XIIIème Congrès de l’ACCD’OM

Nouvelle Calédonie 

Conseil d'administration

Rapports

Rapport moral

 Mesdames , Messieurs, chers collègues, chers amis,

Au cours de l’année 2004, notre association a maintenu et même conforté son activité malgré le fait que celle-ci soit une année électorale. En effet, nous avons eu les élections cantonales, les élections régionales, les élections provinciales en Nouvelle Calédonie et territoriales en Polynésie française, les élections européennes, les élections sénatoriales.

Bon nombre de ré élus ou de nouveaux élus sont des membres de notre association et je profite de cette occasion pour leur renouveler mes vives félicitations et mes vœux de réussite dans l’exercice de leurs mandats respectifs. Je ne vais pas les citer  tous, mais je voudrais féliciter nos collègues d’outre mer pour leur brillante élection à la haute assemblée. Serge LARCHER, Daniel MARSIN et Jacques GILLOT ainsi que notre vice président Harold MARTIN élu Président du Congrès de Nouvelle Calédonie.

Globalement, de mes échanges avec les uns et les autres, je suis convaincu que tout le monde est bien conscient que l’ACD’OM est passée à la vitesse supérieure. En effet, notre assemblée générale de 2002 a décidé la mise en place d’un secrétariat général permanent à La Réunion. Cette décision a fait ses preuves. Le rapport d’activités qui vous sera présenté dans quelques instants illustrera mon propos.

Comme vous l’avez tous constaté, l’ACD’OM s’affirme dans son rôle de force de proposition et d’action malgré un manque de communication évident avec certain ministère.

J’en profite pour remercier le Maire de La Possession, notre collègue Roland ROBERT, vice président également de l’ACD’OM, et son conseil municipal pour l’aide apportée directement à l’ACD’OM et indirectement par l’intermédiaire du Secrétaire Général.

Je proposerai d’ailleurs au Conseil d’Administration d’examiner la possibilité de le désigner comme Président d’honneur.

Sous la houlette de ce dernier, le processus d’élargissement de l’assise de notre Association continue. Alors qu’une commune s’est retirée, celle du Tampon à La Réunion, plusieurs collectivités sont venues renforcer et enrichir l’ACD’OM. C’est ainsi qu’un peu plus d’une douzaine de nouvelles collectivités, communes ou groupements de communes de Nouvelle Calédonie, de Mayotte, de La Réunion, de Martinique, de Polynésie et de Guadeloupe ont délibéré pour leur adhésion depuis la dernière assemblée générale.

Les orientations fixées lors de notre dernier congrès à Bora Bora, sont de conforter la communication entre les membres, et inciter les collectivités à se diriger vers un développement durable et solidaire.

Malgré l’absence du financement du FIPOM (Ministère de l’Outre Mer), le site Internet de l’association se développe. En complément, nous souhaitons faire d’OUTREMAG le magazine de référence de l’ Outre Mer. Il sera, dans son contenu et dans sa forme, le fruit de nos échanges. Il appartiendra donc toujours à chacun d’y collaborer. Ce troisième numéro apporte un plus indéniable à notre Congrès. Nous espérons qu’à l’avenir, avec l’aide de chacun, Outre Mag deviendra un plus dans la gestion et le développement de nos cités.

Par ailleurs, notre magazine est un outil extraordinaire pour porter la voix de notre association et celles des collectivités d’une façon générale. Il est certain qu’un tel outil ne se met pas en place d’un coup de baguette magique et qu’il a besoin que l’outre mer se l’approprie. Si nous voulons un magazine qui soit véritablement reconnu, qui devienne une référence, il lui faut une stabilité. Afin d’élargir l’assise du magazine et notamment sa prise en charge financière, nous avons pensé à mettre en place une association avec l’ACD’OM, la conférence des Communautés d’Outre Mer et les collectivités départementales, régionales et territoriales de tout l’Outre Mer. Le Secrétaire Général a été mandaté pour faire aboutir ce projet.

