XVIIe Congrès de l’ACCD’OM

17 au 21 novembre

GUYANE FRANCAISE

Allocution d’ouverture de Madame Débora KIMITETE

Monsieur le Préfet de Région, Représentant de l’Etat
Monsieur le Sénateur Maire
Mesdames les Députées de Guyane
Monsieur le Président du Conseil Régional de Guyane
Monsieur le Président du Conseil Général de Guyane
Monsieur le Président de l’association des Maires
Monsieur le Maire de Cayenne,
Mesdames et Messieurs les élus, Honorables congressistes,
C’est en ma qualité de vice présidente de Polynésie, territoire associé à
la Nouvelle Calédonie pour présider notre association, que me revient
l’honneur et le plaisir d’assurer la présidence de notre congrès.
Je voudrais tout d’abord remercier, Monsieur Rodolphe ALEXANDRE, le
Maire de Cayenne, qui nous reçoit ici dans ce bel hôtel de Ville, et pour
les mots d’accueil qui, j’en suis persuadée, sont allés droit au cœur de
chacun d’entre nous.
Ces remerciements, vont aussi au Président de l’association des Maires
et à tous les élus de Guyane qui nous accueillent dans cet immense
département que nous commençons tout juste à découvrir pour la
plupart d’entre nous.
Notre gratitude, je les exprime en mon nom personnel et également au
nom des CENT TRENTE frères et sœurs d’outre mer qui ont fait le
déplacement jusqu’ici.
L’ACCD’OM, l’Association des Communes et Collectivités d’Outre Mer,
c’est aujourd’hui CENT CINQ communes et collectivités, qui
représentent les trois cinquièmes de la population ultramarine.
Nos congrès sont devenus une tradition la semaine précédant le congrès
des Maires de France et, année après année, nous apprenons à mieux
nous connaître, à mieux nous apprécier mais aussi à mieux apprécier
tout ce qui nous unit et tout ce qui, à travers les spécificités de chacun,
créent une richesse inestimable pour la France et pour l’Europe.
Notre association et nos congrès sont des outils extraordinaires de
partage et de mutualisation pour conforter la capacité de chacun de nos
élus et techniciens à assurer un développement harmonieux et durable
de nos territoires.
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Le développement durable a été au cœur de notre réflexion et de notre
action dès le début de notre création en 2001. Nous sommes fiers de
voir cela partagé aujourd’hui par de plus en plus d’acteurs.
Le slogan adopté pour ce congrès, « L’OUTRE MER UNI FORCE DE
PROPOSITIONS ET D’ACTIONS », est un vœu que nous adressons à
l’ensemble des collectivités et des élus d’Outre Mer. C’est une nécessité
absolue en cette période de crise mondiale que nous traversons
actuellement.
Les défis de chacun de nos territoires sont immenses et il est important
de les relever ensemble. Notre insularité, même pour la Guyane, nous
impose des contraintes spécifiques. Dans de nombreux domaines, issus
de notre histoire et de notre réalité socio économique, les similitudes
sont suffisamment nombreuses pour qu’une mutualisation des
expériences soit menée.
L’outre mer souffre de plus en plus d’une image qui se dégrade dans
l’opinion publique et il devient urgent d’y remédier. Il n’est pas
nécessaire de s’étendre sur le sujet, chacun connaît l’image qui
s’implante de plus en plus dans tous les milieux. Pour cela, nous
préconisons la mise en place d’un outil de communication à l’échelle de
l’Outre Mer qui servira d’outil de partage entre nos élus et nos
populations, qui sera porteur de notre voix et de nos messages vers
l’opinion et les pouvoirs publics.
Nous pouvons dire beaucoup de choses chez nous, mais l’écho au-delà
des océans est très faible, pratiquement inaudible. Après la Nouvelle
Calédonie, ce projet a trouvé un écho favorable ici même en Guyane et
nous espérons que rapidement, les autres territoires vont nous rejoindre
dans ce sens.
L’ACCD’OM, c’est aussi un espace de solidarité. Nous le voyons bien ici
en Guyane, mais c’est la même réalité chez chacun d’entre nous, nous
avons de grosses communes comme Cayenne, Matoury, Kourou ou
Saint Laurent du Maroni mais également de petites communes du fleuve
ou de l’intérieur comme la commune de Saint Georges de l’Oyapock que
nous avons découvert hier. Il nous faut concrétiser cet espace de
solidarité par une coopération de compétences. Nous appuyons un
projet entre les communes de Mayotte et celles de La Réunion et nous
devons imaginer et mettre en place, à l’échelle de l’Outre Mer, des
projets identiques d’aide entre les collectivités. On peut imaginer, audelà de l’intercommunalité au niveau local, des actions de soutien entre
collectivités ultramarines sur des études ou des actions concrètes. Nos
techniciens peuvent s’investir, en fonction des compétences
développées ici ou là et apporter une aide précieuse aux communes qui
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ont peu de moyens. On peut espérer que ces actions verront le jour,
dans les années à venir, pour assurer un développement de ces
territoires à l’échelle locale. Nous pouvons le faire avec un minimum de
volonté.
A travers les visites et les débats que nous aurons ici en Guyane, nous
espérons tirer des enseignements pour nos propres territoires. Nous
espérons aussi servir de porte voix aux problèmes guyanais afin que les
solutions préconisées par nos élus soient mieux prises en compte au
niveau national voire européen.
Je voudrais également remercier les collectivités départementale et
régionale qui nous ont aidés dans la préparation de ce congrès. Leur
aide nous aura été précieuse et la présence de Monsieur Alain TIEN
LONG et de Monsieur Antoine KARAM ici, sont le gage que notre travail
est reconnu.
Je salue également la présence du Président du Conseil Général de
Mayotte.
Nous leur renouvelons notre invitation à nous rejoindre car plus nous
serons nombreux et plus nous serons forts.
Merci également à tous les partenaires officiels de ce congrès sans qui il
ne pourrait se tenir dans les mêmes conditions.
Si la décentralisation et les champs de compétences croisées dévolues
aux uns et aux autres font de l’Etat et des collectivités des partenaires
aujourd’hui, travailler ensemble implique une volonté partagée.
Nous nous plaignons souvent ici et là de ne pas être suffisamment
entendus.
Monsieur le Préfet, représentant de l’Etat, nous vous remercions de nous
faire l’honneur de votre présence à cette séance d’ouverture et
également de votre accueil. Nous la prenons comme un gage de cette
volonté.
Nous comptons donc également sur vous pour transmettre au
gouvernement la volonté des communes et collectivités des outremers
d’œuvrer dans ce sens ainsi que les motions et résolutions que nous ne
manquerons pas de prendre à l’heure de la synthèse de nos travaux.
En espérant que notre vœu devienne une réalité, je souhaite à toutes et
à tous un excellent congrès.

