XXe Congrès de l’ACCD’OM

BAGNOLET

Présentation du Congrès

SOUS LE HAUT PATRONAGE DE NICOLAS SARKOZY, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

L’ACCD’OM organise son congrès annuel 2011 à Paris afin de s’inscrire dans l’année des Outre Mers. L’objectif est certes d’amener les adhérents à réfléchir sur des sujets d’actualité mais également, de par leur présence à Paris et la participation d’élus de tous les départements de métropole, d’inscrire dans les réflexions nationales la donnée Outre Mer comme apporteur de richesse.

Le public visé, au-delà des adhérents de l’association, sera donc les élus de France métropolitaine à travers les associations départementales des Maires en partenariat avec l’AMF et les autres associations d’élus locaux. Au niveau des intervenants la préférence sera pour des originaires des Outre Mers.

L’association fêtera à cette occasion son vingtième anniversaire puisqu’elle a été créée en 1991. Elle éditera à 1000 exemplaires un ouvrage, préfacé par la Ministre de l’Outre Mer, reprenant l’ensemble des motions et résolutions adoptées depuis 1991.

L’objectif est de réunir au moins 150 élus de l’Outre Mer et une centaine d’élus et de partenaires de métropole.

Le congrès se tiendra sur deux jours, les 14 et 15 Juin 2011.

Les trois premières demi-journées accueilleront un atelier sur l’évolution institutionnelle des différents territoires, un atelier sur la fiscalité en Outre Mer et un atelier sur la cohésion sociale.

La dernière après-midi sera consacrée à la synthèse des travaux et au vote des motions ou résolutions. La Ministre de l’Outre-Mer, Madame Marie Luce PENCHARD, clôturera les travaux.

Le thème général sera : “Quels avenirs pour les Outre Mers”

Les ateliers :

1)    Evolutions institutionnelles des différents territoires (Matinée du 14 juin)

Intervenants : Professeur Christian VITALIEN, consultant sur les politiques publiques nationales et européennes.

Professeur Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur à l’université de Bordeaux et constitutionnaliste.

Monsieur Daniel MUGERIN, avocat

En France métropolitaine un processus d’évolution institutionnelle est en cours avec notamment la fusion des Conseils régionaux et départementaux et l’institution des nouveaux conseillers territoriaux, La Réunion sera concernée par cette évolution dans le cadre du droit commun mais cette réflexion ne date pas d’aujourd’hui en Outre Mer. Le principe de l’Assemblée Unique, et plus récemment les articles 73 et 74 de la constitution, ont été source de divisions et de débats depuis de nombreuses années. La Guyane et les Antilles continuent à réfléchir et à débattre sur la forme et le contenu précis de leur assemblée unique. Mayotte dans le même temps change de statut pour adopter celui de département mais avec également une nécessaire réflexion d’adaptation. Saint Martin et Saint Barthélémy de leurs côtés pratiquent leurs nouveaux statuts. Dans le Pacifique, une nouvelle loi électorale est en préparation pour la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie continue son processus d’équilibrage et de préparation à la sortie des accords. C’est dire si sur le problème des institutions et de la gouvernance l’Outre Mer français est riche non seulement d’idées et de propositions mais également de pratiques. N’est-ce pas un bon projet que de partager entre les Outre Mers d’une part et avec la nation d’autre part toute cette richesse ?

2)    La fiscalité en Outre Mer (après-midi du 14 juin)

Intervenants : M. Georges PATIENT, Sénateur Maire de Mana, Guyane Française.

  1. Bernard CASTAGNEDE, Professeur université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La fiscalité est le premier levier de financement des collectivités et l’Outre Mer a hérité de certaines spécificités. Fiscalité directe et fiscalité indirecte permettent aux collectivités de bénéficier d’une certaine autonomie de gestion, encore faut-il que les recettes puissent être conséquentes. Si les recettes directes par habitant sont inférieures à celles de la métropole, les recettes indirectes sont nettement supérieures. Les spécificités sont nombreuses, on peut citer : la moindre capacité contributive des ménages d’où des bases faibles, des bases cadastrales pas toujours fiables voire inexistantes pour certains territoires,  l’octroi de mer avec une échéance à 2014, le régime de TVA… autant de sujets à approfondir pour préparer demain et assurer aux collectivités des recettes améliorées.

3)    La cohésion sociale en Outre Mer (matinée du 15 juin)

Intervenants : M. Dominique WOLTON, Sociologue et directeur de recherches au CNRS – Mme Teaki DUPONT – Conseillère régionale de Bretagne-

Malgré des positionnements sur l’ensemble de la planète et des spécificités culturelles et géographiques différentes, l’ensemble des Outre Mers se retrouvent sur la problématique de la cohésion sociale à partir de situations sociologiques, économiques et géographiques similaires.

  • Les territoires sont le plus souvent exiguës, en situation d’Insularité et donc d’éloignement.
  • La densité de la population est forte.
  • Les ressources naturelles ne sont pas ou sont peu exploitées, à l’exception de la Nouvelle Calédonie.
  • Ils connaissent tous une exposition importante aux risques naturels.
  • Ils ont tous principalement une économie d’importations.
  • Le tourisme est une donnée économique majeure.
  • La jeunesse de la population est une réalité de même que les taux de chômage.

De fait, les situations économiques locales créent des situations sociales difficiles et des besoins spécifiques en termes de cohésion sociale. Il faut donc définir les objectifs et préciser les moyens à  mettre en œuvre pour les atteindre.

Des représentants du Ministère de l’Outre Mer et des élus des différents territoires interviendront également dans les différents ateliers.

Le 15 juin une grande soirée de gala clôturera le congrès avec des troupes des différents territoires en animation pour célébrer le 20ème anniversaire de l’association.