Nous nous réunissons, nous débattons, nous faisons des propositions mais elles ne sont pas toujours entendues. En tous cas, c’est le constat que nous pouvons faire tant nous sommes obligés de revenir encore et encore, à chacune de nos réunions, sur les mêmes sujets. Même s’il s’agit de le lire, il aura la faculté d’ouvrir les « z’oreilles » (sans jeu de mot) sur nos problèmes.

En ce qui concerne le développement durable, vous avez pu constater qu’il devient un thème et un choix stratégique.

Nous travaillons toujours, là aussi pour affirmer que nous ne sommes plus seul, en étroite collaboration avec le COMITE 21. Ce dernier est toujours présent dans notre magazine.

Nous sommes ainsi directement impliqué dans les réflexions menées au niveau national ainsi que dans la définition des politiques et des actions en la matière.

Notre volonté est toujours de vulgariser auprès des élus et des collectivités la notion d’Agenda 21 local. De nombreux exposés sur ces problématiques dans le cadre de notre congrès vont dans ce sens.

L’UICN, l’Union mondiale pour la défense de la nature, représentée ici par Jean Philippe PALASI, est devenu également l’un des partenaires avec qui nous travaillons et sommes en contact régulier.

Tout cela a un sens !

En effet, hormis la Nouvelle Calédonie qui dispose d’une autre matière première, le nickel, la seule que nous ayons tous à faire fructifier est le Tourisme. Le développement durable s’y attache donc  naturellement. Cela justifie le choix du thème principal de notre congrès et nous remercions notre collègue, le Ministre du tourisme Léon BERTRAND, de nous faire l’honneur de participer à nos travaux.

Nous devons encore et encore faire le maximum pour que ce thème devienne une réalité et un choix incontournable pour nous tous. N’oublions jamais que l’Outre Mer français apporte à lui seul en terme de biodiversité (faune, flore et paysages) plus que toute l’Europe réunie. Avec une surface quatre fois et demi plus petite que la métropole, les collectivités françaises d’outre-mer abritent comparativement 100 fois plus de poissons d’eau douce, 60 fois plus d’oiseaux, 26 fois plus de plantes et 3,5 fois plus de mollusques endémiques. Ainsi, avec 3 450 plantes et 380 animaux vertébrés uniques au monde, l’Outre-mer accueille autant d’espèces endémiques que toute l’Europe continentale ! Le milieu marin complète ce formidable palmarès avec 10% des récifs coralliens et lagons de la planète.

Ce n’est pas rien et chacun de nos territoires n’a rien à envier à un autre. Sachons faire fructifier et préserver cette richesse inestimable pour nous et pour les générations futures dans le cadre d’un développement durable et solidaire.

Malgré nos situations géographiques différentes ou nos évolutions statutaires particulières, nous constatons que historiquement, les similitudes et les convergences sont nombreuses.

Que ce soit sur le plan économique ou culturel et social, nous nous retrouvons très souvent en phase et en communion d’histoire et d’avenir. Nous avons du retard à rattraper et demandons toujours la mise en place d’un fonds de rattrapage à cet effet.

Il nous semble donc intéressant de constater que malgré toutes nos différences, nous constituons, à travers un certain nombre de points communs, une richesse pour nous même, pour la France et pour l’Europe.

La préservation de cette bio diversité, gage d’un avenir durable pour tous, est l’une des priorités de l’ACD’OM.

Une étape importante vient d’être franchie avec l’élargissement de cette même Europe à vingt cinq et cela nous interpelle fortement. Nous avons pris l’habitude de débattre au cours de nos congrès annuels sur des thèmes divers qui nous rassemblent et l’année dernière, nous avons débattu justement des fonds européens.

Personnellement, je suis persuadé que dans ce nouvel espace européen élargi, le moment est sans doute venu de nous unir plus fortement et d’élargir notre représentativité afin de mieux défendre les 2.300.000 habitants de l’Outre mer.

