XVIéme CONGRES DE L’ACCD’OM – La Réunion

Les Collectivités ultramarines s’engagent pour un développement touristique durable.

Les participants au XVIéme congrès de l’ACCD’OM ont abordé, dans le cadre d’un atelier « Europe et
développement touristique », les questions relatives aux axes définis au niveau européen en faveur
du développement local et régional d’une part et des politiques du tourisme et du tourisme durable
en particulier.
Ils ont entendu avec beaucoup d’intérêt, en partageant les analyses qui y sont développées, le
rapport du C.E.S. sur le développement du tourisme en outre mer qui, au‐delà du constat, énonce
des axes d’actions et demandent que ces propositions soient mises en œuvre rapidement.
Ils ont souligné en le regrettant :
• la faiblesse des échanges de l’information sur le terrain entre les acteurs locaux du tourisme
(collectivités, socioprofessionnels…)
• l’insuffisance de la participation des collectivités territoriales à l’élaboration des politiques de
développement touristique et notamment au niveau européen
• les failles dans la nécessaire concertation entre les différents niveaux de collectivités locales
sur un même territoire.
Constatant combien l’éloignement constitue pour certains territoires un lourd handicap en faveur de
la mise en place de politiques de développement du tourisme, le congrès de l’ACCD’OM demande à
l’Etat un engagement réel pour favoriser d’une part le désenclavement aérien de ces territoires que
peut permettre la mise en concurrence des déplacements aériens et, d’autre part, pour favoriser les
déplacements et les communications à l’intérieur de ces territoires, particulièrement en Guyane.
Ils ont marqué leur inquiétude quant à des situations d’insécurité qui subsistent sur certains
territoires et qui ne constituent pas un facteur de développement touristique.
Ils ont exprimé de façon vigoureuse la nécessité de lutter fermement contre toutes les
manifestations de tourisme sexuel en demandant aux autorités internationales et nationales
d’engager toute action, en amont et en aval, pour mettre fin à cette plaie qui constitue une véritable
facette d’un esclavage moderne.

…

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Atelier 3 : « Agenda 21 : Outil de développement »

Président : Jean-Claude CHRISTOPHE – Gosier – Guadeloupe —

Secrétaire : Philippe SARABUS vice-Président ACCD’OM – Gosier Guadeloupe –

Rapporteur : Elie CALIFER Maire de Saint-Claude – Guadeloupe –

Il me revient l’honneur de vous présenter le rapport de l’atelier N°3.

Une trentaine de congressistes a participé aux travaux de cet atelier.

Introduction préliminaire :

Si tous les membres de l’atelier avaient une perception de ce qu’est l’agenda 21, ils ont, malgré tout, souhaité avoir des précisions sur ce concept afin de le diffuser et le faire mieux partager. Concept issu du sommet de Rio de 1992, ou plusieurs thématiques avait été retenues tels que : l’urbanisme, l’environnement, la solidarité, les changements climatiques, les énergies renouvelables, la lutte contre l’exclusion et la solidarité, etc …

L’agenda 21 se présente alors comme un changement de culture de l’aménagement de nos collectivités, outil de politique publique, s’inscrivant dans le développement durable.

En conclusion préliminaire, ce concept n’est pas figé et rigide mais amené à évoluer au fil des problématiques des sociétés.

Intervention du représentant du Comité 21 :

Des précisions sont demandées sur ce qu’est le comité 21. Monsieur Antoine CHARLOT, du Comité 21, confirme que c’est une institution française qui s’est donné comme mission d’accompagner les communes et collectivités locales s’inscrivant dans la mise en œuvre des agendas 21 locaux. Actuellement, c’est un réseau, un lobbying dont le siège se trouve 132, Rue de Rivoli à Paris. L’adhésion s’accompagne d’une cotisation, dont le calcul est indexé sur la population de l’adhérent.

Intervention du représentant de la Région :

Lors de son intervention monsieur Jean-Claude FUTHAZAR nous a présenté les grandes lignes de l’agenda 21 de la région Réunion. Les axes prioritaires sont la circulation des personnes (tram-train, la route des tamarins), l’indépendance énergétique (le solaire, l’éolien, le biogaz, …) et les constructions publiques (lycées et une école primaire HQE) avec pour partenaires l’Etat, les chambres consulaires.

Intervention de la Poste :

Une intervention du responsable de la Poste à La Réunion décline l’adhésion de son entreprise au concept du développement durable et responsable. Le plan de la Poste consiste à privilégier l’éco-conduite, avec pour conséquence une aide au transport pour les agents de la poste, la diminution du dioxyde du Carbone et l’installation sur les toits des bâtiments de la Poste (centre de tri) de panneaux photovoltaïques. Pour cette entreprise l’Agenda 21 est aussi un moyen qui doit contribuer à l’amélioration des conditions de vie.