Allocution à l’hôtel de Ville de Paris le 24 novembre 2008

Monsieur le Maire de Paris

Monsieur le Président de l’AMF

Madame et Messieurs les Présidents des associations de Maires

Mesdames et Messieurs les élus,

C’est en ma qualité de Présidente déléguée de l’ACCD’OM, que je prends la parole aujourd’hui et, à ce titre, permettez-moi de m’étonner que l’ACCD’OM n’ait pas été associée et assise, au même titre que les présidents des associations des Maires, à la tribune aujourd’hui.

Avec la participation d’un peu plus de deux cent congressistes, notre association a tenu son congrès en Guyane la semaine dernière sur le slogan :

« L’Outre Mer uni,

force de propositions et d’actions »

L’ACCD’OM, l’Association des Communes et Collectivités d’Outre Mer, c’est aujourd’hui CENT CINQ communes et collectivités, qui représentent plus des trois cinquièmes de la population ultramarine.

Nos congrès sont devenus une tradition la semaine précédant le congrès des Maires de France et, année après année, nous apprenons à mieux nous connaître, à mieux nous apprécier  mais aussi à mieux apprécier tout ce qui nous unit et tout ce qui, à travers les spécificités de chacun, créent une richesse inestimable pour la France et pour l’Europe.

Avons-nous pleinement conscience ainsi que l’opinion publique que la première puissance maritime, c’est nous !

Que l’un des plus grands apports en bio diversité au monde aujourd’hui, c’est nous !

Que le plus grand « aéroport spatial » du monde c’est nous !

Notre association et nos congrès sont des outils extraordinaires de partage et de mutualisation pour conforter la capacité de chacun de nos élus et techniciens à assurer un développement harmonieux et durable de nos territoires.

Le développement durable a été au cœur de notre réflexion et de notre action dès le début de notre création en 2001. Nous sommes fiers de voir cela partagé aujourd’hui par de plus en plus d’acteurs.

Le slogan adopté pour ce congrès, « L’OUTRE MER UNI FORCE DE PROPOSITIONS ET D’ACTIONS », est un vœu que nous adressons à l’ensemble des collectivités et des élus d’Outre Mer. C’est une nécessité absolue en cette période de crise mondiale que nous traversons actuellement.