Pour cela, il nous semble judicieux d’intégrer l’ensemble des collectivités de l’Outre Mer au sein de notre association. C’est ainsi que renforcé par les conseils généraux, les conseils régionaux, le Congrès et les provinces de Nouvelle Calédonie ainsi que l’assemblée de Polynésie française, nous pourrons constituer un outil important et nécessaire à une meilleure prise en compte de nos besoins et de nos spécificités ainsi qu’à une mise en valeur de la richesse de notre diversité culturelle.

Concernant cet élargissement de l’Association, le débat a été très riche à partir de deux positions exprimées tout à fait légitimes :  La crainte que l’association ne « perde son âme » tout en comprenant et en acceptant le principe d’ouverture d’un côté et  la nécessité même de celle-ci de l’autre. Une commission s’est mise en place pour approfondir la question et lors de la réunion du bureau qui s’est tenue au mois de septembre, une proposition de synthèse a émergé. Les « grosses » collectivités ont donc été invitées en qualité d’observateur dans un premier temps. Le débat reste entièrement ouvert sur ce sujet d’autant plus que, dans un récent courrier, le Président de la Région Réunion nous fait part justement de son souhait de participer et d’accompagner l’ACD’OM dans ses démarches et réflexions. D’autres nous ont fait part verbalement de leur accord de principe. Il nous faudra bien répondre à  ces attentes.

D’une façon générale, l’outre mer a connu des changements importants au cours de l’année écoulée sur le plan institutionnel et politique. Gestionnaires de nos cités, nous sommes également des politiques, dans un camp ou dans un autre mais tous animés par la même volonté et poursuivant le même objectif, le développement de nos territoires au bénéfice de nos populations. Au-delà des opinions politiques respectables de chacun d’entre nous, nous pouvons dresser un tableau et faire un constat de la situation générale.

Nous connaissons toujours les mêmes problèmes démographiques, avec un record pour Mayotte, ce qui génère les mêmes problèmes socio économiques pour tous.

La sur rémunération dans la fonction publique est une donnée économique que l’on retrouve partout.

Le problème de la fonction publique territoriale se pose par conséquent également dans l’ensemble de l’outre mer. Statut sur mesure en cours pour la Polynésie et pour Mayotte, statut inapplicable ailleurs. Cela concerne plusieurs dizaines de milliers d’agents sur tout l’Outre Mer et nous sommes aux premières loges !

Les besoins en infrastructures sont importants partout : écoles maternelles et primaires, collèges, lycées, équipements sportifs… et j’en passe, et, par conséquent, les besoins en foncier.

A travers une multitude de points communs, nous notons que la diversité institutionnelle a augmenté. Un statut pour les quatre DOM avec une différence constitutionnelle pour La Réunion, un nouveau statut pour La Polynésie, un statut en cours de mise en œuvre, si on peut dire,  pour la Nouvelle Calédonie et Mayotte, un nouveau statut pour Saint Martin…

Une raison supplémentaire pour que nous partagions plus que jamais nos expériences et cela,  au travers de nos réunions et au travers de notre magazine !

C’est de ce partage que nous construirons notre développement.

Le territoire qui connaîtra le plus de bouleversement dans les années à venir est sans contestation la collectivité de Mayotte. J’en profite pour remercier le Président et le premier vice président du Conseil général de leur participation et de leur soutien. Si les élus de Mayotte sont aussi nombreux, c’est qu’ils ressentent le besoin d’apprendre et d’être soutenus.

Je lance un appel pour que l’ACD’OM, à travers ses élus et ses compétences humaines, en particulier ceux de La Réunion,  continue à aider particulièrement les élus et les administratifs de Mayotte pour relever les défis qui nous attendent.

Un dernier mot dans cet ordre d’idée pour souhaiter qu’une véritable communication, que nous entendons nous à double sens pour notre part, puisse s’établir entre le Ministère de l’Outre Mer et l’ACD’OM.

