité si le congrès annoncé se tenait à
Marseille.
Les élus rappellent également au Président de la République son engagement à installer
l’AFB en outre-mer et souhaite pouvoir en connaître le calendrier.
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S’agissant du vieillissement des populations en Outre-mer
Considérant le vieillissement de la population annoncé à l’horizon 2020 / 2040 dans certains
territoires comme la Guadeloupe, la Martinique :
Les élus de l’ACCD’OM, réunis en Guadeloupe du 23 au 27 octobre 2017, dans le cadre du
XXVIème congrès de l’ACCD’OM demandent :
S’agissant des territoires à forte croissance de population
– Que l’Etat prenne la pleine mesure du vieillissement des populations de ces territoires à
intervenir dans moins de cinq années et s’engage à porter une attention particulière et mettre
en œuvre sans délais :
x un plan de prévention santé à destination des séniors ;
x des mesures de renforcement des aides à l’adaptation des logements existants ;
x La mise en place d’un groupe de concertation entre les acteurs de la santé, de
x l’habitat et les collectivités territoriales sous l’égide des ARS (agences régionales de
x santé) ;
x De renforcer notamment par un meilleur financement des IREPS
Considérant la richesse et la chance que représente une population jeune mais faisant le
constat d’une absence de perspectives en matière de formation et d’emploi pour cette
jeunesse, notamment dans des territoires de Mayotte, de
Polynésie et de la Guyane ;
Réitèrent les souhaits exprimés lors du XXVème Congrès de l’ACCD’OM réuni à Mayotte et qui
n’ont, à ce jour, reçu aucune réponse satisfaisante :
x que dans chaque territoire d’Outremer, le problème des inégalités soit pris en compte
ainsi que les questions démographiques ;
x que soit mise en place d’une véritable Continuité territoriale pour tous ;
x que l’Etat mette en œuvre un plan, notamment sur l’Education, la Santé, le Logement et
les Infrastructures de base.
Les élus de l’ACCD’OM, réunis en Guadeloupe du 23 au 27 octobre 2017, dans le cadre du
XXVIème congrès de l’ACCD’OM demandent :
Demandent à l’Etat d’assurer pleinement ses missions régaliennes en matière d’éducation et
de prévention de la santé, aux côtés des collectivités territoriales de ces territoires ;
Demandent que ces territoires soient une priorité pour le développement du numérique,
dans le cadre de la république numérique que l’Etat appelle de ses vœux.
Souhaitent que soit renforcée la coopération régionale de proximité y compris avec les pays
voisins susceptibles de fournir des réponses plus appropriées aux problématiques
rencontrées par les territoires ultra-marins.
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MOTION RELATIVE AUX CONTRATS AIDES
Compte tenu de l’importance des contrats aidés pour les collectivités et les associations des Outre
Mer et de la décision unilatérale de l’Etat de les remettre en cause
Compte tenu des récentes décisions de maintien de dispositif pour certains territoires sur la base
de 2016
Les élus de l’ACCD’OM réunis en congrès du 23 au 27 octobre 2017-10-27
Demandent l’Etat un traitement é uitable de tous les territoires
Demandent u’avant toute remise en cause définitive de ces contrats aidés, une solution
alternative soit mise en œuvre, après une large concertation de tous les acteurs concernés.
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Rencontre inter – CDG : « Recrutement et maintien dans l’emploi des
personnes en situation de handicap »
Les élus ultramarins présidents de centres de gestion de la fonction publique territoriale, réunis en
Guadeloupe le 23 octobre 2017, dans le cadre du XXVIème congrès de l’ACCD’OM ;
Constatent que dans la majorité de collectivités territoriales des Outre-mer, le taux d’emploi des
personnes en situation de handicap est inférieur à celui de l’hexagone ;
S’accordent à identifier comme des freins :
x la méconnaissance des différentes formes de handicap par les employeurs territoriaux et
les responsables des ressources humaines ;
x la difficulté à dédier à l’inclusion des personnes en situation de handicap des référents
dans les collectivités territoriales ;
x la nécessité d’œuvrer à changer de regard sur la personne en situation de handicap et en
reconnaitre les potentialités. `
Rappelant que l’Etat assure le pilotage de la politique de l’emploi des personnes handicapées,
Souhaitent que :
x les moyens accordés aux centres de gestion et aux collectivités territoriales, notamment au
travers des conventions FIPH et du FSE, soient pérennisés et renforcés, notamment le
financement du volet « communication» des conventions FIPH doit être valorisé pour
permettre de faire évoluer la représentation sociale et professionnelle du handicap ;
x la limite d’âge imposée aux Ecoles de la 2ème Chance basées dans les Outre- mer soient
levée quand il s’agit de favoriser l’insertion de personnes en situation de handicap ;
x la pérennité du réseau des Cap Emploi soit garantie par des sources de financements
clarifiées et une dotation et des compétences renforcées
x s’agissant des Cap Emploi implantés dans les Outre-mer: bilan de compétence, prise en
charge de l’intervention d’experts (ergonomes…)…
x Les élus ultramarins concluent à la nécessité de placer le respect de l‘humain au cœur de la
démarche d’inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.
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MOTION RELATIVE A LA MOBILITE
Les élus de l’ACCD’OM réunis en congrès en Guadeloupe du 23 au 27 octobre 2017,
renouvellent ce e de ande e pri ée au congrès 201 Ma o e :
« Constatant l’inégalité rappant nos popula ons en a ère de con nuité territoriale s’agissant
des co ts des déplace ents, inégalité rappant égale ent les élus des Outre ers au regard des
réunions et des formations se tenant hors de leur territoire ainsi que les spor s, de ande la ise
en place d une éritable Con nuité territoriale pour tous. »