Les défis de chacun de nos territoires sont immenses et il est important de les relever ensemble. Notre insularité, même pour la Guyane, nous impose des contraintes spécifiques. Dans de nombreux domaines, issus de notre histoire et de notre réalité socio économique, les similitudes sont suffisamment nombreuses pour qu’une mutualisation des expériences soit menée.

L’outre mer souffre de plus en plus d’une image qui se dégrade dans l’opinion publique et il devient urgent d’y remédier. Il n’est pas nécessaire de s’étendre sur le sujet, chacun connaît l’image qui s’implante de plus en plus dans tous les milieux. Pour cela, nous préconisons la mise en place d’un outil de communication à l’échelle de l’Outre Mer qui servira d’outil de partage entre nos élus et nos populations, qui sera porteur de notre voix et de nos messages vers l’opinion et les pouvoirs publics.

Nous pouvons dire beaucoup de choses chez nous, mais l’écho au-delà des océans est très faible, pratiquement inaudible. Après la Nouvelle Calédonie, ce projet a trouvé un écho favorable en Guyane et nous espérons que rapidement, les autres territoires vont nous rejoindre dans ce sens.

Nous appuyons un projet entre les communes de Mayotte et celles de La Réunion et nous devons imaginer et mettre en place, à l’échelle de l’Outre Mer, des projets identiques d’aide entre les collectivités. On peut imaginer, au-delà de l’intercommunalité au niveau local, des actions de soutien entre collectivités ultramarines sur des études ou des actions concrètes. Nos techniciens peuvent s’investir, en fonction des compétences développées ici ou là et apporter une aide précieuse aux communes qui ont peu de moyens. On peut espérer que ces actions verront le jour, dans les années à venir, pour assurer un développement de ces territoires à l’échelle locale. Nous pouvons le faire avec un minimum de volonté.

A travers les visites et les débats que nous avons eus en Guyane, nous avons tiré des enseignements pour nos propres territoires. Nous espérons aussi servir de relais aux problèmes guyanais afin que les solutions préconisées par nos élus soient mieux prises en compte au niveau national voire européen.

Nous avons pris un certain nombre de motions en Guyane portant sur différents sujets traités dans les ateliers et les séances plénières de nos travaux :

–      La problématique de l’énergie

–      La problématique du logement social en Outre Mer

–      La problématique des transports et d’égalité territoriale

–      La problématique de l’eau et de l’assainissement

–      Le tourisme durable et les agendas 21

–      Les évolutions statutaires réclamées et attendues dans plusieurs de nos territoires

Ces motions, avant de les remettre aux instances gouvernementales, nous les remettons au Président de l’AMF aujourd’hui comme à nos autres partenaires demain. Nous espérons qu’il en sera tenu compte.

Notre association grandit et nous invitons toutes les collectivités d’outre mer, les communes et les groupements de communes mais aussi les grandes collectivités départementales et régionales à nous rejoindre. Unis et solidaires nous saurons nous faire entendre.

Nous entendons aujourd’hui être pleinement reconnus tant par l’AMF que par le gouvernement et être pleinement associés à toutes les décisions qui nous concernent. L’organisation de cette journée consacrée aux collectivités de l’outre mer est l’une des manifestations à laquelle nous demandons officiellement à être associés

Si la décentralisation et les champs de compétences croisées dévolues aux uns et aux autres font de l’Etat et des collectivités des partenaires aujourd’hui, travailler ensemble implique une volonté partagée.

Nous nous plaignons trop souvent ici et là de ne pas être suffisamment entendus.

Nous voulons dire ici la volonté des communes et collectivités des outremers d’œuvrer dans ce sens en en espérant être entendus, notamment par le Secrétariat d’Etat à l’Outre Mer.

Nous avons tenu notre assemblée générale hier, ici même à Paris, et nous avons le plaisir de vous annoncer qu’à partir du 1er janvier 2009 et pour la période 2009/2010, c’est la Région Océan Indien, donc La Réunion et Mayotte, qui sera en charge de notre association.

C’est notre collègue Roland ROBERT, Maire de La Possession et Président de l’association des Maires qui a été désigné pour présider, en collaboration étroite avec des élus de Mayotte, le bureau de l’ACCD’OM.

Toutes nos félicitations au nouveau bureau et tous nos vœux de réussite pour unir les collectivités d’outre mer, proposer et agir dans notre intérêt à tous.

Merci de votre attention et bon congrès à tous.

