XXIVe Congrès de l’ACCD’OM

14 et 15 Octobre
Paris

Intervention de Karine CLAIREAUX (Changements climatiques)

Intervention n°2 Karine Claireaux
“Changements climatiques en Outre-Mer”
Finances des collectivités
Congrès de l’ACCD’OM
Paris — 14 Octobre 2015
Madame la présidente de l’ACCD’OM,
Messieurs les présidents,
Chers collègues,
Chers amis,
Je suis heureuse et honorée de revenir à la tribune cet après-midi en qualité de
Maire de Saint-Pierre et Vice-Présidente de l’ACCD’OM après avoir traité ce matin
de l’épineuse question des changements climatiques en outre-mer au titre du
Conseil National de la Mer et des Littoraux. //
Nous l’avons largement évoqué ce matin, la France est d’autant plus vulnérable aux
changements climatiques qu’elle est présente aux quatre coins du monde.
Nous avons également dit ce matin qu’il fallait “maritimiser” les esprits en outremer,
créer un géoportail de la mer et du littoral pour l’outremer, bâtir de nouvelles
infrastructures, qu’il fallait donner une valeur économique à nos écosystèmes, entre
autres.
Cependant, toutes ces actions, si nécessaires pour valoriser nos territoires,
demandent des investissements en temps, en énergie, mais surtout évidemment
financiers. //
Vous le savez, 70% des investissements publics en France sont portés par les
collectivités locales, dont 60% pour le bloc communes-intercommunalités.
Or, le contexte budgétaire que nous connaissons n’est pas favorable. Après une
première baisse en 2014, une nouvelle diminution des dotations aux collectivités de
11 milliards d’euros sur 2 ans interviendra entre cette année et 2017.
Dans ce contexte, notre responsabilité d’élus est de faire des choix. /
Pour palier aux baisses de dotations, nous pouvons hausser la fiscalité locale, nous
endetter, réduire nos dépenses de fonctionnement ou réduire nos dépenses
d’investissement. //
A Saint-Pierre, j’ai fait le choix de rationaliser les dépenses de fonctionnement. Ce
n’est pas un choix facile. Il faut bâtir un projet. Puis communiquer sur ce projet, en
interne et vers la population.//
Mais je peux donc comprendre que devant une telle débauche d’efforts pour tendre
vers le changement, beaucoup d’élus préfèrent tailler dans leurs dépenses
d’investissement ou augmenter la fiscalité locale.
Je le comprends d’autant plus en tant qu’élue d’outre-mer car nous autres
devons nous battre à Paris pour sauver autant que faire se peut nos dotations, et
devons nous battre sur nos territoires pour convaincre du bienfondé de restructurer
nos dépenses pour avancer. /
Bref, nous devons convaincre chez nous, convaincre ici.
Certains ne font pas ce choix. Selon un rapport du Sénat publié récemment, 62%
des collectivités auraient déjà taillé dans leurs dépenses d’investissement en 2015. /
Un tiers d’entre-elles ont voté une baisse de leurs investissements d’au moins 10%.
Selon ce rapport, seules les régions ont pu (je cite) “relativement préserver leur
niveau d’investissement”. /
Pourtant, je pense que nous ne pouvons pas nous permettre de réduire ces
dépenses d’investissement. Sans investissement, point de croissance future.
Or, structurellement, en outre-mer, beaucoup plus qu’ailleurs en France, la santé
économique de nos territoires dépend du niveau des investissements publics. Si
nos dotations sont un des poumons de nos économies locales, c’est parce que le
privé ne peut pas toujours supplanter le public sur la question des investissements.
Nous ne pouvons donc pas activer le levier de la réduction des dépenses
d’investissements publiques pour palier à la baisse des dotations.
Vous le savez, nous subissons deux problèmes structurels en outre-mer:
• D’une part, le manque d’investisseurs d’envergure, de fonds, de business angels,
• Et d’autre part, la prépondérance de la culture d’administration face à la culture
d’entreprise
C’est la conjonction de ces deux problèmes structurels qui ont conduit à l’échec des
Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) en outre-mer, par exemple. De même,
les véhicules d’investissement tels que France Initiative ou BPI sont finalement mal
connus hors de métropole. Il faut en appeler à l’Agence Française de
Développement pour dégager des fonds pour financer certains investissements de
structure ou d’équipement en outre-mer. /
Par ailleurs, naviguer entre toutes ces entités et guider ses équipes est en soi un
travail compliqué qui demande une bonne connaissance des véhicules
d’investissement existants. Je peux comprendre là encore que certains élus se
découragent face à ces structures complexes et ne fassent pas de la sauvegarde de
leurs budgets d’investissements une priorité, face à la baisse des dotations. ///
A Saint-Pierre et Miquelon, les chiffres du chômage sont meilleurs qu’ailleurs. Pour
autant, le secteur public, sous toutes ses formes (emplois directs, emplois
subventionnés, investissements, fonds européens…), pèse pour 51% du PIB de
l’archipel.
Alors oui, nous avons de bons résultats sur le front du chômage. Pour autant, nous
ne parvenons plus à retenir nos jeunes talents.
L’on retrouve la même situation dans beaucoup d’autres territoires d’outre-mer. Les
dispositifs de retour tels que celui mis en place en Martinique par Serge Letchimy
permettront de palier cela, mais tous les territoires d’outre-mers ne sont pas égaux
dans le financement de tels dispositifs.
A travers ces exemples que sont le maintien des dépenses d’investissement et
l’attractivité de nos territoires pour les forces vives de demain, je souhaite poser ici
deux questions.
Faut-il une simplification de la fiscalité locale en outre-mer? Certainement.
Faut-il saluer la modification de la Dotation Globale de Fonctionnement du bloc
communal contenue dans le Projet de loi de finances 2016? Certainement, aussi.
A compter du 1er janvier prochain, la dotation forfaitaire des communes sera donc
rénovée avec trois composantes, selon le texte présenté lors du dernier conseil des
ministres.
Les communes percevront une dotation de base, une dotation de ruralité et une
dotation de centralité. La première sera attribuée à chaque commune, en fonction
du seul critère de sa population, identique pour chaque commune quelle que soit sa
population.
La dotation de ruralité prendra, pour sa part, en compte les charges et les besoins
d’infrastructures propres aux communes rurales.
Enfin, la dotation de centralité sera destinée à prendre en compte les charges qui
résultent de l’utilisation des équipements des communes et des intercommunalités
par les habitants des communes voisines.
Cette dernière dotation fait l’objet d’une territorialisation au niveau des territoires
intercommunaux, selon le texte présenté. Ce niveau est inexistant sur mon archipel
entre les communes de Saint-Pierre et de Miquelon. De même pour d’autres
territoires ultramarins qui n’ont pas d’intercommunalités, voilà certainement un débat
à ouvrir lors de cette table ronde et que Laurence Tartour, de l’APVF, a sans doute
déjà repéré.
J’ai pris Saint-Pierre-et-Miquelon en exemple mais je sais bien que ceux-ci sont
nombreux et tout aussi frappants à travers l’ensemble des outremer français et les
intervenants suivants, notamment le Président de la FEDOM, ne manqueront pas
de les relever.
Nous le disions ce matin en lien avec les risques climatiques, adapter nos
écosystèmes en outre-mer est et sera un travail de longue haleine. Cela coûte cher,
oui certes. Mais, là où certains ne parlent du coût, je préfère parler d’investissement.