Discours d'ouverture du Président de l'ACCD'OM

Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président de l’Association des Maires de
France,
Mesdames et Messieurs les représentants des Conseils
Généraux et Régionaux,
Mesdames et Messieurs les Maires et élus communaux de
la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte,
de la Réunion, de Polynésie Française, de Nouvelle
Calédonie, de Wallis et Futuna, de Saint Pierre et Miquelon
et de métropole,
Mesdames et Messieurs les représentants des structures
intercommunales d’Outre-Mer,
Mesdames, Messieurs, chers amis, chers partenaires,
C’est un immense honneur et un immense plaisir pour le
bureau de l’A.C.C.D’.O.M. et pour moi-même, de vous
accueillir ici, à Paris, à l’occasion du 20ème Congrès de notre
association, et en même temps pour fêter notre vingtième
anniversaire. Je vous souhaite à tous la Bienvenue.
20ème CONGRES DE L’ACCD’OM A BAGNOLET
Les 14 et 15 juin 2011
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Merci à tous d’avoir répondu si nombreux à notre invitation,
en dépit des charges qui sont les vôtres pour l’exercice de
vos fonctions, dont chacun de nous mesure
quotidiennement les difficultés.
Merci à Monsieur Marc EVERBECQ, Maire de Bagnolet qui
nous accueille pendant deux jours dans cette magnifique
ville où les ultramarins, nombreux, se plaisent à vivre.
Merci Monsieur le Président de l’Association des Maires de
France, représentée par son vice président, Monsieur
Michel GUEGAN, de votre présence et de l’attachement
que vous avez pour nos communautés et nos collectivités.
Enfin, je tiens à vous remercier particulièrement aussi,
Madame Marie Luce PENCHARD, Ministre chargée de
l’Outre Mer, de nous avoir fait l’honneur de votre présence
pour l’ouverture de ce congrès et pour votre soutien à notre
manifestation qui, je le rappelle, est labellisée dans le cadre
de l’année des Outre Mers.
Aujourd’hui j’ai une pensée très spéciale pour mes
collègues maires, anciens Présidents de l’ACCD’OM et en
particulier pour ceux qui ont contribué à la création de notre
association. Ils mesurent certainement mieux que beaucoup
d’entre nous, le chemin parcouru depuis la signature des
premiers statuts en septembre 1991.
A tous ces présidents qui m’ont précédés : Messieurs
Gilbert ANNETTE, José TORIBIO, Garcin MALSA, JeanPierre Théodore ROUMILLAC, Roland ROBERT, qui a
effectué deux mandats, Hamada ALI HADHURI, JeanClaude Sulpice CHRISTOPHE, Harold MARTIN, bravo pour
votre détermination, votre persévérance et surtout pour
votre foi en l’utilité de ce merveilleux outil qui a permis de
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nous souder, de renforcer les liens entre les outre mers, audelà de nos différences, malgré parfois nos divergences, et
surtout grâce à notre condition commune : celle d’être à la
fois « les confettis de l’Empire » qui permettent à la France
de rayonner dans tous les océans du globe, mais aussi,
celle d’être riches de l’héritage légué par nos ancêtres
esclaves ; je veux parler de valeurs partagées de courage,
de charité et de liberté.
Oui, mesdames et messieurs, quels peuples mieux que les
nôtres, peut parler de liberté ? Liberté d’être différents,
liberté de nous reconnaître une identité propre, liberté de
nous administrer et de légiférer sur des spécificités que
nous sommes mieux placés à connaître.
L’ACCD’OM a su avancer avec l’évolution des idées, avec
cette construction de notre identité.
En effet, débattant des difficultés liées à la gestion des SEM
d’Outre-Mer, et sous l’égide de la Fédération Nationale des
SEM, quelques Maires ultra-marins décidaient pour la
première fois, en 1991, de partager leur expérience et leurs
réflexions, réalisant, qu’en dépit des distances séparant
leurs régions respectives, qu’en dépit également des
particularismes liés à leur histoire, et à leur environnement
géographique, leurs préoccupations participaient de
problématiques souvent très proches, voire identiques.
Le taux de chômage important des jeunes, les retards pris
en matière d’équipement handicapant le développement
des régions ultramarines et leur isolement géographique
des centres de décision nationaux, une armature législative
et réglementaire inadaptée aux réalités locales ont été tous
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autant de points de convergence qui ont motivé la création
de l’ACDOM, il y a vingt ans.
Elle a été conçue pour être le tremplin d’une solidarité qui
s’annonçait évidente et de la formulation d’attentes fortes
des élus locaux. Elle devait également constituer une force
de propositions, un moyen de défendre nos particularismes
et nos souhaits de reconnaissance.
Depuis 1991, je pense que nous avons tous mesuré la force
que représente l’Outre Mer et l’intérêt que revêt aujourd’hui
l’existence de cette force unificatrice qu’est l’ACCD’OM.
L’approche égoïste et nombriliste que bons nombres de
maires parmi nous ont vécu à l’époque, pour défendre leurs
dossiers est, je l’espère, révolue. Il importe que nous
trouvions dans notre association un outil pour porter des
causes pour lesquelles nous déployons inlassablement tant
d’énergie.
En effet, notre population attend de nous que nous fassions
reculer le seuil de l’explosion sociale, dont les détonateurs
sont constamment activés par le niveau insupportable du
taux de chômage, l’acuité et la permanence de la crise du
logement, l’incertitude récurrente des jeunes quant à leur
avenir, la montée de la délinquance, l’importance des flux
migratoires et la faiblesse de leur contrôle, l’insuffisance du
niveau des équipements structurants.
Pourtant, en dépit de l’avancement de certains de nos
dossiers et des réponses apportées à certains de nos
problèmes, nous avançons encore en ordre dispersé,
parfois même sur un mode concurrentiel ; en particulier
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quand il s’agit d’obtenir une aide financière européenne. Il
faut dire que les parts du gâteau sont souvent restreintes et
les plus débrouillards sont les mieux servis.
C’est la raison pour laquelle je crois fondamentalement que
l’ACCD’OM doit poursuivre son action. Celle qu’elle mène
depuis 20 ans et dont les résultats sont indéniables.
Elle doit rester le relais et l’instrument complémentaire où
s’expriment toutes les aspirations et les préoccupations des
élus des communes d’Outre Mer, afin de les traduire en
motions, résolutions et propositions soutenues par tous, et
respectueuses de la volonté identitaire de chacun.
Depuis 1991, notre association a joué un rôle éminent pour
la prise de conscience par les plus hautes instances
nationales que, maintenant, devaient être reconnues notre
volonté et notre capacité à prendre notre destin en main au
sein de la République.
De même qu’il ne peut y avoir de doutes sur le fait que nos
réflexions et nos propositions aient pesé d’un poids
déterminant pour la mise en chantier et l’adoption de
nombreuses lois.
C’est bien à nos congrès que furent posés en précurseur
des sujets comme l’esclavage crime contre l’humanité,
l’immigration clandestine en outre mer, l’histoire de l’outre