Les ateliers

Atelier 1 : Energie

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ATELIER 1
Atelier 1

Les congressistes de l’ACCD’OM, réunis en Guyane du
17 au 21 novembre 2008 ont adopté à l’unanimité :
Les collectivités d’outre-mer sont particulièrement conscientes de la fragilité que leur confère leur dépendance
énergétique vis-à-vis des hydrocarbures. Leur volonté est donc très forte pour se tourner résolument vers les
énergies renouvelables dans le double objectif du respect de la planète et du cheminement vers leur autonomie
énergétique.
Les élus proposent que les tarifs de rachat soient fixés DOM par DOM, par les autorités qui se sont engagées à
respecter les engagements du Grenelle, sous réserve du respect d’une enveloppe financière affectée au DOM.
Considérant qu’en géothermie, les études préalables sont extrêmement couteuses et qu’en ETM, la technologie,
bien que callée sur papier depuis un siècle n’a pour l’instant jamais fait l’objet d’une mise en place en grandeur
nature, Ils proposent ;
1) Qu’une prospection soit menée par l’état sur l’intérêt géothermique à l’échelle des collectivités d’outremer
2) Que soit mise en place une garantie pour le risque inhérent à la mise en place de prototypes de centrales
d’énergie thermique des mers dans les collectivités d’outre-mer soit directement (construction et
exploitation de la centrale par une entreprise publique) soit indirectement (mise en place de prêts
garantis).
Considérant que la structure mise en place dans les DOM (concession de distribution et de transport) a prouvé
son efficacité dans la plupart des cas avec une électricité bon marché et de qualité et une bonne couverture de la
population urbaine et périurbaine
Considérant, cependant, que dans les zones rurales isolées, et plus particulièrement dans l’intérieur de la Guyane,
cette structure ne permet pas l’accès des populations à un service électrique décent.
Les élus proposent la mise en place d’un groupe de réflexion intégrant l’état, les collectivités locales concernées,
et les acteurs du secteur (EDF, Ademe) pour proposer une nouvelle structure plus adaptée.
Considérant que les engagements du Grenelle concernent l’énergie finale, ce qui implique, bien sûr,
l’électricité, mais aussi – et surtout – les transports.
Considérant que les besoins de l’outre-mer en terme de transport sont différents des besoins métropolitains à
cause des trajets plus courts, l’inutilité de chauffage (sauf à St Pierre et Miquelon) et des vitesses autorisées plus
modestes
Considérant dès lors que les collectivités d’outre-mer ne peuvent simplement calquer une solution
métropolitaine.
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ATELIER 1
Les élus proposent la mise en place d’un groupe de travail ultramarin sur la maîtrise de la consommation
énergétique dans le transport.
Considérant que la péréquation des prix de l’électricité dans les DOM fait que l’électricité est produite à perte
dans les DOM et que, par conséquence, chaque kWh évité représente une économie pour la collectivité.
Les élus proposent la mise en place d’un fond de maîtrise de l’énergie abondé par les économies que les actions
de maitrise de l’énergie font réaliser à la collectivité”
Considérant que l’avoir fiscal ou crédit d’impôt est soumis à une règlementation thermique propre au climat
tempéré métropolitain et inadaptée à nos climats spécifiques, Demandent que cette règlementation thermique
soit adaptée aux infrastructures nécessaires selon nos climatologies.
En conclusion, considérant que les engagements pris lors du Grenelle sont tellement ambitieux qu’ils sont
presque impossibles à tenir, même si les collectivités ultramarines maitrisaient tous les facteurs (coût des
carburants pétroliers, prix de rachat de l’électricité, dispositifs de maîtrise de l’énergie, incitations fiscales …)
Estiment que tant que ces leviers ne seront pas maîtrisés par les collectivités ultramarines, ces engagements
paraissent irréalisables.

Atelier 2 : Transport et continuité territoriale

Atelier 2

Les congressistes de l’ACCD’OM, réunis en Guyane du
17 au 21 novembre 2008 ont adopté à l’unanimité :
– Les élus ont une nouvelle fois fait le constat du handicap engendré par le coût
excessif du transport aérien entre les territoires et la France mais aussi à l’intérieur
d’un même territoire comme en Guyane, en Polynésie française et en Nouvelle
Calédonie.
– Ainsi donc, les élus :
Demandent au gouvernement de prendre toutes les dispositions pouvant favoriser
l’égalité territoriale afin d’assurer la mobilité de nos populations sur l’ensemble
des territoires.
– Par ailleurs, après avoir fait le constat de l’intensité de la navigation sur les fleuves
de Guyane,
Demandent que l’on rende navigable les voies naviguées.