Quelle que soit la couleur du Président, quelle que soit celle du bureau et des représentants de l’Association, ou de n’importe quel représentant de l’Outre Mer, nous avons droit au respect car à travers nous, c’est la communauté ultramarine qui doit se sentir visée. S’il devait en être autrement à l’avenir, nos réactions ne seront que légitimes.

L’organisation d’une telle manifestation, vous vous imaginez bien, ne se prépare pas du jour au lendemain et seul !

Je tiens à remercier tout particulièrement les Directrices des Associations des Maires de la Guadeloupe et de la Martinique, Brigitte BOULEMAR et Arlette PUJAR qui, en liaison avec le Secrétaire Général, ont été un lien et un levier précieux pour assurer l’organisation de ce Congrès chez elles et ici même en Nouvelle Calédonie. 

Le Secrétaire Général a attiré mon attention sur l’aide précieuse des collaborateurs de notre collègue Harold MARTIN, Antoine JEULAIN et Bernard CERNEAUX de même que l’assistante de notre partenaire Arc En Ciel, Sandrine CADARS. Je les remercie donc, en votre nom, tout particulièrement.

Enfin, que tous ceux qui nous ont assisté d’une façon générale, à quelque niveau de compétences qu’ils se situent, à cette organisation, soient remerciés ici par vos applaudissements.

Traditionnellement, le financement de notre manifestation est assuré grâce au soutien de nombreux partenaires.

Au nom de l’ACD’OM je remercie les sociétés Plastic Omnium, Qantas Airways, Air Calin, le Surf Novotel, le Nouvata Park Hôtel, le Méridien de Nouméa, l’ANCV, RFO et Dexia-Crédit Local de France pour leur soutien.

Le Ministère de l’Outre Mer, qui habituellement soutient notre manifestation, ne nous a même pas fait connaître sa décision et, pour l’instant, n’a pas répondu à notre demande.

Les autorités locales par le biais du Gouvernement et de la Province Sud nous ont accordé une aide financière d’un peu plus de cinquante mille Euros.

Nos remerciements s’adressent particulièrement à Madame Marie Noëlle THEMEREAU, Présidente du gouvernement de Nouvelle Calédonie, à Monsieur Harold MARTIN, Président du Congrès et à Monsieur Philippe GOMES, Président de la Province Sud.

Les deux associations de Maires, l’AFM et l’AMNC nous ont également soutenus. Je formule le vœu qu’elles ne soient plus qu’une prochainement.

Trois communes du Grand Nouméa, à savoir Dumbéa, Lafoa et Païta nous ont apporté un concours direct. Qu’elles soient ici remerciées de leur hospitalité.

Avant de laisser à notre trésorier, notre collègue, Roland HOARAU, le soin de vous présenter le rapport financier de l’exercice 2003, je vais passer la parole à notre Secrétaire Général pour la présentation du rapport d’activités. 

Je vous remercie de votre attention.

Hamada ALI HADHURI

Président de l’ACD’OM

Maire de Bouéni-Mayotte

Rapport d'activités

Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers amis,

Le moment est venu de faire le bilan de l’année écoulée et de vous rendre compte des activités de notre association.

Comme le Président vous l’a rappelé, les périodes électorales successives ont ralenti quelque peu nos activités qui ont été malgré tout soutenues.

C’est ainsi que dès le mois de janvier et conformément à la décision de notre congrès précédent, une mission s’est rendue en Nouvelle Calédonie pour envisager, sur place avec les principaux intéressés, le cadre d’organisation de notre XIIIème congrès.

Rencontres avec le Haut Commissaire, Monsieur Daniel CONSTANTIN, avec les présidents du Gouvernement et du Congrès, avec les Associations des Maires et compte rendu à la presse.

Au cours de l’année, le Conseil d’Administration et le bureau de l’association se sont réunis à plusieurs reprises pour examiner les dossiers d’actualité et de fonctionnement de l’ACD’OM.

C’est ainsi qu’au mois d’avril, nous nous sommes réunis à Sainte Anne en Martinique à l’invitation de notre collègue Garcin MALSA.