mer dans les livres scolaires, la protection des récifs
coralliens, etc.).
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Au-delà de la beauté de nos paysages, les congrès en outre
mer ont grandement participé au renforcement des liens
entre nos territoires.
Je citerai une phrase de mon ami et collègue Garcin Malsa,
pour définir l’ACCD’OM. Il a dit : « Nous ne sommes pas
qu’une simple association, nous perdurons à travers les
années et les océans. Aussi, après 20 ans de vie et
d’évolution, on a droit à un certain respect ».
Mahorais, Néo Calédoniens, Polynésiens, Réunionnais,
Guyanais, Martiniquais, Guadeloupéens, élus de SaintPierre et Miquelon et de Wallis et Futuna, aujourd’hui, il
nous faut pourtant franchir une étape nouvelle. Celle
d’inscrire indéniablement et résolument nos territoires dans
l’action du développement durable, car nous détenons la
part la plus importante de la richesse naturelle de la France.
Grâce à l’Outremer, la France est la deuxième puissance
maritime du monde.
Nos régions disposent des milieux marins les plus sensibles
de la planète, nos écosystèmes sont vastes et avec une
surface quatre fois et demie plus petite que la métropole, les
collectivités françaises d’outre-mer abritent
comparativement 100 fois plus de poissons d’eau douce, 60
fois plus d’oiseaux, 26 fois plus de plantes et 3,5 fois plus
de mollusques endémiques.
Ainsi, avec 3 450 variétés de plantes et 380 espèces
d’animaux vertébrés uniques au monde, l’Outre-mer
accueille autant d’espèces endémiques que toute l’Europe
continentale ! Le milieu marin complète ce formidable
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palmarès avec 10% des récifs coralliens et lagons de la
planète.
La préservation de la biodiversité faunistique, floristique et
des paysages, plus riche que celle de toute l’Europe
continentale réunie, est donc d’une importance capitale.
Forte de cette réalité, l’ACCD’OM s’est mobilisée dans cette
voie en adhérant en 2002 au Comité 21dont elle est
devenue membre du Conseil d’administration.
Ce patrimoine naturel remarquable est toutefois fragilisé et
menacé ; son érosion progressive et dans certains cas
définitive s’explique par l’existence d’un grand nombre de
menaces : urbanisation et construction d’infrastructures,
exploitation minière et forestière, intensification de
l’agriculture, invasion d’espèces exogènes, pollutions,
changement climatique…
Depuis 400 ans, on recense 60 fois plus d’extinctions
globales dans les collectivités d’Outre-mer qu’en métropole.
La France se classe au 6e rang mondial pour le nombre
d’espèces d’oiseaux les plus menacées et au 2e rang pour
les chauves-souris.
Les forêts sèches ou semi-sèches qui s’étendaient autrefois
le long des côtes ont quasiment disparu à la Réunion, 90%
d’entre elles ont été transformées en cultures ou habitats
secondaires en Nouvelle-Calédonie : elles n’occupent plus
que 1 % de leur surface initiale.
Fondement pour l’avenir des populations d’Outre-mer
d’aujourd’hui et de demain, la préservation et la gestion
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durable de ce patrimoine biologique est un facteur clé du
développement des collectivités d’Outre-mer dont
l’intégration dans les politiques actuelles et à venir est une
nécessité absolue.
C’est la raison pour laquelle dès la première réunion de
bureau qui a eu lieu le 28 janvier dernier, la Trésorière de
Guyane, Mme Sophie CHARLES, et Garcin MALSA de la
Martinique, ont été désignés pour mener une réflexion sur
ces questions au cours de ce mandat. Seront approfondies
notamment une analyse des Aires marines protégées et la
protection de nos ressources maritimes.
Enfin, une autre des grandes richesses de l’Outre-Mer c’est
que les institutions n’y sont pas figées. Il est plus facile de
les faire évoluer et d’innover à l’échelle de nos collectivités
que pour l’ensemble de la République.
Bons nombres d’entre nous sont déjà allées très loin dans la
voie de l’innovation. Nos collectivités sont des champs
d’expérimentation dans tous les domaines. Qu’il s’agisse de
l’équilibre des institutions, de l’organisation administrative,
de la fiscalité, de l’emploi, du développement économique
ou de la solidarité sociale, nous devons innover.
Nous avons donc intérêt à connaître l’expérience des
autres.
C’est pourquoi ce vingtième Congrès constitue une
excellente occasion de lancer le débat sur l’avenir
institutionnel de nos régions, et en particulier eu égard au
contexte politique de la Guyane et de la Martinique qui
s’apprêtent à entrer dans une période de mise en œuvre de
leur collectivité unique.
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Dans un tel contexte, que permettront de faire l’article 73 de
la Constitution, mais également la réforme fiscale adoptée
et celle des collectivités territoriales ?
Autant de cadres conjoncturels qu’il conviendra pourtant de
comprendre tant la complexité peut paraître insurmontable
pour nous élus d’outremer.
C’est en ce sens que l’expérience et la vision de nos
collègues de Métropole nous seraient profitables au cours
de ce congrès.
Nous avons voulu, dans le cadre de l’année des Outre
Mers, tenir notre congrès à Paris et profiter de l’occasion
pour mieux faire connaître nos territoires et échanger avec
nos collègues français de l’hexagone sur les thèmes de
notre congrès. Mais, hélas, nous constatons une fois de
plus que nos collègues français de France font peu de cas
de nos invitations, même quand la manifestation est placée
sous le haut patronage du Président de la République. Sur
1250 invitations, seulement une cinquantaine de mot
d’excuse pour trois présences. Merci à ces trois d’être là !
L’année prochaine, nous resterons chez nous, sur nos
territoires parce que nous avons pris « qu’être ensemble, se
parler, s’écouter » nous permettra d’ancrer nos régions
dans le développement durable et solidaire que nous
souhaitons tous.
J’appelle de mes vœux que nos problématiques communes
trouvent ici certaines réponses, et que singulièrement,
celles relatives à l’assainissement, l’eau, les énergies, les
déplacements entre nos territoires, le chômage avec, en
toile de fond, le développement durable et solidaire soient
traitées de manière transversales par rapport aux sujets
choisis pour nos ateliers, à savoir, la fiscalité, l’habitat, la
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diversité culturelle et les évolutions institutionnelles de nos
territoires.
Je souhaite que nos débats contribuent à nous faire
avancer, contribuent également à mieux faire connaître nos
réalités ultramarines et confirment le rôle moteur et
fédérateur de l’ACCD’OM pour nos territoires dispersés.
C’est donc avec une conviction profonde que j’envisage
l’avenir de l’A.C.C.D’O.M. et par extension, le
développement équilibré, durable et solidaire de nos
espaces.
Ensemble, relevons ce défi, serrons nous les coudes et
avançons unis pour ne parler que d’une voix pour nos
collectivités.
Je nous souhaite de bons travaux et de fructueux échanges.
Bon Congrès à tous et vive l’ACCD’OM !
LE PRESIDENT DE L’ACCD’OM
Eugène LARCHER

