XIVe Congrès de l’ACCD’OM

ÎLE DE LA RÉUNION

Discours d'ouverture

Monsieur le Haut Commissaire, Représentant de l’Etat

Monsieur le représentant du Gouvernement de Nouvelle Calédonie,

Monsieur le Président du Congrès de Nouvelle Calédonie, cher Harold

Monsieur le Président du Sénat coutumier,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Madame la Présidente de l’Association Française des Maires, chère Ghislaine,

Monsieur le Président de l’association des Maires de Nouvelle Calédonie, cher Daniel

Monsieur le Maire de Nouméa,

Mesdames et Messieurs les élus, Honorables congressistes,

Elu depuis 1971, j’ai occupé diverses fonctions dont celle de Président de notre association de 2001 à 2002, mais ce n’est qu’au début de 2010 que j’ai pu venir pour la première fois en Nouvelle Calédonie. Je le regrette et c’est donc avec un grand plaisir que je me retrouve ici pour parfaire ma découverte du caillou comme on dit souvent. Un caillou oui mais un caillou de grande valeur, un véritable bijou ultramarin, j’en suis sûr.

Et j’en suis d’autant plus persuadé après la brillante présentation à laquelle mes collègues et moi-même avons eu droit hier matin grâce à l’intervention de Monsieur Jean Claude BRIAULT, membre du gouvernement ici présent. Il nous a fait traverser le temps à travers l’histoire de la Nouvelle Calédonie présentée sous tous ses aspects, géologique, culturel, politique, économique et tout cela, de façon magistrale.

Je voudrais ici, au nom de tous mes collègues, lui renouveler nos remerciements.

Je voudrais également remercier tous les responsables de Nouvelle Calédonie qui nous ont assisté dans la préparation de cette manifestation qui réunit aujourd’hui plus de cent cinquante représentants de nos collectivités. Ces congressistes ont parcouru un long chemin pour venir de Guyane, de Martinique, de Guadeloupe, de Mayotte, de La Réunion, de Polynésie et, pour la première fois, de Wallis et Futuna.

Bienvenue à tous.

Membre fondateur de l’ACDOM en 1991, je fais partie de ceux qui mesurent à sa juste valeur le chemin parcouru depuis 19 ans.

L’intégration des communes de Mayotte en 2000 puis celles de Polynésie Française et de Nouvelle Calédonie ont permis en 2003 la tenue d’un congrès à Bora bora puis en 2004 d’un congrès en Nouvelle Calédonie. Ainsi, notre association a élargi son action et assure, à la satisfaction de ses membres, la représentation de nos intérêts au niveau national et européen.

A travers le partage d’expérience, nous donnons un sens plus profond à la solidarité ultramarine et avons donné vie à un sentiment d’appartenance à une grande communauté qui, malgré nos spécificités, transcende le temps et l’espace en créant un lien qui se renforce d’année en année.

Pendant trop longtemps nous n’avons eu comme référence que ce qui se faisait en France métropolitaine et de trop nombreux copier-coller dans différents domaines ont été des erreurs avec, parfois, des conséquences catastrophiques. Chacun pourrait citer des exemples dans son territoire.

Que ce soit en terme d’aménagement du territoire, de gestion sociale ou même de gestion économique, nous avons trouvé ici et là des solutions adaptées à nos climats, à nos populations et plus conformes à nos réalités. Nous faisons aussi des erreurs mais, réussites ou échecs, notre force aujourd’hui c’est justement ce partage d’expériences.

La tâche n’est pas facile vous vous en doutez bien et le chemin parsemé d’embuches.

Comment garder une cohésion entre sept territoires répartis sur la planète dans tous les océans ? On dit que la France est le pays où le soleil ne se couche jamais.

Sept territoires qui, au-delà de la langue et de la culture française commune, possède sa propre culture et sa propre langue.

Sept territoires à des niveaux de développement différents. Sept territoires avec des statuts différents.

Mais sept territoires qui apprennent à se découvrir et qui s’enrichissent les uns les autres de toute cette diversité et qui se reconnaissent de plus en plus les uns dans les autres.

Voilà l’ACCD’OM.

Une association reconnue aujourd’hui dans tous les territoires et qui fait sa part pour permettre aux élus de mieux assumer leurs responsabilités.

