ACCD'OM
GUADELOUPE – MARTINIQUE – GUYANE – LA REUNION – MAYOTTE – POLYNESIE FRANCAISE – NOUVELLE CALEDONIE – WALLIS ET FUTUNA – SAINT PIERRE ET MIQUELON - SAINT MARTIN - SAINT BARTHELEMY
CHARTE DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES D’OUTRE MER
Les élus de l’ACCD’OM constatent : 

En dépit de l’éloignement géographique et des différences culturelles, force est de constater que toutes les rencontres des élus des communes et collectivités des Outre Mer se transforment en espace de convivialité, d’écoute et de respect mutuel qui facilite les échanges et les débats. C’est donc là l’expression et le témoin d’une volonté forte à travers une démarche unitaire pour la recherche de solutions efficaces aux problèmes communs qui se posent à leur population. 

Au fil des années les élus des Outre Mer ont su se forger un outil de travail qui a acquis la confiance des associations des Maires et une audience incontestée auprès des instances nationales et locales. 

Au regard de l’impact positif de l’association qui génère son élargissement à des pays d’outre mer de plus en plus nombreux mais aussi une coopération avec des pays ou groupements de pays issus de la colonisation, il convient de nous fixer un cadre philosophique ou charte qui nous permet d’évoluer tout en préservant l’état d’esprit initial fondé sur : 

• La mise en synergie des similitudes pour solutionner au mieux nos problèmes 
• Le respect de nos différences culturelles, idéologiques et philosophiques 
• La neutralité de l’association à l’égard de toute confession religieuse 
• La recherche de références devant permettre aux générations futures de s’ouvrir au monde tout en sauvegardant leur identité.
 
Déclarent : 
Article 1 : L’ACCD’OM est un regroupement volontaire de communes, de groupements de communes et de collectivités des Outre Mer qui vise à trouver des solutions à court et moyen termes à des problèmes communs et les sortir de toute forme d’isolement. Elle constitue un cadre permanent de réflexion, de proposition et d’action sur les questions de développement économique, social, culturel et écologique. 

Article 2 : Les problèmes doivent être abordés et débattus au sein de l’association en respectant la neutralité politique, idéologique, philosophique et religieuse, garante de l’unité et de la force de l’association. 

Article 3 : Cette neutralité politique n’exclut pas que chaque élu, pris individuellement ou représentant une commune, un groupement de communes ou une collectivité, puisse exprimer ses positions politiques à l’intérieur de l’association et éviter toute ingérence au sein des collectivités d’accueil. 

Article 4 : L’association doit accepter les élus des communes, des groupements de communes et des collectivités avec leurs différences et leur diversité qui constituent la richesse de l’association. 

Article 5 : L’association choisit comme priorité de situer ses réflexions et ses actions dans une stratégie de développement durable et solidaire qui prenne en compte les dimensions économique, sociale, culturelle et écologique. 

Article 6 : Afin d’assurer la pérennité de l’association, la Présidence de celle-ci ne pourra être assurée que par une collectivité adhérente depuis au moins trois ans. L’ordre établi à ce jour de la présidence tournante sera respecté (Océan Pacifique, Océan Indien, Océan Atlantique). 

Article 7 : Le retrait d’une commune, d’un groupement de communes ou d’une collectivité de l’association doit se faire sur la base d’un volontariat conformément à la délibération d’adhésion : Il s’agit d’une obligation de responsabilité. Le retrait doit être formalisé par une délibération de l’assemblée délibérante. 

Article 8 : En aucun cas, l’ACCD’OM ne doit se substituer aux associations des Maires ou vice versa. Un code de bonne conduite doit animer leurs relations. Les associations des Maires sont membres de droit du conseil d’administration. 

Article 9 : Les résolutions de l’association doivent faire l’objet d’un large consensus et être défendues par le bureau et le conseil d’administration. 

Article 10 : Chaque membre de l’association doit s’efforcer d’œuvrer dans le sens de cette charte. 
 
Adoptée en Assemblée générale à Paita, Nouvelle Calédonie, le 10 novembre 2004. 
Modifiée en Assemblée générale à Paris le 19 novembre 2017.