Agenda 21 local :

Pour ce qui est du processus d’élaboration de l’agenda 21 local, il doit débuter par un diagnostic du territoire. L’organisation de forums avec les acteurs de terrain, dans une démarche de démocratie participative, mettant l’accent sur les enjeux, les objectifs et les moyens susceptibles d’être mobilisés. On a insisté sur la nécessaire participation et implication de la population. Dès lors, la collectivité sera à même de mettre en application son agenda 21. 

Important : le rôle du politique est central, il doit être un animateur et un militant de la cause et cela de façon permanente. En outre, il doit, par le biais du PLU et du PADD par exemple, imposer l’utilisation des énergies renouvelables, pour les constructions futures. Exemples : La récupération et l’utilisation des eaux de pluie par l’installation d’une double canalisation dans les bâtiments collectifs et individuels.

Financement :

Pour le financement des actions ciblées, différents partenaires existent, comme l’ADEME, l’Europe (le FEDER et programme privilège : constructions HQE et les quartiers durables), EDF. ENVIROPA peut être consulté pour des informations sur les sources de financement existantes en la matière.  

A ce propos, il est a noté que chaque territoire d’outre-mer ayant un statut différent oblige à une recherche spécifique des sources de financement adaptées.

La coopération est une voie plus qu’intéressante pour la mutualisation des moyens.

Suite à aux discussions, les congressistes proposent la motion suivante : Voir Motion 3

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ATELIER 4 : QUELS FINANCEMENTS POUR LES COLLECTIVITES D’OUTRE MER

Plus de soixante dix congressistes ont participé à cet atelier présidé par M. Georges PATIENT, Maire de Mana et vice président de l’ACCD’OM, avec la collaboration des représentants des organismes financiers suivants : AFD – DEXIA – OCEOR – CDC – Banque Postale

Ces derniers étant intervenus lors de la séance d’ouverture, les membres de l’atelier ont souhaité que la séance soit consacrée «exclusivement » à l’examen de cas concrets nécessitant des réponses précises. Les questions ont été nombreuses, mettant en exergue les grandes difficultés que rencontrent les collectivités territoriales, notamment les petites, pour financer leurs opérations tant en fonctionnement (Mayotte) qu’en investissement.

Constats, revendications ou sollicitations ont tourné autour des cinq points suivants :

I-                    Les collectivités territoriales d’outre mer ne disposent pas de recettes suffisantes pour assurer leurs missions de service public.

Les communes de l’outre mer subissent une pression démographique sans commune mesure avec celles de la métropole ; les retards de développement, l’éloignement, les surcoûts induits et la faible création de richesse ainsi que leur population plus importante et leur superficie plus grande, sont autant de contraintes ou considérations qui induisent une pression plus grande qu’en métropole de demande de services publics (écoles, routes, logement, sécurité, transport…). Se posent le problème de l’adéquation des ressources aux besoins et de l’obligation de l’Etat, au nom de l’équité et de l’autonomie financière, d’apporter les sources de financement nécessaires pour le développement des collectivités d’outre mer. Pour l’heure,  faute de moyens financiers suffisants, l’autonomie financière est plus virtuelle que réelle.

–          Faible rendement des différentes taxes locales traditionnelles (environ 16% contre 37% pour les communes de métropole) s’agissant des communes de moins de 10 000 habitants.

–          Dotation et participations d’Etat s’élèvent à 25% contre 33% pour les communes de métropole.

–          Dépendance de l’octroi de mer (fiscalité indirecte dont la pérennisation est remise en cause, reconduite jusqu’en 2014) qui représente 39 à 52% des recettes fiscales et entre 25 et 35% des recettes de fonctionnement.

–          Raréfaction des subventions d‘investissement.

Pour faire face à cette situation il est demandé, compte tenu de la faiblesse de rendement des quatre taxes locales traditionnelles dans l’outre mer :

–          Que l’Etat revoit à la hausse le niveau des dotations et participations versées aux collectivités d’outre mer afin de leur permettre d’assurer dans de bonnes conditions les missions de service public qui leur sont dévolues.

–          Qu’en particulier soit mise en place la dotation spécifique outre mer (DSOM) en dehors du cadre de la DGF et qui permettrait de mieux prendre en compte certaines particularités de l’outre mer. Les critères de cette dotation doivent permettre la prise en compte des handicaps structurels, pérennes et cumulatifs de l’outre mer liés à l’éloignement géographique de la Métropole, l’insularité, voire la double insularité. La prise en compte plus approfondie de certaines situations très spécifique devrait, en effet, devoir passer pour des instruments dédiés à cet objectif. « Rapport sur la réforme des dotations de l’Etat aux collectivités locales, comité des finances locales, mai 2004, p.56 et suivante) ». La dotation spécifique outre mer est une proposition du ministère de l’outre mer figurant dans la loi programme.