Pendant quatre journées, nous avons rencontré les socio professionnels de Martinique et avons travaillé sur plusieurs sujets. Réunions de travail avec la Région, avec le Département, avec le Préfet mais aussi visites techniques  dans le domaine de la restauration scolaire.

Après avoir notamment adopté les comptes 2003, qui seront soumis également à votre approbation dans quelques instants, et le projet de budget 2004, les élus de Mayotte, de Guyane, de La Réunion, de Guadeloupe et de Martinique (ceux de Polynésie et de Nouvelle Calédonie étant excusés du fait des élections se déroulant dans leurs territoires) ont longuement discuté et ont pris un certain nombre de décisions:

–         Confirmation de la tenue du prochain congrès, le nôtre actuellement, en Nouvelle Calédonie du 8 au 12 novembre.

–         Le problème récurrent de la fonction publique territoriale en outre mer a été largement évoqué et l’ACD’OM a renouvelé à l’attention du gouvernement sa demande d’une mise à  plat de la situation de ces personnels afin d’entamer, à partir d’un état des lieux le plus exhaustif possible, des négociations entre l’Etat, les exécutifs locaux et les syndicats visant à aboutir à un statut reconnu et accepté par tous.

–         La tenue à Paris, lors du congrès de l’Association des Maires de France, de la journée outre mer a été longuement évoquée. Un constat de dégradation des conditions de réception des élus ainsi que de leur participation effective à cette journée a été dressé. L’ACD’OM a souhaité, en liaison avec les associations départementales des Maires, redéfinir le cadre d’organisation de cette journée.

–         Compte tenu du projet d’élargissement de l’assise de l’association et de la diversification de ses actions, est apparue la nécessité de cadrer et de promouvoir celles-ci. Une charte a donc été préparée et est proposée à votre approbation.

Nous avons également désigné un correspondant pour les Antilles Guyane, en la personne de M. Alex BANGOU, avec pour mission de coordonner les actions de l’ACD’OM pour cette région. En l’absence des représentants du Pacifique, la désignation d’un correspondant pour cette aire d’influence a été reportée.

Au niveau de l’Océan indien, des contacts ont été pris au niveau régional. Le gouvernement des Seychelles a sollicité l’ACD’OM pour participer au 10ème anniversaire des Collectivités locales et pour être partenaire dans un certain nombre d’actions de coopération entre les responsables de collectivités. De même, nous avons été invité à participer au Festival Kréol qui se tient traditionnellement la dernière semaine d’octobre dans ce pays. Nous avons monté des dossiers de financement pour permettre la participation de socio professionnels et d’élus. Les collectivités sollicitées ne nous ayant pas répondu dans les temps, nous avons dû reporter notre participation à l’année prochaine.

De même, Madame Sylvette POOL, Ministre seychellois des collectivités locales, qui devait participer à notre congrès s’est excusée compte tenu d’un emploi du temps chargé et de la proximité des deux manifestations. Nous espérons pourvoir la recevoir l’année prochaine comme d’ailleurs d’autres responsables régionaux du Pacifique et de la Zone Amérique/Caraïbes.

Au chapitre des projets reportés, signalons le Colloque sur la mobilité entre Mayotte et La Réunion. En effet, nombreux sont les mahorais qui s’installent à La Réunion depuis quelques années. Les services de l’Etat, ceux du Conseil Général, mais aux premières loges les communes de La Réunion, se préoccupent des problèmes générés par ces installations qui se font très souvent dans des conditions précaires. C’est pour cette raison que l’ACD’OM s’est proposée pour fédérer les compétences de l’Etat, de la Région, des deux Conseils Généraux, avec l’Association des Maires et les Communautés de communes dans la perspective d’un large débat d’information et de proposition.