Discours d'ouvertue de Mme Marie-Luce PENCHARD

Discours

de Mme Marie-Luce PENCHARD,

Ministre chargée de l’Outre-mer

* * *

Ouverture du 20ème congrès annuel de l’ACCD’OM

Mardi 14 juin 2011 à 08 H 30

 

Monsieur le Vice-Président de l’association des maires de France, cher Michel GUEGAN,

Monsieur le Président de l’ACCDOM, cher Eugène LARCHER,

Mesdames et messieurs les Parlementaires,

Mesdames et messieurs les Maires,

Mesdames et messieurs les élus,

Mesdames et messieurs,

Je tiens en premier lieu à vous remercier pour votre invitation et à vous dire ma grande joie d’ouvrir ce matin le congrès de votre association.

Cette année 2011 présente deux caractéristiques majeures :

C’est l’année des Outre-mer et c’est aussi les 20 ans de l’ACCDOM.

Alors avant tout chose, je voudrais souhaiter un très bon anniversaire à votre association et féliciter toutes celles et tous ceux qui ont œuvrés pour faire en sorte que l’ACCDOM soit un acteur institutionnel reconnu dont tout le monde loue le travail de qualité.

2011, je vous l’ai dit, c’est l’année des Outre-mer. Le Président de la République a voulu cette année afin que le regard du grand public sur ces territoires change. Il s’agit en fait de montrer les richesses humaines, culturelles, stratégiques et économiques des outre-mer afin de mettre en lumière leurs atouts.

Que l’on songe à la chance pour la France d’être présente dans tous les océans, à proximité de tous les continents et l’on comprend l‘enjeu géopolitique des outre-mer. Cette chance, elle vaut pour la France mais pour l’Europe également. A mi-parcours, je veux dire que cette année a connu de nombreuses réussites : je pense au lancement de l’année par la mise en lumière des 12 colonnes de l’assemblée nationale, au salon de l’agriculture, au printemps des poètes, à l’hommage de la Nation à Aimé Césaire au Panthéon, à l’hommage rendu par le chef de l’Etat aux combats des esclaves le 10 mai dernier, au jardin en Outre-mer qui a attiré 400 000 visiteurs, tous ces événements ont présenté un visage valorisant des Outre-mer, loin des clichés qui parfois sont véhiculés injustement.

Mais ce n’est pas vous que je vais convaincre ce matin de la dimension exceptionnelle de vos territoires !

Alors, je voudrais mettre en perspective le travail réalisé par le gouvernement envers les territoires ultramarins et plus particulièrement en direction des collectivités.

Depuis 2007, le gouvernement entend nouer de nouvelles relations avec les territoires ultramarins. Il ne s’agit pas de dicter depuis Paris ce qui est bon pour les outre-mer, sans concertation ni véritable dialogue. Le Président de la République appelle de ses vœux des relations basées sur la responsabilité et le respect. Désormais, ce sont les territoires qui élaborent leur stratégie de développement et la meilleure organisation institutionnelle pour y répondre. Dans cet esprit, le Président accompagne les demandes d’évolution lorsqu’il est saisi et le peuple s’exprime comme ce fut le cas à Mayotte, en Guyane et à la Martinique récemment. C’est le jeu de la démocratie et surtout l’assurance d’une vision partagée pour préparer au mieux l’avenir de ces territoires.

Et l’avenir, nous le préparons chaque jour dans un contexte de réformes, qu’il s’agisse de la fiscalité ou du droit applicable aux collectivités locales.

Ce gouvernement réforme, ce gouvernement agit et l’Outre-mer s’inscrit pleinement dans cette dynamique impulsée par le chef de l’Etat.

Au sujet de l’organisation des compétences, la loi du 16 décembre 2010 a en effet modifié en métropole et l’articulation des moyens entre les régions et les départements, les communes et les intercommunalités.

Vous êtes directement concernés par les mesures nouvelles qui visent à moderniser et rationaliser les intercommunalités, tout en préservant les communes comme premier lieu d’expression de la démocratie locale, les « écoles primaires de la démocratie » comme le disait Tocqueville. La loi de réforme des collectivités territoriales a prévu un achèvement et une rationalisation de l’intercommunalité qui consiste d’une part, à aboutir à la couverture de la totalité du territoire par des EPCI à fiscalité propre et d’autre part, à réduire le nombre de structures intercommunales tout en rationnalisant la carte intercommunale.

Pour atteindre ces objectifs, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) doit élaborer un schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) qui devra être arrêté pour le 31 décembre 2011. Le préfet sera dès lors chargé de mettre en œuvre ce SDCI et d’aboutir à une couverture intégrale du territoire pour le 30 juin 2013.

Les premiers éléments connus concernant l’élaboration des SDCI des DOM proposent plusieurs pistes intéressantes notamment une couverture de la totalité du territoire de la Guadeloupe par la création de trois nouveaux EPCI. Il est également envisagé de proposer, à la Réunion, la fusion de deux communautés d’agglomération (CIVIS et CA du Sud).

Dans un contexte général des finances publiques très contraint, je peux vous confirmer que les ressources des collectivités ultra-marines ont été préservées cette année malgré une baisse des recettes pour le budget de l’Etat. Si, en 2011, la DGF n’est plus indexée comme les années précédentes, son montant progresse grâce d’une part, à des redéploiements internes à l’enveloppe et d’autre part, à des abondements externes acquis en loi de finances 2011.

De plus, la mise en place des nouveaux fonds liés à la réforme de la fiscalité a conduit à renforcer la péréquation.

A cet égard, il a été créé un fonds de péréquation sur le produit des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) qui a bénéficié aux départements de la Guadeloupe (7,1 millions d’euros) et la Guyane (8,6 millions d’euros). Il s’agit de recettes nouvelles pour ces collectivités. Un fonds d’aide pour les collectivités en difficulté a été mis en place en 2010. Il a bénéficié à la Guyane pour un montant de 2,5 millions d’euros.

 

La DGF des communes et de leurs groupements progresse de 0,43 % cette année, pour un montant total de 23,68 Mds€. Celle de l’ensemble des communes d’outre-mer connaît une progression supérieure à +1,70 % (636,7 M€ en 2011).

La quote-part outre-mer de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer devrait quant à elle progresser de 6,53 %.

Je voudrais aussi mettre en avant l’évolution significative du fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales

La Loi de Finance Initiale 2011 institue un nouveau mécanisme de péréquation des ressources communales et intercommunales, en lieu et place des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

En effet, conformément aux engagements pris par le Gouvernement, différents rapports ont été remis dans le cadre de la clause de rendez-vous de la réforme de la fiscalité locale prévue par la LFI 2010.

Ces rapports ont conclu à la nécessité de mettre en place un dispositif de péréquation des recettes fiscales des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes. Le Gouvernement a fait sien les recommandations de ces rapports.

Il entend fixer un objectif chiffré de péréquation à l’horizon 2015, correspondant à 2 % des recettes fiscales des communes et des EPCI, et les principes de fonctionnement (alimentation et reversement) du fonds à compter de 2012.

Un groupe de travail du comité des finances locales sur la péréquation horizontale est à l’œuvre. Il se réunit afin d’étudier les différents scénarii possibles et de faire des propositions susceptibles d’être reprises dans le rapport que le Gouvernement doit remettre pour le 1er septembre 2011 et intégrer ultérieurement dans le projet de loi de finances pour 2012.

Par ailleurs, je sais que certaines charges assumées par les collectivités territoriales ont augmenté notamment dans le domaine social.

Pour pouvoir les assumer dans de bonnes conditions, il est aussi possible de repenser l’organisation interne et de dégager des marges de manœuvre en diminuant certaines dépenses de fonctionnement non essentielles comme le fait l’Etat depuis 3 ans, depuis la mise en œuvre de la RGPP.

En outre-mer comme ailleurs, si l’Etat n’est pas là pour se substituer aux collectivités locales, je voudrais réaffirmer que l’ingénierie de solidarité au profit des collectivités les plus modestes se poursuit.