II-                   Les disparités de recettes sont de plus en plus importantes entre les grandes et les petites communes de l’Outre Mer.

Les principales recettes locales (octroi de mer, FRDE, FIRT…) sont réparties en fonction principalement du nombre d’habitants :

-Malgré l’introduction d’autres critères pour la répartition de l’octroi de mer, les communes « de l’intérieur » de La Réunion ont une part plus faible que les communes littorales. En Guyane, la situation est plus grave car le seul critère retenu est celui du nombre d’habitants.

-Depuis 2004, le Fonds Régional de Développement Economique (FRDE) n’est réparti qu’en fonction du seul critère « habitants ».

Les communes les plus peuplées voient leurs ressources s’amplifier au détriment des communes moins peuplées.

Il est demandé que soit instaurée une plus grande équité au profit des petites communes dans la répartition des recettes locales.

III-                Situation de crise financière et de crise des financements à Mayotte

Les communes de Mayotte qui ont utilisé leurs seules ressources de fonctionnement, la dotation globale de fonctionnement, pour préfinancer leur subvention d’investissement d’Etat, se trouvent dépourvue de trésorerie depuis que l’AFD a cessé d’intervenir sous forme de crédit relais (absence de garantie notamment du conseil général de Mayotte).

La représentante de DEXIA, interrogée sur ce point, serait partante pour préfinancer les subventions d’investissement mais confirme qu’il est nettement impossible, voire illégal, de financer du « Fonctionnement ».

Face à cette situation de crise, les représentants de l’AFD suggèrent aux communes de Mayotte de se rapprocher de leur représentant local afin de monter ensemble un dossier global qu’ils s’engagent à faire remonter au niveau de l’Etat afin que soit mis à leur profit un dispositif de restructuration à l’instar des communes de Guadeloupe et de Guyane.

Il est demandé à l’ACCD’OM une assistance soutenue pour régler ce délicat et urgent problème par la prise d’une motion spécifique pour Mayotte.

IV-                Bonification des taux d’intérêt pour le préfinancement des subventions d’investissement.

Il est demandé qu’une action soit effectuée auprès des Collectivités territoriales (Conseil Général, Conseil Régional) afin qu’elles abondent un fonds qui permette aux organismes financiers de consentir ces prêts à taux bonifiés.

V-                  Utilisation plus soutenue de l’outil «  Intercommunalité »

Il est demandé aux communes d’outre mer, à l’instar de ce qui se passe à La Réunion, de s’engager davantage dans l’intercommunalité, outil dont l’efficacité s’est révélée certaine pour financer les équipements public, notamment ceux présentant une grande importance.

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Motion contre le projet de comptage ethnique

Considérant que l’INED et l’INSEE s’apprêtent à lancer une enquête sur les discriminations dont sont victimes les immigrés et les Français d’outre-mer sur des bases ethniques.

Considérant les avis émis sur ce projet par les deux cents congressistes réunis au Tampon, Ile de La Réunion, le 15 novembre 2007, pour son XVIème Congrès, les communes et collectivités membres de l’ACCD’OM :

• S’interrogent sur l’opportunité de cette enquête et en l’état actuel de son information, s’inquiètent des conséquences possibles et  exprime son opposition
• Demandent à être reçu par les responsables de l’INSEE et de l’INED

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Considérant l’engagement de l’ACCD’OM et de ses collectivités adhérentes dans une perspective de
développement durable,
Engagement 1 :
Considérant que la coopération régionale est un corollaire indispensable à cette dimension durable
du développement,
Les collectivités d’Outre Mer de l’ACCD’OM, réunies en congrès du 12 au 16 novembre 2007 à l’Ile de
La Réunion, s’engagent à tout mettre en œuvre pour qu’avant fin 2010, chacune d’entre elles
concrétise une action de coopération décentralisée dans son environnement régional.
Engagement 2 :
Considérant la capacité d’intervention des collectivités au niveau local et la nécessité d’impulser le
développement durable au quotidien,
Les collectivités adhérentes à l’ACCD’OM s’engagent à intégrer, dans tous les appels d’offres qu’elles
feront désormais, une clause de développement durable, et appellent toutes les collectivités
ultramarines à en faire de même.
Engagement 3 :
Considérant les résultats obtenus, notamment à La Réunion, à travers la mise en commun des
compétences au travers des outils de coopération intercommunale et grâce à la volonté des élus de
travailler ensemble,
Les collectivités adhérentes à l’ACCD’OM, s’engagent à travailler davantage dans le cadre de
l’intercommunalité, à utiliser tous les outils mis à leur disposition dans ce cadre, à exprimer et à
développer autant que possible cette volonté de partage.