Nous avons également participé au lancement d’une grande initiative du WWF France pour l’outre-mer qui s’est tenu à Paris à la Grande Galerie de l’Evolution en présence de Brigitte Girardin, Ministre de l’Outr

Rapport financier

Sur demande

Les Motions

Motion relative aux finances communales

 MOTION CONCERNANT LES FINANCES COMMUNALES

Les élus de l’ACD’OM réunis en congrès en Nouvelle Calédonie ont fait l’analyse de la situation financière de leur commune.

• Considérant l’état de sinistre social, en regard de la situation de l’emploi et l’obligation de solidarité du Maire vis-à-vis des plus démunis par le traitement social du chômage,
• Considérant que le principe fortement attendu de titularisation du personnel communal génère une forte dégradation des finances communales,
• Considérant l’incapacité constatée de l’autofinancement et de l’appel à l’emprunt pour les besoins de la section d’investissement et notamment des travaux d’équipement.
• Considérant l’uniformité de traitement au titre de la DGF entre l’Outre Mer et la Métropole,
• Considérant qu’il n’y a pire injustice que de traiter uniformément des populations d’outre mer qui sont dans des situations très différentes de celles de métropole.
• Considérant le sentiment d’inégalité et d’exclusion vécu par nos populations,

Les élus de l’ACD’OM demandent au gouvernement :

1) La création d’une dotation exceptionnelle de mise à niveau, d’un montant significatif, s’ajoutant à la DGF et s’inscrivant dans la durée
2) La prise en charge par l’Etat de tout différentiel lié aux surcoûts de la titularisation du personnel communal.
3) L’alignement de l’ensemble de l’Outre Mer sur des bases identiques de la DGF.
 

Motion relative au tourisme et au Développement Durable

Motion sur le tourisme et le développement durable

Les élus de l’ACD’OM réunis en Nouvelle Calédonie en novembre 2004 à l’occasion du XIIIème congrès,

• Considérant que le développement durable et solidaire est une alternative qui prend en compte les exigences actuelles des populations tout en assurant l’avenir des générations futures ;

• Considérant que le tourisme est un secteur important pour l’emploi en Outre Mer ;

• Considérant que ce secteur doit s’inscrire dans une démarche de développement durable et solidaire;

• Considérant que la mise en œuvre d’un tourisme durable et solidaire nécessite un partenariat multi-acteurs impliquant en particulier les associations, les entreprises et les communes ;

• Considérant l’investissement financier nécessaire à la mise en oeuve de stratégies locales de développement durable;

• Considérant la richesse exceptionnelle et la fragilité du patrimoine naturel de l’outre mer et l’impérieuse nécessité de le préserver pour les générations futures;

• Considérant également la nécessité de préserver et valoriser la diversité culturelle;

• Rappelant l’ambition affichée par les Ministres de l’Ecologie et de l’Outre Mer dans leur déclaration commune sur le développement durable de l’Outre Mer en conseil des Ministres le 19 août 2004

Demandent au gouvernement :

– De faire en sorte que notre voix soit entendue au plus haut niveau européen ;
– De concrétiser ses ambitions affichées en donnant aux élus d’outre mer les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’un tourisme durable et solidaire ;
– De permettre aux communes d’accéder à une maîtrise du foncier ;
– De favoriser une baisse du coût des transports ;
– De créer des lignes budgétaires spécifiques pour permettre aux communes de répondre aux charges supplémentaires générées par la mise en œuvre d’un tourisme durable et solidaire (notamment dans le cadre des agendas 21 locaux) ;
– De trouver également les moyens de soutenir le travail des associations locales qui oeuvrent pour la préservation du patrimoine naturel et culturel de l’Outre Mer ;
– De conditionner les aides au développement touristique et les agréments en défiscalisation au respect des critères écologiques, éthiques et solidaires

 

Motion spécifique pour Mayotte

Motion spécifique pour Mayotte

Les élus de l’ACD’OM réunis en Nouvelle Calédonie le 10 novembre 2004 apportent leur total soutien aux demandes des Maires de Mayotte :

• Considérant le régime spécifique fiscal et douanier de l’île qui exclut totalement les communes de la perception de recettes propres,

• Considérant la totale dépendance des communes aux dotations de l’Etat et de la collectivité départementale,

Les communes de Mayotte demandent notamment que soient revues de façon significative les dotations de l’Etat et en particulier la DGF.