/
Ici, c’est la même chose. Renforcer les dotations aux communes d’outre-mer, cela
coûtera peut-être plus cher que prévu, mais c’est l’investissement à réaliser pour
bien faire des outre-mers français, les territoires de rayonnement internationaux que
Paris ambitionne.
En Avril dernier, lors de son discours à la journée “outre-mer développement”, le
premier ministre Manuel Valls déclarait: “les Outremer ne sont pas un coût pour la
France. Elles sont une richesse ; une source d’inspiration ; une formidable
opportunité.” Je pense qu’il saura écouter ce que nous aurons à dire pour le
maintien de nos dotations. ///
Je vous remercie.
Karine Claireaux
Maire de Saint-Pierre / Sénateur de Saint-Pierre et Miquelon
Mairie: 05 08 41 10 50. Sénat: 01 42 34 48 57

Intervention de Karine CLAIREAUX (Finances)

Intervention n°2 Karine Claireaux
“Changements climatiques en Outre-Mer”
Finances des collectivités
Congrès de l’ACCD’OM
Paris — 14 Octobre 2015
Madame la présidente de l’ACCD’OM,
Messieurs les présidents,
Chers collègues,
Chers amis,
Je suis heureuse et honorée de revenir à la tribune cet après-midi en qualité de
Maire de Saint-Pierre et Vice-Présidente de l’ACCD’OM après avoir traité ce matin
de l’épineuse question des changements climatiques en outre-mer au titre du
Conseil National de la Mer et des Littoraux. //
Nous l’avons largement évoqué ce matin, la France est d’autant plus vulnérable aux
changements climatiques qu’elle est présente aux quatre coins du monde.
Nous avons également dit ce matin qu’il fallait “maritimiser” les esprits en outremer,
créer un géoportail de la mer et du littoral pour l’outremer, bâtir de nouvelles
infrastructures, qu’il fallait donner une valeur économique à nos écosystèmes, entre
autres.
Cependant, toutes ces actions, si nécessaires pour valoriser nos territoires,
demandent des investissements en temps, en énergie, mais surtout évidemment
financiers. //
Vous le savez, 70% des investissements publics en France sont portés par les
collectivités locales, dont 60% pour le bloc communes-intercommunalités.
Or, le contexte budgétaire que nous connaissons n’est pas favorable. Après une
première baisse en 2014, une nouvelle diminution des dotations aux collectivités de
11 milliards d’euros sur 2 ans interviendra entre cette année et 2017.
Dans ce contexte, notre responsabilité d’élus est de faire des choix. /
Pour palier aux baisses de dotations, nous pouvons hausser la fiscalité locale, nous
endetter, réduire nos dépenses de fonctionnement ou réduire nos dépenses
d’investissement. //
A Saint-Pierre, j’ai fait le choix de rationaliser les dépenses de fonctionnement. Ce
n’est pas un choix facile. Il faut bâtir un projet. Puis communiquer sur ce projet, en
interne et vers la population.//
Mais je peux donc comprendre que devant une telle débauche d’efforts pour tendre
vers le changement, beaucoup d’élus préfèrent tailler dans leurs dépenses
d’investissement ou augmenter la fiscalité locale.
Je le comprends d’autant plus en tant qu’élue d’outre-mer car nous autres
devons nous battre à Paris pour sauver autant que faire se peut nos dotations, et
devons nous battre sur nos territoires pour convaincre du bienfondé de restructurer
nos dépenses pour avancer. /
Bref, nous devons convaincre chez nous, convaincre ici.
Certains ne font pas ce choix. Selon un rapport du Sénat publié récemment, 62%
des collectivités auraient déjà taillé dans leurs dépenses d’investissement en 2015. /
Un tiers d’entre-elles ont voté une baisse de leurs investissements d’au moins 10%.
Selon ce rapport, seules les régions ont pu (je cite) “relativement préserver leur
niveau d’investissement”. /
Pourtant, je pense que nous ne pouvons pas nous permettre de réduire ces
dépenses d’investissement. Sans investissement, point de croissance future.
Or, structurellement, en outre-mer, beaucoup plus qu’ailleurs en France, la santé
économique de nos territoires dépend du niveau des investissements publics. Si
nos dotations sont un des poumons de nos économies locales, c’est parce que le
privé ne peut pas toujours supplanter le public sur la question des investissements.
Nous ne pouvons donc pas activer le levier de la réduction des dépenses
d’investissements publiques pour palier à la baisse des dotations.
Vous le savez, nous subissons deux problèmes structurels en outre-mer:
• D’une part, le manque d’investisseurs d’envergure, de fonds, de business angels,
• Et d’autre part, la prépondérance de la culture d’administration face à la culture
d’entreprise
C’est la conjonction de ces deux problèmes structurels qui ont conduit à l’échec des
Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) en outre-mer, par exemple. De même,
les véhicules d’investissement tels que France Initiative ou BPI sont finalement mal
connus hors de métropole. Il faut en appeler à l’Agence Française de
Développement pour dégager des fonds pour financer certains investissements de
structure ou d’équipement en outre-mer. /
Par ailleurs, naviguer entre toutes ces entités et guider ses équipes est en soi un
travail compliqué qui demande une bonne connaissance des véhicules
d’investissement existants. Je peux comprendre là encore que certains élus se
découragent face à ces structures complexes et ne fassent pas de la sauvegarde de
leurs budgets d’investissements une priorité, face à la baisse des dotations. ///
A Saint-Pierre et Miquelon, les chiffres du chômage sont meilleurs qu’ailleurs. Pour
autant, le secteur public, sous toutes ses formes (emplois directs, emplois
subventionnés, investissements, fonds européens…), pèse pour 51% du PIB de
l’archipel.
Alors oui, nous avons de bons résultats sur le front du chômage. Pour autant, nous
ne parvenons plus à retenir nos jeunes talents.
L’on retrouve la même situation dans beaucoup d’autres territoires d’outre-mer. Les
dispositifs de retour tels que celui mis en place en Martinique par Serge Letchimy
permettront de palier cela, mais tous les territoires d’outre-mers ne sont pas égaux
dans le financement de tels dispositifs.
A travers ces exemples que sont le maintien des dépenses d’investissement et
l’attractivité de nos territoires pour les forces vives de demain, je souhaite poser ici
deux questions.
Faut-il une simplification de la fiscalité locale en outre-mer? Certainement.
Faut-il saluer la modification de la Dotation Globale de Fonctionnement du bloc
communal contenue dans le Projet de loi de finances 2016? Certainement, aussi.
A compter du 1er janvier prochain, la dotation forfaitaire des communes sera donc
rénovée avec trois composantes, selon le texte présenté lors du dernier conseil des
ministres.
Les communes percevront une dotation de base, une dotation de ruralité et une
dotation de centralité. La première sera attribuée à chaque commune, en fonction
du seul critère de sa population, identique pour chaque commune quelle que soit sa
population.
La dotation de ruralité prendra, pour sa part, en compte les charges et les besoins
d’infrastructures propres aux communes rurales.
Enfin, la dotation de centralité sera destinée à prendre en compte les charges qui
résultent de l’utilisation des équipements des communes et des intercommunalités
par les habitants des communes voisines.
Cette dernière dotation fait l’objet d’une territorialisation au niveau des territoires
intercommunaux, selon le texte présenté. Ce niveau est inexistant sur mon archipel
entre les communes de Saint-Pierre et de Miquelon. De même pour d’autres
territoires ultramarins qui n’ont pas d’intercommunalités, voilà certainement un débat
à ouvrir lors de cette table ronde et que Laurence Tartour, de l’APVF, a sans doute
déjà repéré.