Notre association, impliquée volontairement depuis de nombreuses années dans le développement durable, et ce dès sa création, ne pouvait que mettre l’accent sur l’année 2010 décrétée année de la biodiversité.

Nous devons être pleinement conscient de notre apport dans ce domaine au niveau national et au niveau européen.

Nous ne pouvions pas non plus passer à côté de l’année 2011 qui sera l’année des Outre Mer.

Développement durable, agenda 21, biodiversité, ce sont des mots qui sont décortiqués et examinés sous toutes les coutures à chacun de nos congrès soit en séance plénière soit en atelier.

Cette année, sous l’impulsion du congrès des Maires de Polynésie française organisée par le SPC en juillet dernier, Polynésie Française bien représentée à ce congrès d’ailleurs, et avec l’aide du sénateur Richard TUHEIAVA, nous avons opté pour l’approfondissement des conséquences des dérèglements climatiques.

La crise, ressentie mondialement ces dernières années, n ‘a pas épargné, loin de là, nos collectivités. Il était donc naturel que nous nous penchions sur la situation de nos collectivités et particulièrement de nos communes au regard de leurs finances.

Notre appartenance à l’espace européen et la diversité de nos situations, PTOM ou RUP, liés à la situation évoquée précédemment justifient que nous nous intéressions aux aides européennes.

De la même manière, l’évolution des législations en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française, permettant à l’intercommunalité de se mettre en place était une occasion de partager dans ce domaine où certains territoires sont en avance. Par exemple toutes les communes de La Réunion sont en intercommunalité aujourd’hui et ces structures sont reconnues comme l’un des moyens de minimiser les effets de la crise par une mutualisation des moyens.

Réchauffement climatique, finances communales, aides européennes, intercommunalité… autant de séquences de travail qui permettront aux uns et aux autres de s’enrichir et de conforter les prises de décisions demain dans la gestion de nos compétences et de nos responsabilités.

Mais comme je vous le disais précédemment, nous souhaitons prendre toute notre place, légitime en premier lieu, dans l’année des Outre Mer.

C’est pour cette raison que nous avons décidé de conforter l’image de nos territoires à travers la promotion de celle contenue dans l’ouvrage de notre ami Philippe FOLLIOT, député du Tarn. Il nous fait l’honneur d’être présent pour partager avec nous cette vision d’un Outre Mer dispersé dans des espaces maritimes qui peuvent faire la richesse de la France de demain et je l’en remercie.

Mais un congrès c’est aussi la découverte d’un territoire. C’est pour cette raison que nous avons tenu également à visiter l’ensemble du territoire de la Nouvelle Calédonie puisque nous irons dans les trois provinces, que nous remercions par avance pour leur accueil, à la rencontre des élus locaux.

C’est également un choix en faveur de l’économie locale. Inutile d’expliquer l’incidence, si minime soit-elle, de la venue de 150 personnes pendant une semaine sur un territoire ultramarin.

Je voudrais également profiter de cet instant pour remercier plus particulièrement le Congrès et le Gouvernement de Nouvelle Calédonie pour leur aide. Je n’oublierai pas le Ministère de l’Outre Mer et la Ministre Madame Marie Luce PENCHARD, reconduite dans ses fonctions ce matin et qui, comme l’année dernière, nous accorde son soutien au niveau national par le biais d’une subvention et au niveau local à travers l’hospitalité du Haut Commissariat.

Merci également à tous les autres partenaires officiels de ce congrès, en particulier l’AFD et DEXIA Crédit Local , sans qui, il ne pourrait se tenir dans les mêmes conditions.

Monsieur le Haut Commissaire, représentant de l’Etat, nous vous remercions de nous faire l’honneur de votre présence à cette séance d’ouverture et également de votre accueil.

Réflexions, débats, visites de terrains, enrichissement mutuel, voici les maîtres mots de nos congrès et de notre association.

Lors de notre synthèse, des propositions seront faites que nous irons porter, d’abord à la journée Outre Mer qui se tiendra le lundi 22 à la Mairie de Paris mais aussi au gouvernement. Nous comptons aussi sur le relais des parlementaires ici présents à notre congrès. Je voudrais nommer Madame Gabrielle LOUIS CARABIN, députée de Guadeloupe, Monsieur Albert LIKUVALU, député de Wallis et Futuna, le député du Tarn, Philippe FOLLIOT et également quatre sénateurs, Georges PATIENT de guyane, Richard TUHEIAVA de Polynésie française et Simon LOUECKHOTE de Nouvelle Calédonie.