Elles signalent dans ce cadre la mise en place de la FPT et l’intégration avant 2010 dans cette fonction publique de l’ensemble des agents communaux.

Elles revendiquent ainsi la prise en compte de l’évolution indiciaire de rémunération des agents publics locaux en tant que critère d’évolution annuelle de la DGF.

Les Maires signalent leurs préoccupations en matière de régime foncier et rappellent la procédure de régularisation foncière engagée au niveau de la collectivité départementale en ce qui concerne les terrains présumés domaniaux.

Ils souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics sur le problème posé par le domaine public maritime dont la gestion relève aujourd’hui de l’Etat.

Ils demandent dans ces conditions au vu des dispositifs existants dans d’autres collectivités d’Outre Mer :
• soit l’instauration d’un Etablissement Public Foncier chargé d’engager la nécessaire régularisation foncière devant intervenir sur le domaine public maritime,

• soit, comme c’est le cas en Nouvelle Calédonie, de transférer la gestion de ce domaine public à la collectivité départementale afin que celle-ci puisse, en lien avec les communes, d’une part étendre la procédure de régularisation foncière à l’ensemble du territoire de Mayotte et, d’autre part permettre l’engagement d’une véritable politique d’aménagement foncier en bord de mer garantissant un développement économique, touristique et durable de Mayotte.

 

Motion relative à la fonction publique territoriale

MOTION POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN OUTRE MER

I- Considérant le rôle essentiel joué par les collectivités dans la stabilité économique et sociale de nos régions d’Outre Mer

II- Considérant le nombre élevé d’emplois précaires dans les communes de l’Outre Mer,

III- Considérant la nécessité de ne pas accroître la charge salariale de la section de fonctionnement des budgets communaux,

IV- Considérant le coût élevé (à déterminer précisément) de la titularisation des fonctionnaires territoriaux exerçant en Outre Mer,

L’ACD’OM (l’Association des Communes De l’Outre Mer), réuni à Païta en Nouvelle Calédonie le 10 novembre 2004, demande aux pouvoirs publics de mettre en œuvre d’urgence une étude exhaustive de la situation exacte des communes de l’Outre Mer au regard de tous les personnels hors statut de la fonction publique territoriale,

Exprime son souhait d’être étroitement associé à cette étude et à ses conclusions,

Propose à l’Etat de confier à l’ACD’OM la responsabilité et la réalisation de cette étude dans le cadre d’une convention.

 

Motion en faveur de la création d'un fonds de solidarité

MOTION EN FAVEUR DE LA CREATION D’UN FONDS DE SOLIDARITE EAU/DOM

D’une part, le gouvernement a décidé de présenter au Parlement un projet de loi relatif à la réforme de la politique de l’eau courant 2005.
D’autre part, l’Europe a décidé la mise en place d’une directive cadre européenne qui imposera aux collectivités des DOM de mener une politique plus ambitieuse d’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

En 2004, les aides du FNDAE ont été supprimées. Seuls quelques crédits d’Etat s’y sont substitués.
Cette nouvelle donne aura des répercussions significatives sur le financement des équipements d’eaux et d’assainissement des collectivités ultramarines, surtout lorsque l’usager de l’eau a manifestement d’énormes difficultés à payer sa facture d’eau.
Ainsi, les élus d’outre-mer réunis dans le cadre des travaux du XIIIe Congrès de l’ACD’OM votent la motion suivante :

Considérant l’introduction de la directive cadre européenne qui initie la notion de bon état écologique et chimique des masses d’eaux,

Considérant que le financement des ouvrages est essentiellement assuré par le DOCUP et le feu FNDAE,

Considérant la consommation totale de fonds européens pour la mise aux normes des ouvrages nouveaux et existants,

Considérant qu’en France Hexagonale il existe des agences de bassin relayant la disparition du FNDAE, et du désengagement total de l’Etat dans le domaine de l’eau et de l’assainissement,

Considérant que le coût du m3 est déjà plafonné et que la répercussion du prix sur l’usager est quasi impossible,

Les élus, souhaitent, dans le cadre de la nouvelle loi sur l’eau en 2005, voir créer rapidement un fonds national de péréquation sur l’eau assis sur une taxe de solidarité eau-DOM et reversé et géré par les offices locales de l’eau en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et en Guyane.