J’ai pris Saint-Pierre-et-Miquelon en exemple mais je sais bien que ceux-ci sont
nombreux et tout aussi frappants à travers l’ensemble des outremer français et les
intervenants suivants, notamment le Président de la FEDOM, ne manqueront pas
de les relever.
Nous le disions ce matin en lien avec les risques climatiques, adapter nos
écosystèmes en outre-mer est et sera un travail de longue haleine. Cela coûte cher,
oui certes. Mais, là où certains ne parlent du coût, je préfère parler d’investissement.
/
Ici, c’est la même chose. Renforcer les dotations aux communes d’outre-mer, cela
coûtera peut-être plus cher que prévu, mais c’est l’investissement à réaliser pour
bien faire des outre-mers français, les territoires de rayonnement internationaux que
Paris ambitionne.
En Avril dernier, lors de son discours à la journée “outre-mer développement”, le
premier ministre Manuel Valls déclarait: “les Outremer ne sont pas un coût pour la
France. Elles sont une richesse ; une source d’inspiration ; une formidable
opportunité.” Je pense qu’il saura écouter ce que nous aurons à dire pour le
maintien de nos dotations. ///
Je vous remercie.
Karine Claireaux
Maire de Saint-Pierre / Sénateur de Saint-Pierre et Miquelon
Mairie: 05 08 41 10 50. Sénat: 01 42 34 48 57

Les Motions

Motions adoptées

XXIVe CONGRES DE L’ACCD’OM
14-15 OCTOBRE 2015 – PARIS
ACCD’OM – 215 BIS, Boulevard Saint Germain – 75007 Paris
Tel : 01 53 59 58 00 – Fax : 01 53 59 58 04 – contact@france-accdom.org
MOTION
Compte tenu de la situation des communes et collectivités d’Outre Mer déjà pénalisées
par des retards structurels importants par rapport à leurs homologues de métropole ;
Compte tenu de la situation socio-économique qui leur impose des contraintes
différentes et des coûts plus élevés ;
Compte tenu de la volonté affichée de l’Etat de les mener vers une égalité réelle ;
Compte tenu de l’apport des Outre Mer dans la richesse et le rayonnement de La France
dans le monde ;
Les élus de l’ACCD’OM, réunis en congrès les 14 et 15 octobre 2015 à Paris sur
différentes thématiques,
S’agissant des finances :
– constatent qu’au regard de nos spécificités, il est nécessaire que des mesures
soient prise en faveur des Outre Mer dans le Projet de loi de Finances 2016,
– rappellent leur souhait de la mise en place de dotations spécifiques pour
rattraper les retards, (dotation de rattrapage), et gommer les inégalités, (dotation
de continuité territoriale),
– rappellent la nécessité de maintenir un niveau d’investissement suffisant pour
assurer un développement en rapport avec les besoins locaux,
– rappellent leur soutien aux conclusions du rapport Patient
– alertent l’Etat sur les baisses des dotations qui pénalisent les collectivités en
général et plus encore en Outre Mer pour accéder à une véritable égalité,

S’agissant des changements climatiques :
– demandent aux administrations centrales compétentes, avec le concours des
élus locaux et des préfectures de prendre toutes les mesures afin de protéger les
populations d’un point de vue sanitaire, de soutenir toutes les initiatives visant à
endiguer le phénomène et d’encourager toutes les études de nature à
entreprendre une valorisation en vue d’un usage utile.- constatent que la
catastrophe liée aux algues sargasses crée de graves préjudices à certaines
collectivités territoriales, singulièrement, la Martinique et la Guadeloupe,
– demandent instamment la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les
communes touchées par ce phénomène.
– rappellent que les changements climatiques mettent en lumière l’extrême
vulnérabilité des territoires des collectivités d’outre-mer : risque de submersion,
érosion des côtes, intensité et fréquence des cyclones, sécheresse, etc.
– rappellent la nécessité d’identifier, de renforcer et d’organiser les systèmes
d’identification, des menaces naturelles en outre-mer.
– S’engagent à appliquer et à adapter au niveau local l’Agenda des solutions qui
sera adopté dans le cadre de la COP21 et souhaitent des moyens supplémentaires
dans cette perspective
XXIVe CONGRES DE L’ACCD’OM
14-15 OCTOBRE 2015 – PARIS
ACCD’OM – 215 BIS, Boulevard Saint Germain – 75007 Paris
Tel : 01 53 59 58 00 – Fax : 01 53 59 58 04 – contact@france-accdom.org
Par ailleurs :
– soutiennent la motion adoptée par la 12e conférence des Entreprises publiques locales
qui s’est tenue du 16 au 18 juin 2015 en Martinique.
S’agissant de la collecte et du tri des déchets :
– Compte tenu du nouveau contexte de concurrence au niveau de la filière REP
– Attirent l’attention sur le risque d’appauvrissement de l’efficience du dispositif et
expriment la crainte que les Outre Mer soient les oubliés du futur agrément.
– Dans ce cadre, s’interrogent sur la continuité du pourvoi engagé par Eco-Emballages à
Mayotte et en Guyane ?

Synthèse du Congrès

SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
1
Discours d’ouverture du congrès par la présidente
Deux thématiques constituent les piliers du XXIVème congrès : l’environnement
et les finances.
Ce congrès est tenu en marge de la manifestation « world efficiency » sur « les
solutions pour les ressources et le climat ».
Le contexte du congrès est articulé autour d’un diptyque :
 La tenue future de la COP21.
 L’adoption récente de la loi NOTRe.
Les changements climatiques nous inclinent à réfléchir autrement dans la
manière d’envisager la confection des politiques publiques, mais aussi les
nouvelles dispositions concernant les territoires locaux de la République.
L’ACCDOM, avec l’AMF, alertent l’Etat sur les baisses des dotations étatiques
qui s’inscrivent dans le processus de la participation des collectivités locales à la
réduction du déficit budgétaire de l’Etat.
Pour autant, nos collectivités, déjà sous dotées, auront du mal à respecter leurs
engagements et à exercer correctement les compétences qui leurs sont
assignées.
Par ailleurs, une problématique prégnante est aussi à l’ordre du jour : c’est celle
de l’égalité réelle, qui peut être premièrement approchée du point de vue des
transports et du coût qu’ils représentent pour les collectivités ultramarines.
Discours du directeur général du MOM, Monsieur Alain ROUSSEAU
Un message de grande sympathie de la Ministre des Outre Mer et de son
soutien est formulé en guise de propos liminaire.
Le MOM constitue un partenaire pour les collectivités d’outre-mer, cherchant à
répondre à leurs préoccupations. Ces collectivités participent à la politique de
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
2
cohésion et doivent être aidées pour assumer les missions qui leurs sont
confiées.
Les finances représentent un enjeu fondamental dans le cadre du redressement
des finances publiques de la nation.
C’est un effort qu’il faut mesurer à l’aune des difficultés auxquelles sont
confrontées les COM, qui sont du reste plus importantes que dans l’hexagone.
La réforme de la DGF est aussi un enjeu important. Le travail a été rendu pour
rendre plus juste la DGF. Il convenait, par ailleurs organiser des systèmes de
péréquation.
Il y aura une contribution des COM à l’effort national, mais on peut espérer qu’il
soit moindre. Les efforts demandés ne doivent pas être de nature à pénaliser les
investissements.
Le budget du MOM interviendra dans un contexte de compression budgétaire,
cependant, la stabilité sera à l’ordre du jour, car il s’agit de poursuivre l’objectif
du rattrapage représentatif d’un engagement du Président de la République.