L’Etat continue notamment de jouer son rôle de solidarité sur les dossiers car un certain nombre de politiques publiques nationales prennent en outre-mer un accent particulier puisqu’il s’agit de compenser d’importants retards structurels d’équipement de base: c’est le cas de l’eau potable, de l’assainissement, des déchets, de la politique du logement ou de la rénovation urbaine.

Du fait de ces difficultés et de ces enjeux spécifiques, les services de l’Etat restent extrêmement présents aux côtés des collectivités en termes de planification, de programmation et d’expertise technique. Eu égard aux besoins d’équipement et aux enjeux de santé publique, de protection des populations, d’environnement et d’aménagement du territoire, les services déconcentrés de l’Etat en outre-mer continuent de se mobiliser pour apporter conseil et appui aux collectivités locales.

Des situations transitoires peuvent ainsi exister, notamment en Guyane et à Mayotte où des effectifs supplémentaires ont été maintenus et poursuivent leur mission d’ingénierie publique dans des conditions bien précises.

Vous pouvez compter sur ma détermination pour que ce soutien aux collectivités qui en ont le plus besoin ou sur des dossiers particuliers.

A cet égard, je souhaite souligner l’exemple du Plan Séisme Antilles, dont la mise en œuvre constitue une priorité en matière de protection des populations. Il faut en particulier reconstruire ou renforcer aux normes parasismiques le maximum d’écoles primaires, le plus rapidement possible. Or les collectivités locales rencontrent des difficultés de mise en œuvre, malgré un financement quasi-total des opérations par l’Etat. Le ministère de l’outre-mer a donc œuvré pour qu’une solution pragmatique soit trouvée pour renforcer l’appui aux collectivités locales à travers la création de 2 cellules d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui pourront bénéficier de crédits de fonctionnement du fonds de prévention des risques naturels majeurs et des programmes européens.

Mais ce travail de réformes s’accompagne aussi de la déclinaison dans tous les territoires ultramarins des décisions du premier Conseil interministériel de l’Outre-mer.

Tant de contre-vérités circulent parfois sur l’application du CIOM… je crois utile de vous préciser que plus de 85 % des mesures sont appliquées ou en cours d’application. Le CIOM est une réussite de ce gouvernement ! Il est la traduction concrète des états-Généraux pour lesquels je le sais, vous vous êtes beaucoup mobilisés.

Dans le domaine des transports collectifs, l’Etat s’était engagé à favoriser la création dans chaque département d’une autorité unique d’organisation des transports, ce qui a été fait dans le cadre de loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Il était également prévu d’accompagner financièrement les grands projets structurants. Dans le cadre de son appel à projets « Transport Collectif en Site Propre », le ministère de l’écologie a retenu le 8 février 2011 quatre projets ultramarins :

– en Martinique : 1 ligne de bus sur l’axe Lamentin-Fort de France

– à La Réunion : 1 ligne à Saint Pierre de la Réunion

– en Nouvelle-Calédonie : 1 ligne à Nouméa

– à La Réunion : 1 ligne à St André – Bras Panon – St Benoit

Dans le domaine du logement social, deux mesures importantes ont été adoptées :

  • un décret du 9 novembre 2010 sur la surcharge foncière permet d’assouplir les conditions de participation des collectivités locales aux projets de logements sociaux ;

  • le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, la cession par l’Etat à titre gracieux de ses terrains.

Par ailleurs, la décision a été prise de garantir les moyens budgétaires de l’Etat sur 5 années à hauteur de 274 millions d’euros chaque année.

Priorité a également été donnée à la résorption de l’habitat insalubre : une circulaire a été adressée le 17 mai 2010 aux préfets sur la mise en place de pôles départementaux de lutte contre l’habitat insalubre et l’institution de plans communaux ; le gouvernement soutient également devant le Parlement la proposition de loi déposée par le député de la Martinique, Serge LETCHIMY.

Deux mesures en faveur des collectivités locales ont également réalisées :

le travail d’augmentation des ressources propres : la dotation « constructions scolaires » de Mayotte a été pérennisée et doublée en 2010 (+ 4,7M€) soit 9,4M€. La dotation spécifique de constructions scolaires a été étendue à la Guyane à hauteur de 10 M€ par an.

Plusieurs initiatives pour améliorer le rendement des impôts actuels par un travail sur l’assiette et le recouvrement ont vu le jour. Ainsi, en Guyane, 700 000 € ont été engagés en 2010 au titre des crédits d’appui gérés par l’AFD sur diverses opérations concrètes visant à améliorer la rentabilité des impositions et redevances locales.

Au cours de vos ateliers de travail, vous allez vous intéresser à la cohésion sociale. Là encore, le gouvernement a agit au travers du CIOM :

Ma priorité, vous le savez, c’est la lutte contre l’illettrisme. Il s’agit d’un devoir pour nous tous responsables politiques que de permettre à chacun de maîtriser la lecture qui constitue la clé de voûte de tout apprentissage. C’est aussi un élément fondamental pour l’exercice de notre liberté.

La mission d’élaboration d’un plan de lutte contre l’illettrisme a été confiée aux sous-préfets à la cohésion sociale et à la jeunesse. Ce plan est signé à La Réunion, en Guyane et en Martinique. Il devrait pouvoir l’être très prochainement à Mayotte et en Guadeloupe.

Par ailleurs, les sous-préfets à la cohésion sociale et à la jeunesse déclinent également le plan « Agir pour la jeunesse » dans leur région. La réussite scolaire des jeunes ultramarins en constitue l’objectif premier. A ce titre, deux écoles de la 2ème chance ont été financées en 2009 (Guadeloupe) et en 2010 (La Réunion). Un projet existe également en Martinique. Un internat d’excellence a été mis en place en Guyane. Enfin, depuis la rentrée 2010, un collège d’excellence sportive a été créé en Guadeloupe, au sein du CREPS de Pointe-à-Pitre La capacité d’accueil est de 150 places pour des élèves de la 4eme à la seconde.

L’excellence est l’objectif poursuivi par deux autres mesures en faveur de notre jeunesse :

  • la fondation d’entreprises créée dans les Antilles, en partenariat avec le groupe Bernard Hayot et l’UAG afin d’aider les jeunes d’origine modeste à accéder à des fonctions d’encadrement ou à créer leur entreprise;

  • les échanges universitaires prévus au titre des masters conjoints qui doivent faire l’objet d’une proposition de l’UAG dans le cadre de l’appel à projets lancé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Par ailleurs, HEC intervient en Martinique en partenariat avec la CCI pour un programme de formation adapté aux demandes des chefs d’entreprise et des TPE : le cycle d’enseignement supérieur aux affaires (CESA).

Un programme équivalent est en préparation en Guadeloupe en partenariat avec l’Institut supérieur du mangement et de l’entreprenariat (ISME). Les premières formations devraient intervenir dès septembre prochain.

Enfin un projet de master conjoint UAG-HEC est également en préparation pour former des cadres de haut niveau pouvant « contribuer activement au développement régional et international de la zone caraïbe-Amérique ».