 

Motion en faveur du reclassement des cours d'eau de Guyane

Motion pour le classement des cours d’eau de Guyane en voies navigables

Les élus de l’ACD’OM réunis en Nouvelle Calédonie en novembre 2004,

• Considérant la faiblesse du réseau de voies de communication en Guyane, notamment dans les communes de l’intérieur où elles sont quasi inexistantes ;

• Considérant que de puis des décennies la navigation sur les fleuves constitue le principal mode de déplacement pour une large fraction de la population ;

• Considérant que les types d’embarcation et les techniques séculaires de navigation semblent offrir un haut niveau sécuritaire satisfaisant puisque, de manière constante, l’armée et l’administration y ont recours ;

• Considérant que pour les enfants de certaines communes, il s’agit de l’unique moyen de transport pour rejoindre l’école ;

• Considérant que c’est le département qui assure ce transport alors que la navigation fluviale est de la compétence de l’Etat si l’on se réfère à la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (L.O.T.I.) ;

• Considérant que, bien qu’ils soient utilisés annuellement par des milliers de personnes, tant pour des raisons professionnelles que pour les loisirs, le non classement des cours d’eau de Guyane en voies navigables constitue un frein au développement économique, ce mode de transport n’étant pas retenu dans le champ de couverture des compagnies d’assurances ;

• Considérant que le Département ne peut plus continuer à transporter les enfants scolarisés en restant dans l’illégalité ;

• Considérant que déjà pénalisés par le manque d’équipements, les enfants du fleuve le seraient davantage encore si le département était contraint d’arrêter le transport fluvial ;

Les élus de l’ACD’OM soutiennent unanimement le Département de Guyane dans les démarches entreprises auprès du gouvernement pour obtenir le classement des cours d’eau de Guyane en voies navigables.

 

Le bureau 2005/2006

LES ONZE MEMBRES DU BUREAU DE L’ACD’OM 2005/2006

élu le 10 novembre 2004 à Païta (Nouvelle Calédonie)  

 les responsabilités (bureau du 24 janvier 2005 à Paris)  

·       

·         Président : CHRISTOPHE Jean Claude – Adjoint au Maire du Gosier (Guadeloupe)  

·         Vice Président :MALSA Garcin  – Maire de SAINTE ANNE (MARTINIQUE)  

 ·        Vice Président: ROUMILLAC Jean Pierre  – Maire de MATOURY (GUYANE)

·         Vice Président: HOARAU Roland  – Président du Syndicat Mixte de PIERREFONDS (LA RÉUNION) 

·         Vice Président: HASSANI Abdallah  – Maire de MAMOUDZOU (MAYOTTE)

·         Vice Président: DOMINGO Dauphin   – Maire de HITIA’A O TE RA (POLYNESIE FR)    

·         Vice Président : MARTIN Harold  – Maire de PAÏTA (NOUVELLE  CALEDONIE)   

         Secrétaire Général: MALET Lilian  – 1er Adjoint au Maire de LA POSSESSION (LA RÉUNION)       

          Trésorier: BALZINC Théogat – Vice -Président du SIVOM NORD BASSE TERRE (Guadeloupe)       

·         Secrétaire Général adjoint: CALVADOS Isbert  – Adjoint au Maire de Petit Bourg (Guadeloupe)  

          Trésorière adjointe:  BRESLAU Marie Lucile  –  Maire de BAILLIF (Guadeloupe)

 

        

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