Signature d’une convention pluriannuelle (3 ans) entre Suez et l’ACCD’OM
La convention partenariale qui s’inscrit dans la durée a du sens. Les
préoccupations communes sont réelles. Les COM présentent des particularités
qui constituent des sujets de partage précieux entre les deux partenaires.
Les sujets convergents de préoccupation, sont à titre d’exemples concrets :
– une motion de l’ACCD’OM sur la fongibilité des budgets relatifs à
l’assainissement soutenue par Suez.
– La problématique des sargasses : il existe un travail commun entre les
COM et Suez.
Une convention pluriannuelle qui repose sur deux volets :
– un volet économique ;
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
3
– l’organisation de visites pour se rendre compte des réalités du terrain
(exemple : visite de micro-turbines).
1- Les changements climatiques outre-mer
Michel MAGRAS, Président de la Délégation Outre-Mer du Sénat
La présence des sénateurs au XXIVème congrès de l’ACCD’OM est naturelle, en
raison du statut de la chambre haute dans la Constitution : celle de la
représentation des collectivités territoriales.
Le rendez-vous annuel de l’ACCD’OM constitue avant le vote de la loi de
finances un moyen de faire valoir des réalités ultramarines devant avoir une
traduction budgétaire.
La continuité territoriale ; l’inadéquation des normes ; la vie chère, etc.
montrent à quel point les sujets sont nombreux.
Ce congrès met à l’honneur des sujets environnementaux. Et c’est heureux, car
le changement climatique est un enjeu fondamental. Les COM en sont les
premières victimes (maladies vectorielles, tsunamis, submersions…). La
vulnérabilité de nos territoires s’en trouve majorée.
La Délégation s’attache à promouvoir les atouts de l’outre-mer. Ces collectivités
développent des projets pilotes et innovants : colloque sur une bannière verte
et bleue ; tables-rondes sur les biodiversités ultramarines ; rapport
d’information attestant du foisonnement des réalisations exemplaires en
matière de changement climatique. « Notre pays est riche des Outre Mer ».
Leur rôle précurseur doit être souligné.
Le foncier est une thématique prégnante et constitue un facteur de blocage
pour l’économie.
Une étude est réalisée sous l’angle d’une approche globale avec trois volets :
– la publication d’un rapport sur le domaine de l’Etat ;
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
4
– le « titrement » et la reconnaissance du droit de propriété en tenant
compte de la dimension coutumière ;
– les stratégies territoriales et les conflits d’usage.
Un cycle de conférences par bassin économique a été initié par la délégation
sénatoriale en vue d’améliorer la visibilité de nos territoires dont « les
connaissances sont lacunaires et caricaturales ».
Karine CLAIREAUX, Présidente du bureau du conseil national de la mer et des
littoraux
La France est vulnérable parce que présente sur tous les océans de la planète.
Elle est frontalière de 30 Etats par la mer.
L’actualité tragique nous enseigne que le destin de l’hexagone et de l’outre-mer
est très lié.
Dans les rapports du GIECT, on parle d’augmentation de 2° avant la fin du siècle.
2050 et 2100 sont des bornes temporelles. Mais dans les territoires côtiers, on
ne doit pas attendre aussi longtemps.
La stratégie de la mer et du littoral intéresse tous les territoires :
Il faut lutter contre les risques : l’érosion, le recul du trait de côtes ; l’avancée
dunaire et la submersion marine.
Il convient d’avoir des politiques efficaces en outre-mer tout en lançant une
politique intégrée de la mer, par une connaissance très fine du milieu marin.
Pour ce faire :
– Le potentiel des Outre Mer doit être mobilisé.
– Toutes les activités en bord de mer doivent être adaptées sur un laps de temps
qui est court.
– La planification de l’espace maritime est aussi un impératif.
– Il faut faciliter l’accès aux données géographiques marines (promotion d’un
géoportail mers et territoires).
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
5
– Il faut revenir à une approche fondée sur les écosystèmes ; évaluer la capacité
de charge de nos écosystèmes ; prendre en compte les interactions terre-mer.
– L’exemple de Saint-Pierre et Miquelon est livré : savoir si l’île de Miquelon et
sur certains quartiers de Saint-Pierre vont être submergés. Des données, des
photographies et des graphiques ont révélé de manière effective le caractère
submersible de zones qui ont été identifiées). Dans ce cas de figure, on est
passé très vite du regard environnemental au regard économique. Quid de la
ZEE ? Quid de l’évolution de la convention de Montego-Bay ? Quelle action de
l’Etat en mer ? Quelle relation avec notre voisin canadien ?
Le rapport de l’ONERC est très intéressant et complet en livrant des
enseignements précis et précieux sur tous ces éléments d’actualité.
– Il faut sensibiliser au mieux sur toutes ces questions en insistant sur les enjeux,
notamment économiques : tourisme, aquaculture, énergie, etc.
– Il faut adapter nos écosystèmes dans les Outre Mer, même si le coût d’une
telle initiative est très élevé.
– Il faut améliorer nos systèmes de ressources. Les lenteurs d’aujourd’hui,
seront les coûts de demain.
La bonne santé économique de nos territoires dépend de nos écosystèmes.
Le message à diffuser est celui-ci :
– la valeur résilience : nous avons dix ans pour préparer nos littoraux pour
développer une politique de résilience naturelle
– valoriser l’esprit maritime des Outre Mer : nous existons par la mer et
pour la mer. L’économie bleue est notre première ressource (un ministère
de la mer et des Outre Mer est proposé).
Jérôme DUVERNOY, Chargé de mission à l’ONERC
L’ONERC a été créé en 2001.
3 principaux objectifs :
 information sur les impacts et l’adaptation ;
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
6
 point focal du GIEC ;
 coordination des politiques nationales et adaptation donnant lieu à un
rapport annuel.
L’ONERC est gouverné par un conseil d’orientation présidé par Paul Vergès.
Le rapport de 2012 : « les outre-mer face au défi du changement climatique ».
Est aussi fait référence à un autre texte, « Le climat de la France au XXIème
siècle (volume 4 et 5) ».
La hausse des températures atmosphériques est réelle. L’inertie des océans et
de l’atmosphère, l’augmentation va se poursuivre pendant au moins 15 ans.
C’est à partir de 2030, qu’on va commencer à avoir les effets des politiques
climatiques.
La hausse avérée des températures va être plus importante sur les continents
que sur les îles.
On peut s’attendre à des saisons qui seront plus chaudes ; une montée des
océans (plus de 20 cm sur les derniers siècles et jusqu’à 80 cm jusqu’à la fin du
siècle) ; une modification des précipitations.
Les saisons sèches seront plus sèches emportant des implications sur les
ressources en eau (raréfaction).
L’évolution des paramètres des événements extrêmes : intensité et fréquence
des cyclones dans les bassins Nord-Atlantique et dans le Pacifique Sud-Ouest ;
Séquence intervention de l’auditoire :
– Les pollutions de gaz à effet de serre dans les pays du Nord avec répercussions
sur l’hémisphère du Sud.
– La taxe carbone : quel retour pour la Guyane ?
– Hymne à « l’économie locavore ».
– La contribution des Outre Mer à la grandeur de la France.
Mr Jacques CORNANO, Sénateur de la Guadeloupe
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
7
Co-rapporteur de la délégation outre-mer face aux changements climatiques
 COP 21 et les enjeux :
– Contenir les températures en deçà de 2° et réduire les émissions des GES.