Autre point fort dans notre politique de cohésion sociale, le Service militaire adapté, vous le savez tous, vit actuellement une phase importante de développement voulue par le Président de la République

Puisqu’il sera en mesure, à l’horizon 2013-2014, d’accueillir 6000 bénéficiaires parmi ceux de nos jeunes les plus en difficulté, soit deux fois plus qu’en 2010.

Cette montée en puissance se traduit dès cette année par une offre supplémentaire de 1000 places.

Les équipes du SMA travaillent avec beaucoup d’ardeur et de générosité à l’atteinte de cet objectif ambitieux et les résultats du début de l’année sont très encourageants.

Beaucoup en métropole nous envient ce dispositif qui marque un effort important de l’Etat et qui contribue à la richesse de nos Outre-mer.

Je note d’ailleurs que nombreux d’entre vous, en local, ont bien compris qu’il y avait là une chance supplémentaire pour l’insertion de notre jeunesse et pour notre avenir ;

Les actions de complémentarité et de mise en cohérence que vous entreprenez avec le SMA portent leurs fruits, je vous encourage donc à les poursuivre et à les multiplier…

Avant de conclure, je voudrais dire à tous les présidents de collectivité et maires de l’Outre-mer que l’Etat se trouve à leurs côtés pour faire progresser les dossiers de leur commune. Je voudrais aussi que vous sachiez toute ma considération pour la mission qui est la vôtre au quotidien. Le rôle d’un maire est déterminant et souvent difficile. Alors, j’entends être auprès d’eux pour faire bouger les choses et la porte de mon bureau rue Oudinot vous sera toujours ouverte.

Je vous remercie.

Congrès

Intervention de la Présidente de l'AMEDOM

Quel avenir pour les Outre Mers ?

Outre mer et cohésion sociale

Intervention de Janine MAURICE-BELLAY, Présidente de l’AMEDOM

 

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Elus

Chers compatriotes,

Tout d’abord, Merci Monsieur le Président de m’avoir invitée à participer à ce colloque.

J’en suis vivement honorée et à travers moi, tous les élus de métropole issus de l’Outre-mer.

Votre initiative témoigne du vif intérêt que vous portez aux actions engagées par l’AMEDOM et à la situation de nos compatriotes vivant dans l’Hexagone. Je souhaite à cet égard, sur les bases de notre partenariat naissant, que nous mettions ensemble, chacun à la mesure des moyens respectifs, les facteurs de progrès.

Une société où règne la cohésion sociale, c’est une société qui fonctionne bien et où les solidarités entre les personnes existent. C’est dans ce sens que nous devons travailler pour les territoires d’outre-mer et l’hexagone.

L’année 2011 consacrée à l’outre-mer doit être aussi l’occasion de vérifier si le bien-vivre ensemble existe à la fois en métropole et dans les DOM/TOM.

Le concept de cohésion sociale ne peut être compris sans celui de continuité territoriale.

En effet, la solidarité et la conscience collective doivent jouer non seulement entre les DOM mais aussi avec la métropole. Nous devons nous attacher à ce que cette philosophie soit constamment présente et appliquée.

Vous l’avez souligné à plusieurs reprises, les situations économiques et sociales locales dans les territoires outre mer sont spécifiques. Par conséquent, les besoins en matière de cohésion sociale le sont aussi.

L’AMEDOM, par ses composantes, c’est-à-dire des originaires de l’Outre-mer élus en métropole, ne méconnait pas les problématiques posés par ses compatriotes dans leurs territoires d’origine mais laisse à l’ACCDOM, dont les actions pertinentes sont connues, de s’exprimer pleinement sur ce sujet.

En revanche, le prolongement en métropole de divers problèmes doit conduire aussi à les évoquer avec les particularités qui s’y rapportent et tenter de les résoudre.

Je serais particulièrement ravie d’être le relais auprès des nôtres pour annoncer à l’issue de nos travaux les pistes et les moyens susceptibles de répondre leurs attentes.

Parmi les actions que nous souhaitons réaliser, poursuivre ou amplifier, je voudrais évoquer les thèmes suivants:

. Le partenariat entre les collectivités domienne et métropolitaine doivent être une réalité et s’inscrire dans une dynamique renforcée. Les savoir-faire, les compétences, les expériences, doivent être partagées, diffusées, et mise au service de tous. Il est en effet indispensable de partager nos réflexions, mutualiser nos efforts, accroitre notre efficacité, conjuguer nos actions pour faire progresser, ensemble, la situation des ultramarins et en particulier celle de ceux qui vivent dans l’Hexagone loin des leurs.

L’élue régionale en Ile de France que je suis n’est pas sans ignorer tout l’enjeu de ces sujets.

L’accès au logement doit être une priorité. La dignité des hommes et des femmes passe d’abord par des conditions décentes de logements. Le logement, c’est le refuge qui fait partie de la dignité de la personne et qui donne la force d’avancer.

Il est insupportable de constater que les rares réponses en matière d’attribution de logements sont l’assignation à résidence dans des zones de non droit. Nous devons nous organiser et agir avec force et vigueur pour que l’accès à des logements pour les primo arrivants se fasse dans des délais acceptables et dans des conditions raisonnables.

Avoir une vraie adresse, c’est renforcer la confiance en soi, c’est le point de départ d’une nouvelle vie à construire loin de son ile et des siens. C’est une forme de solidarité et un tremplin vers une société consciente de la nécessité du  « vivre ensemble ».

Peut-être aussi, serait-il nécessaire de mettre en place une action concertée auprès des Pouvoirs Publics pour que des logements soient réservés dans les programmes de construction en métropole.

. La discrimination

Depuis peu, l’action des Associations et des Pouvoirs Publics, a été très active dans la lutte contre les discriminations en Métropole. Elle a démontré que les discriminations ne sont pas une fatalité et qu’on peut lutter contre elles.

Beaucoup a été fait, mais ce n’est pas suffisant» a-t-on entendu du Ministère de l’Outre-mer

Il faut qu’il y ait un véritable partenariat avec l’Etat, que l’Etat assume sa mission dans ce cadre-là, et qu’on ne laisse pas seule une association se débrouiller sur le terrain. La sanction est pédagogique. Il faut faire passer l’idée auprès des entreprises que c’est fini le temps de l’impunité”.

L’Outre-Mer et les originaires d’Outre-Mer occupent une place particulière dans l’imaginaire national. On imagine des régions baignées par le soleil où il fait bon vivre, abondamment pourvues en subventions et dotations.

On les imagine aussi rentiers de l’Etat, grâce à l’argent-braguette des allocations familiales. La réalité des chiffres est pourtant bien éloignée de ce fantasme collectif. Les français originaires d’Outre-Mer vivent au quotidien les refus de prêts bancaires et de locations de logements, les exclusions des listes électorales en position éligible, les discriminations à l’embauche et à la promotion sociale, les violences policières,…

Des actions ont été entreprises, il faut les poursuivre pour que le bien vivre ensemble ne soit pas une litote.