Atelier 3 : Agenda 21

Atelier 3

Les congressistes de l’ACCD’OM, réunis en Guyane du
17 au 21 novembre 2008 ont adopté à l’unanimité :
Les élus de l’ACCD’OM:
– réaffirment la grande richesse de leurs territoires en matière de biodiversité,
culturelle et humaine, base nécessaire au développement durable et solidaire.
– Estiment que le tourisme durable et solidaire, mené sur la base d’une volonté
politique, porté par un agenda 21, avec une forte implication des populations, doit
permettre de réussir leur projet.
– Demandent au gouvernement la mise en œuvre d’agendas 21 locaux par les
communes et les collectivités qui en feront la demande.
– C’est dans cette perspective qu’ils pourront assurer un développement
harmonieux et solidaire aux générations futures.

Atelier 4 : Logement social

LES ENERGIES RENOUVELABLES EN OUTRE MER : ENTRE DISCOURS ET REALITES

 

Trois intervenants :

–         Albert ZAIRE, vice président du SMEM (syndicat mixte de l’électricité en Martinique) sur la nécessité de s’orienter rapidement vers les énergies renouvelables.

–         Fred BELLONY, ingénieur consultant : l’utilisation de la biomasse.

–         Catherine LORDINOT, D .G.S. de la Communauté de commune de Nord Grande Terre

Les trois intervenants se sont appliqués à parler d’expériences en cours ou à venir en Martinique, Guadeloupe et Guyane.

MARTINIQUE :

Le projet « E.C.L.A.T.S. » du S.M.E.M.  :

–         Réduire notre dépendance « 98 % » au fioul,

–         Utiliser les toits des différents bâtiments communaux pour produire de l’énergie à partir de la photo voltaïque,

–         Agir pour la maîtrise de la demande d’électricité.

GUADELOUPE :

Madame LORDINOT nous a montré que dans le projet de développement durable du Nord Grande Terre il était fortement question, dans les différents pôles d’actions, d’énergies renouvelables.

GUYANE :

L’exploitation du bois en Guyane génère d’énormes quantités de déchets qui permettent la mise en œuvre de deux grands projets à Mana et à Cacao d’usines de traitement de ces déchets pour produire de l’électricité à partir de la biomasse.

S’en est suivi un long débat interactif avec la cinquantaine de participants, nous avons tous été d’accord de reconnaître qu’au regard du sommet de RIO, du protocole de KYOTO même non signé par certains grands pays ; agir en direction des énergies renouvelables pour diminuer notre dépendance aux énergies fossiles (pétrole), contribuerait dans le même temps à diminuer les gaz à effets de serre.

Chacun de nos pays en fonction des ses ressources et potentialités doivent agir en conséquence.

Atelier 5 : Eau et assainissement

Atelier 5

Les congressistes de l’ACCD’OM, réunis en Guyane du
17 au 21 novembre 2008 ont adopté à l’unanimité :
Les élus ont constaté :
1) Que la réalité du terrain n’est pas la même d’un outre mer à l’autre,
2) Que les réseaux sont très contrastés,
3) Que les tarifs en eau et assainissement varient très sensiblement d’un outre mer à
l’autre et les taux d’impayés demeurent importants,
4) Que le problème de la protection de la ressource en eau est primordial.
Ils proposent :
1) Qu’une profonde réflexion soit menée autour de la mise en œuvre d’un « tarif
social de l’eau »
2) Une meilleure prise en compte des subventions de l’ODEMA, suite à la disparition
du FNDAE, afin de financer le renouvellement des ouvrages.
3) La nécessité de réformer les textes conçus antérieurement, notamment s’agissant
du « Service Public Assainissement Non Collectif », afin de les adapter aux
difficultés du terrain dans chaque outre mer.
4) La possibilité, en cas de dysfonctionnement avéré, d’intervention de l’autorité
gestionnaire du SPANC, de manière à assurer la police au niveau de
l’assainissement non collectif.
5) De tenir compte des travaux de la « Commission Stratégique » de la FNCCR, de
manière à atteindre le bon état écologique et chimique des eaux d’ici cinq ans.
6) Que la solidarité nationale joue pleinement son rôle, s’agissant des efforts de
rattrapage à faire dans le domaine de l’assainissement ;
Ils expriment leur entière solidarité aux élus mis en cause dans ces dossiers et
demandent l’arrêt des poursuites.

Presse

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