– L’acidification des océans et l’invasion des algues sargasses.
Les algues sargasses (AS) créent une situation alarmante. On distingue deux
espèces qui sont invasives (S. natrans et S. fluitans).
180 ha de AS le long des côtes antillaises soit 60 000 tonnes (banc de 12 m de
largeur).
Le tourisme et la pêche sont lourdement impactés : ralentissement ou arrêt des
activités.
Les populations subissent les effets des AS en raison des concentrations sur plus
de 10 cm.
Quelles sont les actions ?
– nettoyage et ramassage avec peu de moyens ;
– budgets alloués ;
– actions des élus.
Quelles sont les réponses qui ont été apportées ?
– Fonds alloués ;
– Plans d’action (expertise afin de mieux connaître la naissance et
l’évolution du phénomène ; convention de Carthagène des 16 Etats de la
Caraïbe conduit un travail sur la connaissance et l’origine ainsi que les
impacts des algues brunes).
– Les actions des agences : rédaction de rapports (ANSES ; ADEME ; ARS).
– La mise en place de brigades vertes.
– La valorisation et les initiatives : envisager une production locale de
charbons actifs à partir des déchets végétaux d’origine terrestre ou
marine, singulièrement avec la sargasse ; le compostage ; mise en place de
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
8
barrières pour garantir des espaces de bain sains pour les plagistes en
retenant les AS au large.
La COP 21 doit entraîner la transformation de nos modèles de production et de
consommation. L’économie circulaire doit être privilégiée : les déchets des uns
peuvent être les ressources des autres.
2- Le foncier en outre-mer
Mr Thani MOHAMED-SOILHI, Sénateur de Mayotte
Beaucoup de politiques publiques sont conditionnées par la disponibilité du
foncier.
Les carences cadastrales, le problème de titrement, l’Etat propriétaire, la
diversité des approches en fonction des territoires sont autant de problèmes
que pose la question foncière.
3 volets au cours de 3 années de la mandature :
 La gestion du domaine public et privé de l’Etat outre-mer
Ce domaine se laisse très difficilement appréhendé. L’Etat conserve un
patrimoine foncier très important dans les DOM alors que le transfert de celui-ci
pour les COM de l’article 74 est réel.
Sans l’Etat, aucune opération d’aménagement ne peut intervenir. En fonction
des territoires, la propriété étatique varie : exemples : 13,5% de la Martinique ;
37,7 % de la Réunion ; 95% en Guyane.
La gestion du domaine de l’Etat est jalouse et stérile.
Les carences manifestes et les tensions persistances proviennent de facteurs
défavorables : complexité du droit domanial ; l’empilement des dérogations ;
l’extrême sensibilité des populations sur le sujet etc.
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
9
Le droit du domaine de l’Etat outre-mer est illisible, d’où une absence de
sécurité juridique.
Le domaine de l’Etat reste dans l’angle mort du domaine public national.
La prolifération des statuts dérogatoires par territoire ; la compression des
moyens humains et financiers. Sans stratégie claire, on ne peut pas procéder à
une rationalisation du foncier. L’Etat lui-même ne peut pas expliquer un tel
régime juridique du foncier outre-mer, sauf à exercer une tutelle sur les
collectivités territoriales.
 Le deuxième volet : les maux de la propriété foncière privée
Dans ce cas, à Mayotte, la politique cadastrale reste encore en gestation.
Le processus de départementalisation ne fait pas obstacle à la visibilité de la
réalité coutumière.
 Le troisième volet : les politiques d’aménagement
Les outils de planification ; les documents d’urbanisme ; les conflits d’usage sont
autant de thèmes présentés de manière non exhaustive qui seront abordés.
3- Le financement des projets d’énergies renouvelables et de maîtrise de
l’énergie en outre-mer
Mr Bruno GARNIER, Ingénieur en énergie (animateur)
 Mme Sarah ORMAZABAL, ADEME Nouvelle-Calédonie
Comment l’ADEME aide les projets d’énergie renouvelable ?
Sur le plan technique (aide à la décision) et financier (l’investissement).
Sont aussi aidées les opérations de sensibilisation ; la formation ; l’innovation ;
des opérations pilotes, qui répondent aux besoins spécifiques des Outre Mer.
Les relations entre EDF, ADEME et AFD ?
Celles-ci sont caractérisées par la proximité permettant aux professionnels des
différents secteurs d’être en permanence dans la coordination.
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
10
2 temps : consommer moins/agir différemment :
L’efficacité énergétique doit permettre d’offrir le même confort tout en
consommant moins. Une fois, cette option envisagée, on peut faire le choix
d’une énergie renouvelable.
En milieu insulaire tropical que faut-il faire ? La maintenance des équipements
de froid ; l’économie circulaire ; le développement de l’énergie solaire
thermique et photovoltaïque.
 Monsieur Patrick Lepeurian, EDF (réseau département Outre-mer)
Qu’est-ce qui pousse EDF à s’occuper des énergies renouvelables dans les
DOM ?
Il s’agit de lutter contre le réchauffement climatique instruit par les directives
européennes et les préconisations nationales. Par ailleurs, les réseaux non
interconnectés et fragiles à gérer présentent des surcoûts de production. La
continuité territoriale s’applique au domaine de l’énergie pour payer l’électricité
au même coût que les consommateurs de l’hexagone. Il s’agit de compenser les
charges de service public de l’électricité. Il convient de faire en sorte que
l’utilisation de l’énergie soit la plus efficace possible dans ces collectivités pour
ne pas pénaliser l’activité économique.
Quel est l’état de la politique énergétique aujourd’hui ?
La mise en concurrence des acteurs sur le marché européen a entrainé la
modification des modes de financement. Un mécanisme a été mis en place pour
garantir la continuité territoriale (CSBE). Ce dispositif servait à compenser
d’abord les surcoûts de production. Puis par la suite, il fallait un dispositif pour
l’économiser, la stocker ou l’acheter. Grâce à l’action commune et active des
élus locaux ultramarins, en décembre 2012, le code de l’énergie a été modifié
pour tenir compte des infrastructures, du stockage et de la prise en compte de
la ressource énergétique dans les territoires voisins.
Les projets d’infrastructures économes d’énergie et innovants peuvent être
financés par la CSBE.
Quels sont les rapports entre EDF et l’ADEME ?
Les plans régionaux de maîtrise de l’énergie (PRME) sont une occasion de
coordonner les financements et les orientations avec l’ADEME. La coordination
préalable permet de maximiser la force des leviers (exemple : les chauffe-eaux
solaires à La Réunion).
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
11
Il s’agit d’aider à la collaboration pour que ces territoires puissent bénéficier le
plus possible des fonds dans le cadre des PRME, des projets d’études ou
d’infrastructures.
L’efficacité énergétique ?
L’autoconsommation doit permettre d’avoir une économie sur le réseau : une
bonne adéquation entre ce que le consommateur pourrait produire et ce qu’il
pourrait consommer.
 Benjamin Denis, L’AFD (réseau outre-mer)
Comment est formulée la politique d’aide au développement de l’AFD ?
La politique d’aide au développement française est de plus en plus marquée par
l’aspect climatique.
L’outre-mer permet de mettre en œuvre ce changement de paradigme.
L’AFD a engagé 7 à 8 milliards d’euros par an dont 1,5 milliards d’euros pour les
Outre Mer. Les premiers partenaires sont les collectivités territoriales.
Une priorité est donnée aux projets relatifs à la transition énergétique.