La discrimination au travail dans le secteur public

Au-delà de la problématique issue de la discrimination en général, figure avec un impact très significatif, la discrimination à l’emploi dans les postes de la fonction publique en particulier dans le milieu hospitalier et la territoriale.

La raison cachée est le financement des congés bonifiés directement par l’employeur. Cela fait apparaitre un surcout propre aux ultramarins et devient un frein au recrutement. Nous ne pouvons l’accepter et nous mettons tout en œuvre pour avoir des remontées d’information et mettre en place des mesures dissuasives. Il faut avoir connaissance de cette situation.

. L’assistance à l’installation

Beaucoup de nos compatriotes arrivent en métropole en méconnaissance des problèmes liés au quotidien. Je répète qu’il s’agit prioritairement de l’accès au logement et de l’accès à l’emploi.

Il me parait indispensable d’unifier nos efforts pour que l’information puisse circuler efficacement d’une part, et, d’autre part pour qu’une réflexion et des réponses soient apportées d’une manière efficace et tangible. Il est nécessaire que l’accompagnement soit une réalité.

D’une manière plus générale, nous devons tous, et notamment à l’occasion de cette année 2011 consacrée à l’outre mer, faire entendre d’une seule voix les richesses mais aussi les besoins de ces territoires. C’est le meilleur moment de nous rassembler autour de propositions communes et de faire émerger un vrai projet cohérent de développement harmonieux des territoires d’outre mer.

Pour cela, nous devons appeler l’attention du gouvernement et solliciter son aide pour appuyer toutes ces démarches.

Je pense en outre que les élus locaux, les associations, sont un relais efficace pour mettre en place de nombreux projets. Les collectivités doivent être sensibles à leurs propositions, et apporter autant qu’elles le peuvent leur appui financier sur des projets innovants et permettant la mise ne valeur de nos richesses.

Dans son discours en novembre 2008 pour clore les Etats Généraux de l’Outre –mer, le Président de la République a annoncé  que:

L’Outre-mer a le droit à la modernité et au progrès.

L’Outre-mer a eu beaucoup de discours d’amour. L’Outre-mer attend des faits.

L’Outre-mer attend du respect, pas de la complaisance.

L’Outre-mer attend la chance du développement économique et pas la fatalité de l’assistance.

Nous attendons donc des faits.

Je vous remercie

Intervention du Pr.Ferdinand MELIN SOUCRAMANIEN

Synthèse de l’intervention du Professeur Ferdinand MELIN SOUCRAMANIEN

La différenciation statutaire érigée au principe.

 

Le verrou de l’unité catégorielle des collectivités territoriales a sauté depuis 1982 dans la jurisprudence constitutionnelle. La réforme constitutionnelle de 2003 a confirmé cette évolution Outre-mer.

Ce phénomène a produit des conséquences importantes en desserrant l’étau de l’unité et de l’indivisibilité de la République.

Désormais, ce sont les « statuts à la carte » qui constituent la norme. Cependant, les mouvements actuellement à l’œuvre ne sont pas clairs. On en veut pour exemple les chemins empruntés en sens inverse en 2010 d’une part par Mayotte et d’autre part par la Martinique et la Guyane.

Au-delà de ces évolutions statutaires, ce qui ressort c’est que les collectivités territoriales d’outre-mer sont en quête d’identité. Cette dernière passe encore par une identité statuaire institutionnelle.

Il faut néanmoins reconnaître que celle-ci sert de paravent aux troubles sur l’identité de ces territoires et de leurs populations. En somme, les difficultés sont davantage sociologiques que juridiques.

 

Synthèse du Congrès

SYNTHESE DU CONGRES par Laurence THEATIN :

Les outremers sont en train de jouer la carte de leur avenir. Avenir institutionnel qui ne semble pas trouver satisfaction dans le cadre institutionnel actuel parmi vous. Ces outre-mers vont donc devoir inventer de nouvelles institutions, sortir du cadre des articles 73 et 74, peut-être, et créer des institutions au service du développement économique, social et sociétal et d’ouverture sur le monde qui les entoure. Le développement sociétal passe par le respect des identités et ce respect des identités passe par le respect des langues régionales, facteur de cohésion sociale. Une cohésion sociale qui ne peut se faire sans un coup de pouce, notamment à travers le microcrédit. Avec les taux de chômages les plus élevés des régions de l’Union Européenne (données Eurostat 2009), les régions d’Outre-mer ont un véritable défi social à relever. Parmi eux, celui du logement social, qui doit faire avec une évolution démographique soutenue et des revenus faibles, face des besoins toujours aussi élevés. En 2005, le déficit de logement était estimé à 120 000 sur l’ensemble de l’Outre-Mer, aujourd’hui, pour les seuls DOM, sans Mayotte, il est de 100 000 logements. Par ailleurs, le quantitatif doit s’accompagner d’une diversité de l’offre et de politiques locales de l’habitat. Cependant, les élus ont évoqués le manque de foncier disponible.

La cohésion sociale, c’est aussi la jeunesse qui se prend en main, à condition qu’elle soit accompagnée, à l’instar du projet City Vibes. Le développement économique et social a parmi ses outils la fiscalité. Et les changements institutionnels en cours vont entraîner des changements de régime fiscaux. Face au désarroi exprimé par le sénateur et maire de Mana, en Guyane, Georges Patient, Bernard Castagnède a plaidé pour une réforme de l’octroi de mer, prenant en compte les services et une réorientation de la défiscalisation en direction des PME et TPE. Bernard Castagnède a pris l’exemple de Saint Martin pour inciter Mayotte à la vigilance et à adapter sa fiscalité.

Autant de collectivités d’Outre-Mer, autant de régimes fiscaux, autant de statuts différents. Illustration, selon Dominique Wolton de la richesse et de l’inventivité politique et institutionnelle qu’à inspiré l’Outre-mer à la France. Dominique Wolton pour qui la diversité culturelle est une chance pour la France. L’avenir est dans le respect des identités culturelles et dans le respect de l’environnement notamment à travers les économies d’énergie. Dominique Wolton plaide pour l’autre mondialisation. L’ingénieur en énergies Bruno Garnier plaide pour une autre construction, inspirée des techniques ancestrales.

Les Motions

Motion relative au logement

MOTION LOGEMENT

 

Les élus de l’ACCD’OM, réunis à Bagnolet pour le 20ème congrès de l’association les 14 et 15 juin 2011

Expriment leur attachement à une politique de solidarité dans l’accès à un logement digne pour les ménages ultra-marins.

Constatent que les besoins en logements sociaux restent élevés malgré la relance amorcée en 2009 et surtout 2010 et que les taux d’effort des familles doivent être adaptés à leurs revenus, en produisant plus de logements moins chers.

Demandent que le décret portant sur la dérogation de la participation des collectivités locales au financement des programmes de logements sociaux au titre de la surcharge foncière soit prolongée au delà de 2011.