Le programme s’annonce dense et tous, vous êtes venus pour apporter votre expérience et pour vous enrichir de celle des autres.

Je vous en félicite et je souhaite à toutes et à tous un excellent et fructueux congrès en Nouvelle Calédonie.

Vive l’ACCD’OM

Vive la Nouvelle Calédonie

Et vive la France.

Roland ROBERT

Président de l’ACCD’OM

Les Motions

Motion relative aux finances

Motion relative à l'Europe

OUTRE MER ET FONDS EUROPEENS

Les élus de l’ACCD’OM, réunis à Nouméa du 14 au 20 Novembre 2010, ont travaillé sur la problématique des fonds européens.

A l’issue de ces travaux, ils ont adopté les préconisations suivantes :

  • L’Europe doit avoir une plus grande considération pour ses régions territoriales en les faisant participer plus fortement à l’élaboration des programmes.

  • Les régions ultrapériphériques de l’Europe sont aussi des territoires Européens. L’Europe doit viser encore plus à leur développement endogène.

  • Les commissions d’évaluation et de dégagement des crédits doivent tenir compte des problématiques des collectivités d’Outre-mer (climat, tension sociale, fragilité des entreprises,) avant d’éliminer les crédits.

  • Les collectivités (RUP, PTOM,) doivent se montrer plus offensives dans la défense de leurs places dans l’espace territorial Européen.

  • L’ACCD’OM, doit jouer un rôle d’accompagnement de ses membres dans la mise en œuvre et la mobilisation des programmes Européens en se spécialisant ou en s’associant à des cabinets présents à Bruxelles.

 

Motion relative aux intercommunalités

INTERCOMMUNALITE

Les élus de l’ACCD’OM, réunis à Nouméa du 14 au 20 Novembre 2010, ont travaillé sur la problématique de l’Intercommunalié.

A l’issue de ces travaux, ils ont adoptés les préconisations suivantes :

1 – Les territoires d’outre mer de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie Française demandent que leurs pays respectifs les autorisent à disposer d’une autonomie fiscale et financière afin de pouvoir mettre en place une intercommunalité à fiscalité propre.

2 – Considérant que l’intercommunalité devrait être un outil de portage d’un projet commun de territoire et doit en conséquence s’affranchir des considérations politiciennes et de pouvoir, les départements de Guadeloupe et de Martinique attirent l’attention sur la possibilité de se doter de garde-fous pour un fonctionnement harmonieux (présidence tournante, conseil des maires, etc.)

3 – Les collectivités locales de La Réunion, dans le cadre de la réforme institutionnelle, soulignent la nécessité pour les communes membres d’une intercommunalité, de se doter d’un dispositif à même d’aboutir sur une harmonisation de la fiscalité locale dans le cadre d’un consensus et sollicitent l’Etat pour conforter les moyens nécessaires à l’optimisation des bases fiscales.

Elles regrettent également que des projets d’intérêt communautaire muris dans un cadre consensuel puissent être remis en cause.

4 – Mayotte attire l’attention sur les difficultés de la collectivité du fait de son particularisme eu égard à sa future départementalisation, notamment la prise en charge de compétences nouvelles (exemple : la scolarisation des enfants de trois ans. Pour cette compétence, Mayotte demande à l’Etat un soutien financier compte tenu de l’immigration massive et incontrôlée qu’elle connait).

Mayotte s’interroge sur la volonté de l’Etat de créer à nouveau un syndicat intercommunal de traitement des déchets alors qu’à très court terme, la réforme territoriale imposera de fait la constitution de communautés d’agglomération.

En conclusion, la volonté politique de créer ou de conforter l’intercommunalité au sein de nos territoires est unanime. Nous sommes conscients de la nécessité de faire preuve d’initiatives innovantes. Il n’en demeure pas moins que l’Etat doit être présent financièrement et techniquement au sein d’un accompagnement adapté à la spécificité institutionnelle de chacun de nos territoires.

Motion relative au climat

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