Quelles sont les actions de terrain de l’AFD ?
Il s’agit essentiellement du partenariat avec les collectivités territoriales :
– expertise ;
– colloque ;
– contributions à la réflexion ;
– financements de projets etc.
NB : l’AFD : colloque sur le climat dans les outre-mer, 30 octobre 2015.
Quel partenariat entre l’ADEME et EDF ?
Présentation d’un projet avec un surcoût énergétique : un prêt bonifié a été
proposé à la société immobilière porteuse du projet.
Avec EDF, il existe une relation en continue avec toutes les centrales en
construction. L’AFD essaie de contribuer à la réflexion des collectivités locales
sur les programmes pluriannuels d’investissement relatifs à l’énergie.
4- Séquence finances
Mme Karine CLAIREAUX, vice-présidente de l’ACCDOM
Le contexte de la baisse des dotations emporte des conséquences :
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
12
– Difficulté d’expliquer les nouvelles orientations.
– Tailler dans les dépenses.
– Augmenter les impôts.
– Rationaliser les dépenses de fonctionnement.
Le secteur public pèse relativement lourd dans le PIB des COM. Mais toutes les
COM ne sont pas égales devant cette tendance à la baisse des concours publics.
L’attribution des dotations :
– La dotation globale de fonctionnement : le critère de la population.
– La dotation de ruralité : le critère des infrastructures rurales.
– La dotation de centralité : le critère des communes voisines et de
l’intercommunalité.
Le renforcement des dotations outre-mer correspond au financement du
rayonnement de la France. Les actions doivent être à la hauteur des ambitions
du Gouvernement et du Président.
« Les Outre Mer ne sont pas un coût pour la France, mais une richesse, une
source d ‘inspiration, une formidable opportunité ». Manuel Valls.
Mme Laurence TARTOUR, Conseillère finances locales à l’APVF
2 axes du PLF :
– des mesures prises pour soutenir les investissements ;
– la réforme de la DGF qui est en marche, prévue dès le 1er janvier 2016
Les bonnes nouvelles :
– l’élargissement de l’assiette de la FCTVA pour les dépenses d’entretien des
bâtiments publics réalisés à compter du 1er janvier 2016. Cette mesure
pourrait être étendue à la voirie ;
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
13
– création d’un fond de soutien à l’investissement : une enveloppe de 1
milliard (dotation d’un soutien budgétaire à l’investissement pour les
EPCI) ; 500 millions : rénovation thermique ; la transition énergétique etc.,
et 500 millions : concernent les communes de 50 000 habitants.
Pour l’APVF, ce fonds est insuffisant pour pallier en partie les risques sur
l’investissement des collectivités locales si les crédits budgétaires ne sont pas
mobilisables dès 2016. Il faut par ailleurs que son utilisation soit suffisamment
souple.
Les objectifs de la réforme :
– réduire les écarts injustifiés de DGF ;
– adapter les dotations aux spécificités rurales et urbaines :
– rendre la DGF plus lisible.
3 axes :
– 75 euros par habitant ;
– une dotation de ruralité : pour les territoires très peu denses ;
– une dotation de centralité : répartition entre les EPCI (étape 1) ;
répartition entre EPCI et communes membres (étape 2) ; répartition entre
communes membres (étape 3).
Les dotations de péréquation existant actuellement seraient refondus pour
recentrer celles-ci, afin d’être plus efficaces et arrêter les effets de seuil.
Le lissage de la réforme interviendra dans le temps. Les variations à la hausse et
à la baisse doivent être plafonnées.
La nouveauté pour 2016 : la contribution ne peut pas représenter plus de 50%
de la dotation forfaitaire. Il y aura une répercussion sur les autres collectivités
qui devront contribuer un peu plus.
Vendredi 29 janvier 2016 : réunion de l’APVF en Martinique sur la réforme des
finances locales.
Jean-Pierre PHILIBERT, Président de la FEDOM
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
14
2 observations liminaires :
– les entreprises et les collectivités doivent renforcer leur communication et
leur travail commun : exemple de Mayotte : tout est prioritaire, mais
déterminer ensemble les 3 ou 4 orientations à privilégier.
– sortir d’une culture administrative pour en venir à une culture
d’entreprise ;
 le coût des Outre Mer : le budget 2016 n’est pas suffisant pour les
entreprises Outre Mer en dépit de la stabilité avancée par rapport à 2015.
81 millions d’exonération de charges ont été rabotés. La somme est
importante, et est de nature à pénaliser la compétitivité des entreprises.
Le Fond exceptionnel d’investissement : 500 millions d’euros pour les
outre-mer : le compte n’y est pas, car la commande publique va être
affectée.
 Le RGEC : dispositif européen qui conditionne toutes les aides pour
compenser, les manque à gagner des entreprises ultramarines. Ce qui
avait fondé le dispositif, c’est-à-dire l’article 349 du TFUE est en train
d’être battu en brèche.
La loi sur l’égalité réelle vaut autant pour les entreprises que pour les
collectivités. La loi à venir a pour ambition de privilégier une approche
casuistique et donc, territorialisée.
 Le projet de loi de finances : le bureau des agréments est un « Etat dans
l’Etat ». 2000 logements sociaux sont bloqués dans les Outre Mer car les
agréments ne sont pas délivrés.
Mr François PARMANTIER, Directeur adjoint outre-mer à l’AFD
L’AFD a le statut d’une banque.
L’AFD intervient dans des économies vulnérables (exemple : volatilité des
matières premières) et très carbonées.
De quoi parle-t-on en termes de montants financiers ?
 1,55 milliards consacrés aux investissements dans les Outre Mer.
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
15
 Des interventions dans 11 territoires (9 agences et bureaux).
 La distribution de tous les produits BPI-France dans les DOM.
 Des engagements financiers correspondant à 3% du PIB des Outre Mer.
Le soutien aux politiques publiques :
 59% de l’activité de l’AFD en 2014.
 Des prêts bonifiés au secteur public.
 Des prêts non bonifiés au secteur public.
 Le préfinancement des subventions européennes et de l’Etat : présenté
comme un excellent relais de croissance.
Les concours :
 L’approche budgétaire : exemples : restructuration de dettes ; prévention
de difficultés financières.
 L’approche projet : exemple : accompagner de grands projets structurants.
 L’apport d’expertise sur les grands enjeux de politiques publiques :
L’accompagnement du secteur privé :
 41% de l’activité de l’AFD en 2014.
 2100 entreprises bénéficiaires.
 Les outils : appui direct aux entreprises par des prêts directs ; les produits
BPI-France ; les garanties ; les interventions en capitaux propres par les
FCPR et par Proparco pour la prise de participations.
 Des mesures contra-cycliques en refinançant des banques pour garantir
leur rôle de financeur de l’économie.
 Un fond de garantie : évolution des produits de la SOGEFOM pour mieux
répondre aux besoins des entreprises.
 Le soutien à la micro-finance : refinancement de 4 millions d’euros
(exemple du séminaire à Mayotte sur le sujet).
Quels sont les enjeux de demain ?
 La COP21 : agir sur des économies sobres en carbone et soucieuses du
développement démographique pour certaines.
 Un développement économique générateur d’emplois.
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
16
 Une économie qui soit en harmonie avec un environnement vulnérable
tout en bénéficiant d’une biodiversité phénoménale qui n’est pas
suffisamment mise en valeur.
Séquence intervention de l’auditoire
Qu’en est-il de la dotation liée à la superficie ?