Constatent également que les couteuses opérations d’aménagement sont aujourd’hui un frein à la mise en place de la programmation de logements et par conséquent,

Demandent que soit engagée avec les services de l’Etat une concertation pour identifier les pistes de financement possible.

Rappellent que la diversité des besoins du logement appelle à la mise en place d’une accession sociale adaptée à l‘outre-mer et que la défiscalisation peut être une des sources de son financement.

Confirment l’importance d’une gouvernance locale des politiques de l’habitat et l’importance de la politique foncière pour la programmation de logements à la faveur d’établissement public foncier dans chaque territoire.

Motion relative aux énergies

MOTION SUR L’ENERGIE

 

Les élus de l’ACCD’OM réunis à Bagnolet pour le 20ème congrès de l’association les 14 et 15 juin 2011

Constatent : Les collectivités ultramarines sont beaucoup plus dépendantes du pétrole que la métropole ou ses partenaires européens. Cette dépendance a d’ores et déjà engendré des mouvements sociaux de grande ampleur dans tous les DOM :

  • L’électricité est fabriquée à 50% à partir de pétrole, contre moins de 10% en moyenne mondiale

  • Tous les modes de transports sont pétrodépendants, et les besoins de transports sont importants (notamment maritimes et aériens) au vu de l’éloignement.

  • La taille des collectivités est incompatible avec la possibilité de faire fonctionner des moyens lourds de production énergétiques.

Cette fragilité doit être aussi considérée comme une chance historique pour les pays européens et pour l’outre-mer elle-même. L’outre-mer peut ainsi jouer le rôle précurseur de « laboratoire actif » testeur à plus petite échelle des dispositifs permettant d’économiser l’énergie, et de produire des énergies renouvelables.

Demandent donc :

  • Que soient mis en place les outils nécessaires à une politique énergétique ambitieuse.

  • Que ces outils soient évalués transversalement, par des personnalité politiques et sociales ainsi que des experts des différentes collectivités et des différentes sensibilités pour permettre d’identifier les initiatives les plus prometteuses, et étudier leur applicabilité dans les contextes des autres collectivités.

Motion relative aux finances

FINANCES

Les élus de l’ACCD’OM, réunis à Paris les 14 et 15 Juin 2011, ont travaillé dans le cadre d’un atelier sur la fiscalité.

A l’issue de ces travaux, ils renouvellent les termes de la motion adoptée en 2010 et demandent
 :

  1. La mise à jour des bases fiscales pour toutes les communes. Il appartient à l’Etat d’assumer ses responsabilités dans ce domaine, en dotant les services fiscaux de géomètres du cadastre supplémentaires.

  1. L’attribution d’une dotation spéciale de rattrapage à tout l’outre mer et singulièrement à Mayotte après son entrée dans la départementalisation.

  1. L’organisation d’une importante rencontre au niveau de l’ACCDOM afin de sensibiliser l’Etat sur le maintien de l’octroi de mer ou la pérennisation d’une recette équivalente à celui-ci.

  1. L’extension de la Convention AFD de 2009, aux communes de Mayotte.

  2. L’extension du plan COCARDE à tous les territoires.

  1. La rétrocession aux communes de Guyane des 27 millions d’euros qui leur sont
    prélevés au titre l’octroi de mer ainsi que le déplafonnement de la dotation superficiaire

  1. A l’Etat à autoriser l’AFD à préfinancer les subventions d’Etat.

  1. La prise en considération immédiate du recensement annuel de la population dans tout l’outre mer

  1. L’attribution d’aides par l’Etat pour la prise en compte de la totalité des problèmes

Sismiques.

Attirent l’attention de l’Etat sur les difficultés criantes que rencontre Mayotte, difficultés qu’il convient de régler dans un délai plus rapproché que celui préconisé.

 

Discours de clôture du Président Eugène LARCHER

Mesdames et Messieurs les congressistes,

Au terme de cette deuxième journée de travaux riches et fructueux avec des débats nourris et plusieurs motions qui ont vu le jour après la synthèse des travaux, je voudrais vous remercier tous.

Vous avez participé activement et assidument à ces travaux, même si le décalage horaire s’est fait sentir pour certains.

Merci à tous les intervenants de qualité et pour la plupart, originaires de nos territoires qui se sont succédés pour nous éclairer sur les problèmes d’évolution institutionnelle, sur les solutions possibles pour améliorer la cohésion sociale, sur les problèmes de la fiscalité et sur certains problèmes liés aux changements climatiques.

Merci à tous les partenaires qui nous ont soutenu pour que cette manifestation puisse se tenir dans de bonnes conditions.

Merci également à tous ceux qui ont œuvré à la bonne organisation et à la bonne tenue de ce 20ème congrès qui, de mon avis a été excellent.

L’ACCD’OM a montré une fois de plus sa capacité à réfléchir, à offrir à ses adhérents un espace de partage et d’enrichissement, à proposer des solutions pour adapter les lois et règlements applicables à nos territoires et à attirer l’attention des pouvoirs publics, notamment de l’Etat, sur des problèmes spécifiques à nos collectivités.

Nous avons besoin de renforcer nos liens et de renforcer notre association.

Chacun d’entre vous est un ambassadeur de l’association et il vous appartient donc, une fois rentré dans vos territoires respectifs, de faire connaître cette manifestation, de faire connaître la richesse et l’intérêt de nos rencontres.

Nous avons pu constater à l’occasion de ce congrès à quel point, nous sommes peu pris en considération, ici, en France hexagonale.

La tâche est immense pour nous faire reconnaître à notre juste valeur et de notre côté, ambassadeurs des Outre Mers, notamment en France et en Europe, nous pourrons d’autant mieux jouer ce rôle avec une association forte et unie.

Il nous appartient à nous de prendre d’abord conscience de notre richesse.

OUI, nous sommes riches, et nous apportons beaucoup à la France et à l’Europe.

Nous apporterons encore plus demain. Pour reprendre ce que disait Dominique WOLTON, ce matin : « La France a une chance folle d’avoir les outre mers mais elle n’en a pas conscience.»

Notre rôle est donc de faire partager cette conscience de notre richesse chez nous et à l’extérieur de chez nous.

Vous êtes ici présents en tant qu’adhérents de l’ACCD’OM mais plusieurs d’entre nous exerçons parfois d’autres mandats dans d’autres structures.

Je compte sur vous pour faire un travail auprès de vos collègues pour que ces structures adhèrent à l’association et viennent renforcer notre capacité à œuvrer pour la promotion, la défense et le développement de nos territoires.

Nos travaux sont terminés mais pas notre congrès puisque nous nous retrouvons ce soir pour notre soirée de gala.

A cette occasion, je vous le rappelle, nous fêterons bien sûr les 20 ans de l’association mais nous remettrons également les prix de notre concours sur le développement durable.

Notre 21e congrès se tiendra dans l’un de nos territoires et j’espère vous y retrouver tous.

C’est donc avec plaisir que je clôture ces deux journées et que je vous donne rendez-vous ce soir à 20h.

EUGENE LARCHER

PRESIDENT DE L’ACCD’OM

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