MOTION RELATIVE AUX PROBLEMES DE LOGEMENT EN OUTRE MER

Les congressistes de l’ACD’OM, réunis à Paris le 18 novembre 2006

Considérant la crise permanente en matière d’habitat dans les régions et les pays d’outre mer,

confirment :

·         L’importance que constitue pour la cohésion sociale l’accès au logement des populations modestes

·         La nécessité de mettre en place un réel partenariat entre l’Etat, les Maires et les collectivités locales en matière de solidarité dans les domaines de l’emploi et du logement.

·         Alertent sur la situation particulière de Mayotte en prise avec des difficultés de moyens et contraintes spécifiques à ce territoire dans les champs de l’aménagement et de l’habitat, ainsi que l’absence de cadre de solidarité dans l’habitat entre l’Etat et la Polynésie Française.

Dans ce contexte, les congressistes considèrent essentiel de relancer la politique sociale de logement en outre mer en étroite relation avec les collectivités locales, en  associant l’ensemble des partenaires concernés et les réseaux d’opérateurs (FNSEM- L’USH)

Il est ainsi indispensable

1.       Que soit assurée une meilleure prise en compte des enjeux de l’outre mer dans les politiques nationales de cohésion sociale et territoriale.

2.       D’honorer rapidement la dette de l’Etat aux operateurs sociaux et mettre en œuvre la programmation pluriannuelle de la LBU pour engager un plan de relance du logement social  en locatif et en accession sociale.

3.       D’aider les Maires et les collectivités locales dans la mise en place de réserves foncières indispensables pour la maîtrise de l’aménagement de leurs territoires.

4.       De mettre en place des Etats généraux de l’Habitat dans chaque territoire, en lien avec les collectivités locales, les acteurs du logement et l’appui des organisations professionnelles des opérateurs.