Il faut rapprocher cette dotation de la dotation de ruralité. Dans la loi de
finances, il n’est pas prévu de retenir ce critère dans le cadre du PLF.
L’inadéquation de la réforme de la DGF à la réalité mahoraise (cf. Le fond
d’investissement ; le rattrapage illusoire).
L’aménagement urbain et la gestion des déchets au cœur de la planification
durable
Mme Maud LELIEVRE, Délégué général des Eco Maires (animatrice)
Mr Ferdy LOUISY, Maire de Goyave (Guadeloupe)
Il est souligné les 25 ans de travail des Eco Maires. C’est à travers les territoires
locaux, qu’on peut définir les politiques publiques. L’association des Eco Maires
travaillent pour, et dans l’outre-mer en raison de leur biodiversité, de leurs
écosystèmes particuliers.
Mr Eric BRAC DE LA PERRIERE, président d’Eco-Emballage
Responsabilité
L’entreprise est née en 1992 suite à une initiative gouvernementale visant à
réduire les déchets.
De 1992 : de la gestion des déchets à la valorisation de la ressource aujourd’hui.
La problématique est intéressante pour au moins 2 raisons :
 responsabilité citoyenne et durable :
Le plan de relance du recyclage (90 millions d’euros sur le territoire hexagonal
et ultramarin) pour changer les modèles de demain.
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
17
Ce qui était déchet avant doit être valorisé pour être une ressource dans la ville
de demain, avec comme conséquence, la création d’emplois (2 millions de
tonnes de GES évités par l’acte qui consiste à trier les déchetst). 4 millions
d’euros vont être investis dans les Outre Mer pour transformer la ville. L’objectif
est d’augmenter de 25% le recyclage des déchets.
 Des exemples parlants et édifiants
Saint-Martin : doublement des performances du recyclage (45 à 85 bornes de
passages volontaires).
Le triple aspect dans chacun des territoires :
– l’investissement des ambassadeurs du tri ;
– la communication ;
– l’implication du citoyen.
Mayotte : investissement de moyens d’Eco Emballage. Il s’est agi de faire
émerger la logique de tri pour faire barrage à la pollution. On est parti de
l’invention d’un mot pour rendre effective la démarche.
Mme Hanima IBRAHIMA, Présidente de l’ACCDOM
L’ACCD’OM a toujours œuvré pour le développement durable, l’environnement,
la gestion des déchets etc. Notre congrès est labellisé COP21.
Les politiques durables ne constituaient pas une priorité pour la mahoraise que
je suis. La priorité était surtout accordée à la construction des routes.
Le partenariat avec Eco Emballage est un partenariat essentiel dans la mesure
où nous pourrons tirer les enseignements de ce qui existe déjà depuis
longtemps, en partant de la politique de collecte.
L’aménagement va être réalisé en même temps que le travail de tri en raison
précisément de la prise en compte des nouvelles problématiques, avec l’objectif
de faire mieux de ce qui est réalisé sur le plan national.
Mr Camille FABRE, Représentant territorial, ADEME (Nouvelle-Calédonie)
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
18
La politique de la ville, articulée avec la question des déchets commence à être
intégré de manière simultanée et non plus de manière séparée.
En Nouvelle-Calédonie, la politique de gestion évolue de manière distante au
regard de l’élaboration du plan directeur d’urbanisme. Or la question des
déchets est intimement liée à la vie de la cité. C’est tout aussi vrai sur
l’aménagement urbain.
Comment parvenir à concilier la construction de la ville et la gestion des
déchets ?
– Saisir les opportunités foncières pour la gestion des déchets.
– Mutualiser des zones pour l’implantation de déchetteries.
– Dimensionner les instruments de collecte.
L’économie circulaire nous invite à penser la ville comme un éco-système. Les
déchets vont être ainsi intégrés dans l’écosystème.
Mr Bruno BESSIS, Adjoint au chef de bureau de l’aménagement opérationnel
durable, Ministère du Logement
On doit résolument aller vers un urbanisme de projet.
C’est le projet qui va faire l’aménagement. Nos territoires, y compris nos
territoires ultramarins doivent sortir de la vision ancienne pour construire des
stratégies territoriales qui se projettent dans le temps (à 5, 10, 15 ans).
Le discours porté par le Ministère consiste à dire que la projection du territoire
doit l’être sur la base d’une approche intégrée : avoir une vision sur l’ensemble
des thématiques (construction, déchets, flux énergétiques, énergies
renouvelables etc.). On réfléchit donc globalement.
Le sujet des déchets est au cœur de cette approche intégrée, car il s’agit de ne
plus les cacher mais de les valoriser.
Qu’en est-il des outils ?
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
19
Une méthode a été développée : la grille éco-quartier (avec une grille et un
label). De plus, le référentiel éco-quartier de mettre en lumière des projets
innovants qui émergent (exemple : camions possédant des capteurs).
Il faut par ailleurs développer des filières.
Quelque soient les collectivités, elles ont les même capacités à mettre en œuvre
des projets qui portent haut le développement durable. Cependant, il faut tout
de même tenir compte des contextes particuliers à chaque territoire.
Mr Guy GEOFFROY, Président de l’Association Les Eco Maires
En matière de développement durable et de politique des déchets, « les Outre
Mer n’ont absolument pas à rougir ».
Quand on est en outre-mer, on a une conscience et une vraie capacité à les
intégrer dans des politiques publiques locales. A Mayotte, le dernier des
départements français, déploie une énergie et une rapidité à embrasser la
culture de la collecte des déchets et du tri.
Mr Antoine CADI, Ligue de protection des oiseaux
« La biodiversité c’est la vie ! »
Le développement humain et nos comportements ont entraîné ce qu’on peut
décrire comme une crise de la biodiversité.
Notre avenir dépend sur la biodiversité : la gestion de l’eau ; la gestion de nos
forêts ; la pollinisation etc.
Il convient de rappeler aux élus qu’ils en sont responsables.
EN 2010, la LPO et les élus locaux ont créé les atlas de la biodiversité
communale.
Cet outil permet d’envisager les enjeux de biodiversité des territoires locaux :
peser, mesurer, hiérarchiser les enjeux !
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
20
Il s’agit d’éviter que le développement empêche de faire l’économie d’actions,
car à terme, l’environnement est susceptible d’être impacté.
La stratégie nationale de la biodiversité incline les collectivités territoriales à
s’appuyer sur les services de l’Etat, mais aussi sur le réseau associatif (exemple
du GEPOG en Guyane) pour identifier des priorités, pour sensibiliser la
population à la haute importance de la protection de la biodiversité.
Mr Vincent RENARD, Conseiller auprès du Programme Fabrique urbaine, IDDRI
La clé est la commune !
La France, contrairement à d’autres pays ne baigne pas dans une confusion, ce
qui permet d’avoir un niveau pertinent parfaitement identifiable.
L’évanescence de la planification stratégique. Autrement dit, on n’aura pas
changé le monde parce qu’on aura bâti des éco-quartiers.
La réflexion stratégique conduit à se pencher sur les infrastructures de
transport.
Conclusion (Guy GEOFFROY)
Double message :
– Un message d’optimisme : car en procédant à un retour en arrière, nous
avons considérablement avancé.
– Un message de volonté : la concentration de l’homme dans son
environnement entraîne une urbanisation en tâche d’huile, et qui doit
cesser, a des conséquences, singulièrement en milieu urbain (restitution
de 160 ha à l’agriculture en lieu et place de programmation de
construction). Il n’y a pas de projets de constructions possibles sans que la
gestion de déchets ne soit intégrée à la stratégie globale. Le déchet ne doit
plus être considéré comme le problème, mais comme la solution !