Discours de clôture de la Présidente

Monsieur le Président du conseil Régional,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les congressistes,
Nous voici arrivé au terme de ce 26e congrès de
notre association qui, je l’espère, vous laissera de
bons souvenirs tant par la découverte de la
Guadeloupe, pour la plupart d’entre nous, que par la
richesse de nos travaux. Toute manifestation est
perfectible mais je pense pouvoir dire que
globalement, cela s’est bien déroulé et devrait bien
se terminer. Personnellement, je n’ai entendu que
des sentiments de satisfaction.
L’accueil a été chaleureux partout où nous nous
sommes rendus, les paysages de Guadeloupe, bien
que secoués par les derniers ouragans, sont
magnifiques et il reste bien des choses à découvrir.
Oui nous aurions aimé aller à Marie Galante,
découvrir Les Saintes ou grimper sur la Soufrière
mais ce vœu inassouvi est une invitation à revenir.
Nos travaux ont été riches par la qualités des
intervenants et des présentations mais aussi par
celles de vos interventions et je pense que les
objectifs de départ ont été atteints à en juger par les
remarques que j’ai pu entendre ici ou là. Je vous
remercie tous ainsi que tous les intervenants
extérieurs et locaux.
Le magie du partage que nous appelons de nos vœux
à chaque congrès s’est opérée et nous nous sommes
tous enrichis de nouvelles connaissances tant pour
l’esprit que pour les relations humaines. Moi, comme
vous très certainement, j’ai beaucoup appris, j’ai fait
de nouvelles connaissances et j’ai apprécié notre
diversité ultramarine à travers chacun d’entre vous
et à travers chacun de nos échanges. Nous avons
regardé derrière nous, puisé de la force dans notre
passé mais aussi regardé autour de nous, nous
armant pour mieux affronter l’avenir avec
convictions. Oui, nous sommes convaincus que les
Outre Mer sont une richesse pour la France et pour
l’Europe, nous sommes convaincus qu’ensemble,
nous pouvons aller plus vite et plus loin, nous
sommes convaincus qu’unis, nous pourrons mieux
nous faire entendre et bâtir un avenir meilleur pour
les générations à venir.
Les motions qui ont été adoptées aujourd’hui seront
transmises aux diverses autorités au niveau local de
chaque territoire, au niveau national et au niveau
européen. Elles seront également évoquées à
l’occasion du dîner que nous aurons au sénat le 17
novembre prochain.
En notre nom à tous, j’adresse mes remerciements à
la Guadeloupe pour l’accueil chaleureux que nous
avons reçu ici et là. Nombreux sont ceux qui nous ont
aidés à faire de cette manifestation un succès. Plus
particulièrement aujourd’hui au Conseil Régional de
Guadeloupe et à son Président, Monsieur Ary
CHALUS ainsi qu’à ses collaborateurs.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’organisation de
nos congrès en Outre Mer est un plus indéniable à
l’économie locale. L’hébergement, les déplacements,
les différents repas que nous partageons
quotidiennement et les dépenses personnelles
opérées par chaque congressiste représente un
apport non négligeable.
Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter un bon retour
dans vos territoires. Nous nous retrouverons pour
certains dans quelques semaines à Paris pour notre
assemblée générale et je l’espère pour tous l’année
prochaine en Guyane. Tous les élus guyanais ici
présent se feront un plaisir de vous accueillir au 27e
congrès.
Vive l’ACCD’OM
Vive les Outre Mer.

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