Egalité réelle, outre-mer et continuité territoriale
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
21
Mr Patrick KARAM, Président du CREFOM
L’ACCDOM est un modèle d’inspiration pour le CREFOM car la ligne directrice
est la solidarité et la défense commune des intérêts déterminés par les
membres.
L’égalité réelle économique est une priorité de la nation, d’après le chef de
l’Etat. Une mission a été confiée à Victorin Lurel qui s’est entouré d’éminents
relais politiques dans tous les Outre Mer.
Le prochain dîner du CREFOM réunira de hautes personnalités politiques, mais
aussi des grands chefs d’entreprise.
On ne peut pas affirmer que les Outre Mer sont assistés au regard de la manière
dont les concours financiers sont attribués.
Il est réclamé des plans pour ces territoires sur la base des propos tenus par le
Premier Ministre, lui même de « territoires discriminés ».
Les Outre Mer sont à la traîne et en retard de développement si on fait une
comparaison avec les collectivités hexagonales, y compris les plus pauvres.
Il nous faut 2 lois :
– une loi sur le principe ;
– une loi relative à des plans territoriaux.
Les plans territoriaux doivent obéir à une démarche casuistique, respectant
l’identité donc, de chaque collectivité.
La loi cadre doit contenir la convergence de tous les indicateurs (santé
publique ; revenus/habitant ; chômage), il convient d’avoir une obligation de
résultat à la charge de l’Etat, et s’imposant à tous les gouvernants. Le souhait
est d’être dans la même logique que la moyenne nationale.
2 éléments cardinaux de cette démarche :
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
22
– une évaluation de tous les plans économiques et sociaux par une autorité
indépendante (exemple : conseil économique et social et
environnemental) tous les 2 ans, ayant un droit d’alerte, pouvant
interpeller le Gouvernement et titulaire d’un droit d’injonction.
– L’obligation de résultat : le droit opposable : la capacité pour un territoire
d’aller en justice après une conciliation et de faire condamner l’Etat si
celui-ci ne respecte pas ses obligations. Si la conséquence financière peut
ne pas être à la hauteur des attentes, mais la sanction politique sera un
moyen
L’indicateur à retenir est le PIB/habitant. Pourquoi ? Parce que le PIB est celui
qui permet de mieux mesurer l’écart existant avec la moyenne nationale.
Bercy veut que ce soit l’indicateur de développement humain comme
indicateur, parce que le retard est de 10 à 15 points alors que pour le
PIB/habitant il est au moins de 60.
Le plan territorial doit être assorti de moyens financiers, d’outils fiscaux. D’un
point de vue stratégique, il faut que la modification de la LODEOM intervienne
avant l’élection présidentielle.
2016 est donc une année capitale !
Mr Ibrahim ABOUBACAR, Député de Mayotte
– Donner un contenu à la notion d’égalité réelle : il s’agit d’éviter des
malentendus : de quoi parle-t-on ?
– En quoi l’insularité, la continuité territoriale constitue des points
fondamentaux à prendre en compte ? La notion d’égalité des territoires
est absente.
Les choses peuvent être approchées sous plusieurs angles :
– niveau de développement économique ;
– niveau de développement social.
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
23
L’égalité est lacunaire entre les territoires, mais aussi souvent à l’intérieur
même des territoires.
3 catégories de politiques publiques à considérer en matière de continuité
territoriale :
– universalité des principales politiques publiques : le droit à l’éducation, à
la formation tout au long de la vie, le droit à la santé.
– Le niveau de vie ou la lutte contre la vie chère (exemple : itinérance des
communications téléphoniques).
– Le développement économique.
En terme de méthode, il conviendra de conceptualiser les supports qui vont
porter les politiques publiques. L’exemple d’inspiration peut être le POSEI
(programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité).
Séquence interventions de l’auditoire
 Le rattrapage en matière scolaire à Mayotte.
 La continuité territoriale des îles du Sud.
 La situation des collectivités guyanaises de l’intérieur.
Intervention de la représentante de l’archipel des Seychelles
Les îles Seychelles sont affectées par le changement climatique et, il s’agit donc
d’une préoccupation prioritaire.
En matière de déchets, l’archipel des Seychelles n’est pas encore converti à la
culture du tri.
Intervention du représentant du CCRE
La CCRE est attaché au partenariat avec l’ACCDOM afin d’échanger et de
prendre en compte les priorités arrêtées.
En ce moment, on peut citer la COP 21 ainsi que toutes les problématiques qui
sont relatives aux fonds structurels, de même que le rapprochement des
peuples avec les pouvoirs locaux européens.
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
24
Intervention du représentant de l’AMF
Il y a une réelle inquiétude sur les baisses des dotations. Le rapport de la cour
des comptes indique une baisse des investissements qui devrait se poursuivre
jusqu’en 2017.
Les élus sont dans une démarche de sensibiliser les citoyens à la baisse des
investissements : augmentation des tarifs de services public ; augmentation des
impôts locaux.
Les parlementaires sont sensibilisés dans le cadre des discussions à venir sur le
PLF 2016.
S’il n’y a pas d’inflexion de la part de l’Etat, la situation est catastrophique,
notamment sur la commande publique, avec des conséquences sur l’emploi.
Intervention du représentant de la Caisse des Dépôts et des Consignations,
Monsieur Dominique MIRADA
L’esprit partenarial de la CDC
 Réduire les inégalités en étant aux côtés des collectivités d’outre-mer dans
les investissements projetés.
 Etre à l’écoute des besoins et des diagnostics des collectivités locales.
 Etre au rendez-vous de la satisfaction des besoins des collectivités d’outremer
Vote des motions et résolutions
Discours de clôture de la présidente de l’ACCDOM
C’est un succès parce que plusieurs thématiques ont été abordées à cette
occasion. Par ailleurs, il a été confirmé que les COM disposent d’un panel de
partenaires techniques et financiers dans nos opérations d’investissement.
SYNTHESE DU XXIVème CONGRES DE L’ACCD’OM
25
A l’aube de la COP21, le congrès a été l’occasion de rappeler la place des Outre
Mer et le positionnement proactif qu’ils doivent avoir.
La présidente souligne le travail de fond fournit par l’ONERC pour une meilleure
connaissance de l’ONERC.
Les changements climatiques risquent de mettre en péril notre mode de vie,
nos modes de développement endogènes ainsi que notre identité.
En outre, la problématique du foncier constitue un enjeu fondamental pour
nombre de politiques publiques. Le rapport sénatorial est attendu sur ce sujet
pour lever tous les imbroglios juridiques.
Ce XXIVème congrès a aussi mis en lumière la difficulté liée aux risques qui
pèsent en matière de finances publiques.
Les COM seront moins impactés par la baisse des dotations. Pour autant, dans la
réalité il nous reste encore un long chemin à parcourir pour que le rattrapage
soit consommé.
Nous saluons l’intérêt de la ministre des Outre Mer sur la baisse des dotations.
Les COM cherchent à croiser d’autres outils de financement pour maintenir
l’effort d’investissement. A cette occasion, il faut souligner la présence de nos
partenaires tels que : la CDC, mais aussi Suez, l’ADEME, EDF, l’AFD, Eco
Emballage.
Les motions issues de ce XXIVème témoignent de l’engagement des élus
d’outre-mer sur les sujets qui nous concernent.
La famille outre-mer sera la bienvenue à Mayotte lors de notre XXVème
congrès.

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